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Analyses & comptes rendus

Roca I Escoda Marta, La reconnaissance en chemin. L’institutionnalisation des couples homosexuels à Genève

Zurich/Genève, Seismo, 2010
Wilfried Rault
Référence(s) :

Roca I Escoda Marta, La reconnaissance en chemin. L’institutionnalisation des couples homosexuels à Genève, Zurich/Genève, Seismo, 2010

Texte intégral

1Ces vingt dernières années, la question politique de la reconnaissance juridique des couples de même sexe a traversé la plupart des pays européens. Ouverture du mariage, partenariats enregistrés, unions civiles, les réponses apportées à la question de la légalisation des unions homosexuelles ont fortement varié d’un pays à l’autre. Parfois, les transformations se sont faites en plusieurs temps, à l’image des pays scandinaves (Suède, Norvège, Islande) qui ont opté pour des partenariats enregistrés dans les années 1990 pour ouvrir le mariage aux couples de même sexe dans les années 2000. L’évolution s’est aussi faite en plusieurs temps dans des fédérations, à l’image de la Suisse ou de l’Espagne où des lois régionales ont pu voir le jour avant qu’une loi fédérale ne modifie la situation des couples de même sexe, soit en autorisant ces derniers à se marier (l’Espagne en 2005), soit en créant un partenariat enregistré (la Suisse en 2007). Dans ce paysage particulièrement diversifié, il est souvent difficile de comprendre pourquoi tel pays a adopté telle ou telle solution.

2L’ouvrage de Marta Roca i Escoda expose une démarche très utile à la compréhension de ce type de choix à partir de l’exemple suisse. Elle étudie plus précisément la genèse de la loi qui a permis, dans le canton de Genève, la reconnaissance des couples de même sexe en 2002, bien avant l’adoption d’une loi fédérale. Son objectif est de comprendre minutieusement comment on en arrive à l’adoption de la loi cantonale de 2002. Pour ce faire, l’auteure distingue plusieurs niveaux d’analyse. Elle revient dans un premier temps sur le contexte qui précède la naissance de propositions de loi et qui est fondamental pour comprendre l’émergence de revendications et leur réception sociale. Alors que tout projet de ce type est perçu comme une concession à un ordre hétérosexiste bourgeois dans le mouvement gay et lesbien des années 1970, l’apparition du VIH et du sida et les situations qu’ils engendrent modifient la donne de plusieurs manières. Le milieu associatif se recentre sur les situations d’urgence et s’implique dans la prévention, tandis que la lutte contre la répression de l’homosexualité et le harcèlement policier passent au second plan. Ce faisant, il donne à voir une capacité nouvelle à s’organiser et à structurer des prises de positions. Il devient, progressivement, un interlocuteur reconnu et légitime des pouvoirs publics. Dans ce contexte, la perception sociale de l’homosexualité change. L’apparition de situations problématiques lorsque des individus sont confrontés au décès de leur partenaire, sans qu’ils ne puissent se faire reconnaître par des entourages hostiles, contribue également à cette transformation de la perception publique de l’homosexualité. Il devient dès lors impératif de lutter contre les effets sociaux du sida.

3Toutefois, dans le cas genevois, la proposition de reconnaissance du couple de même sexe n’émane pas du milieu militant, même si elle suscite un intérêt croissant en son sein. C’est d’abord une situation singulière, celle d’un couple binational confronté à l’impossibilité de s’établir sur le territoire suisse qui s’avère être au fondement de la genèse de la reconnaissance. Mais dans le contexte souligné par Marta Roca i Escoda, ce qui est d’abord une affaire judiciaire se transforme progressivement en cause politique sous l’impulsion d’un collectif de quelques acteurs. Conduite par un Comité de soutien pour un statut juridique du partenariat pour tous les couples (CSJPC), cette transformation passe par une dé-singularisation du cas particulier de ce couple et une opération de généralisation qui trouve notamment son aboutissement dans la défense d’une nouvelle forme d’union destinée à tous les couples, qu’ils soient de même sexe ou de sexe différent. L’action militante repose sur une mise en scène d’un sentiment amoureux nié par diverses institutions sociales (notamment les hôpitaux auxquels peuvent se heurter les partenaires de personnes souffrantes), et permet de dépolitiser l’aspiration à la reconnaissance. La généralisation repose également sur une relative deshomosexualisation du projet, qui n’est pas sans faire penser au Pacs et aux propositions de loi qui l’ont précédé en France. Dans cette logique, les associations gays et lesbiennes sont impliquées assez tardivement dans le projet par les membres du collectif de défense du partenariat.

4L’entrée du projet dans l’arène parlementaire en 1997 et sa confrontation aux acteurs politiques vont modifier à plusieurs reprises la tonalité du projet. Dans la dernière partie, l’auteure pose la question suivante : qu’est-ce que « reconnaître » pour les parlementaires qui examinent la loi ? Les diverses réponses à cette question vont contribuer à changer le visage du texte plusieurs fois. Celui-ci oscille entre un dispositif destiné exclusivement aux couples de même sexe et une nouvelle forme de vie commune imaginée dès l’origine par le collectif porteur de la première proposition. Si la première option permet de mettre en avant symboliquement la reconnaissance de l’homosexualité, elle soulève toutefois des craintes liées à la création d’un dispositif spécifique, enclin à favoriser la stigmatisation, voire un fichage des personnes du fait de leur homosexualité. D’où un retour de la seconde option, qui s’accompagne d’une remobilisation de la rhétorique de la reconnaissance d’une nouvelle forme de vie commune en dehors du mariage, qui a été constamment à l’œuvre en France dans le cadre du Pacs. C’est finalement un texte universaliste, conforme à la proposition initiale du Comité de soutien pour un statut juridique du partenariat pour tous les couples qui a gain de cause et est adopté en 2001. Il permet de consacrer une reconnaissance, sans pour autant soulever véritablement la question de l’égalité des couples.

5L’intérêt de l’ouvrage de Marta Roca i Escoda est multiple. Une première originalité de cette recherche tient à la manière dont elle associe les travaux d’Axel Honneth (cf. Honneth, 2000). L’auteure parvient à donner une consistance empirique à une réflexion philosophique à l’origine très théorique. Cet ancrage, très appuyé, a peut-être un revers. Il conduit de temps à autre à valoriser davantage l’armature de la réflexion que les résultats de la recherche. On peut se demander également si sa systématicité ne prive pas l’auteure des apports d’autres sociologies du droit, plus compréhensives et d’inspirations interactionnistes ou des instruments fournis par l’étude des politiques publiques.

6L’apport de l’ouvrage réside aussi dans la sociologie du droit proposée qui invite à appréhender sa production avant tout comme un cheminement indissociable d’un contexte politique et social plus large. Cheminement du droit dont l’originalité ici tient à l’implication d’un collectif d’acteurs externes à une production législative classique et qui découvrent, « en situations », les enjeux et les obstacles à l’élaboration d’un projet de reconnaissance institutionnelle du couple de même sexe.

7L’ouvrage peut enfin servir d’appui précieux à toute recherche sur la genèse des lois qui ont reconnu, ces deux dernières décennies, les couples de même sexe. Il expose une approche qui, appliquée et adaptée à la plupart des pays qui ont établi des lois reconnaissant les couples de même sexe, permettrait de mieux comprendre la diversité des choix effectués.

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Bibliographie

HONNETH Axel, La lutte pour la reconnaissance, Paris, Le Cerf, 2000.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Wilfried Rault, « Roca I Escoda Marta, La reconnaissance en chemin. L’institutionnalisation des couples homosexuels à Genève », Genre, sexualité & société [En ligne], 4 | Automne 2010, mis en ligne le 05 décembre 2010, consulté le 27 mars 2017. URL : http://gss.revues.org/1700

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