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La souffrance faite cause. L’entrée de la traite des êtres humains dans l’arène publique

Making Suffering Into A Cause. Human Trafficking as an Emerging Issue in the Public Arena
Milena Jakšić

Résumés

Cet article explore la puissance mobilisatrice de la catégorie de victime dans la constitution des nouvelles causes. À partir de l’analyse des cadres normatifs à travers lesquels la traite des êtres humains est appréhendée, il montre que l’institution de la traite en cause s’est faite presque entièrement à partir de la figure de la victime, construite sous une forme que nous qualifions d’idéale. Présentée comme une jeune femme, innocente, naïve et vulnérable, c’est elle qui suscite l’indignation et explique pourquoi cette question intéresse et pourquoi il est urgent de s’en saisir. La puissance mobilisatrice de la catégorie de victime vient inscrire la lutte contre la traite dans le registre des « politiques de la pitié » qui placent la souffrance au cœur du politique. La souffrance comme ressource rhétorique dans la constitution des nouvelles causes explique enfin pourquoi l’engagement contre la traite s’est déployé hors des formes les plus attendues de la contestation.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Je souhaite remercier Mathilde Darley, Béatrice de Gasquet et les lecteurs-trices anonymes de la re (...)

1Définie comme le commerce des personnes en vue notamment de l’exploitation sexuelle, du travail forcé, de l’esclavage et du prélèvement d’organes, la traite des êtres humains apparaît, depuis deux décennies, dans les préoccupations des décideurs et décideuses public-que-s, sur l’agenda des associations, sur les tables des discussions internationales et comme une condition de l’aide financière apportée à certains pays pauvres1. La traite est sur le devant de la scène et pourtant… Lorsque nous nous penchons sur la situation française, on constate avec étonnement que la question ne fait pas l’objet d’une mobilisation de masse, pas ou peu de pétitions – celles que l’on verra naître portent sur des sujets connexes, jamais directement sur la traite. Alors que la question est au cœur de l’actualité, elle n’est jamais attaquée publiquement « de front », ou peu et de manière déviée. L’étonnement est d’autant plus grand que les principales concernées, les victimes de la traite, au nom desquelles le phénomène est pourtant institué en cause, ne prennent jamais la parole. Elles sont en effet toujours parlées par d’autres, lobbys, médias ou autres « entrepreneurs de morale » (Becker, 1985).

2Nous nous intéressons ici à la constitution d’une cause, la traite, alors même que l’engagement autour de cette cause ne prend pas la forme attendue de la contestation : point ici de manifestations de rue, d’occupations d’églises (Mathieu, 1999), de grèves de la faim (Siméant, 2009) ou d’interpellations virulentes et véhémentes des pouvoirs publics (Cefaï, 2007). Dans ces conditions, comment expliquer l’écart entre d’un côté, la gravité de la question dont les acteurs-trices se saisissent, la traite, et de l’autre, la modestie de leur action, leur quasi-absence de base militante et le succès de leur mobilisation ?

3En nous inscrivant dans le champ de la sociologie de l’action collective (Cefaï & Trom, 2001) et des alertes (Chateauraynaud & Torny, 1999), cet article se propose d’étudier les dimensions cognitives et normatives des mobilisations contre la traite, tout en se distanciant des approches classiques des mouvements sociaux, qui conçoivent la mobilisation comme une accumulation des ressources que des acteurs-trices prédéfini-e-s viendraient monnayer sur un marché politique (Siméant, 2005).

4À cette fin, la première partie de cet article s’attache à étudier les cadres normatifs (Cefaï, 2001) à travers lesquels la traite est appréhendée au niveau international. L’examen des mises en relation entre traite et prostitution, puis entre traite et migrations depuis le début des années 1990 (Ragaru, 2007), permet de mettre en évidence le réseau sémantique sur lequel les lobbys et les coalitions d’advocacy s’appuient, soit pour distinguer, soit pour revendiquer une situation de traite. On se demandera quelles sont les possibilités ou les difficultés d’usage du terme lui-même, et quels sont les lieux où le terme est employé, avec ses acceptations et ses résistances. On passera ensuite à l’examen des formes prises par les mobilisations contre la traite en France, à partir d’une analyse des activités de la Plateforme de lutte contre la traite des êtres humains, lancée en octobre 2000 en vue de faire entrer l’incrimination pour traite dans le code pénal français. L’analyse des alliances nouées entre les différents membres de la Plateforme vise notamment à mettre au jour les principales controverses suscitées par une mobilisation focalisée, principalement, sur la catégorie de victime. C’est précisément cette « puissance mobilisatrice de la souffrance et, par extension, de la catégorie de victime » (Fassin & Rechtman, 2007) que cet article s’attache à interroger. Qu’est-ce que cette focalisation sur la figure de la victime fait à la cause et dit de la cause ?

Terrains et méthodologie

Cet article s’appuie sur une enquête de terrain menée entre 2005 et 2009, dans le cadre d’une thèse consacrée aux dispositifs de prise en charge et de contrôle des « victimes de la traite » en France (Jakšić, 2011). À travers une ethnographie des pratiques et une analyse des matériaux écrits associés à la constitution d’une « affaire » de traite, il s’agissait de suivre le dossier des victimes dans leur matérialité, à travers les différentes institutions qui contribuent à le faire exister : les services de police et associations chargées d’identification des victimes de la traite, les préfectures responsables de la délivrance des titres de séjour et enfin, la sphère judiciaire et la tenue d’un éventuel procès constituant l’aboutissement de cette chaîne. L’observation du déroulement des procès et les entretiens réalisés auprès des professionnels du droit m’ont notamment permis de mettre à jour les logiques argumentatives déployées par les acteurs et actrices judiciaires dont le rôle dans la constitution d’une figure de la victime restait encore largement inexploré dans la littérature disponible sur le sujet.

Cette étude du traitement institutionnel des victimes s’est accompagnée d’une analyse des conditions de production des lois et des règlements relatifs à la traite des êtres humains. À cette fin, un corpus des principaux textes juridiques a été constitué, allant du premier arrangement adopté à la conférence de Paris, en 1902, jusqu’au Protocole de Palerme en 2000. Au niveau européen, j’ai analysé l’ensemble des conventions, des directives et des recommandations relatives à la traite et à l’immigration irrégulière. L’enquête contient également l’analyse des principaux débats parlementaires qui ont précédé l’adoption des mesures visant la répression de la traite et du racolage en France. La présente contribution s’appuie sur une partie de ce matériau, ainsi que sur les entretiens réalisés auprès de quelques un-e-s des principaux-ales protagonistes des mobilisations contre la traite en France. L’association de soutien aux personnes prostituées, Les Amis du Bus des femmes, a également mis à ma disposition les documents (lettres, tractes, manifestes) relatifs aux activités de la Plateforme de lutte contre la traite des êtres humains analysés dans cet article.

Instituer la traite en cause : querelles de définitions

5Dans cette première partie, on se propose d’étudier comment la traite a été instituée en « cause qui parle » (Collovald & Gaïti, 1991), en interrogeant les chaînes causales établies entre traite et prostitution et traite et migrations et criminalité dite organisée.

Les chaînes causales entre traite et prostitution

  • 2 Corbin ajoute, non sans ironie, que le thème de la traite des blanches est « plus signifiant par la (...)

6D’après l’historien Edward W. Bristow, le terme de « la traite des blanches » apparaît pour la première fois en 1839, dans un contexte marqué par l’antisémitisme (Bristow, 1977). Les juifs et les étrangers sont alors désignés comme les principaux porteurs de ce nouveau « fléau ». Alain Corbin va dans le même sens lorsqu’il souligne que la traite « sollicite tous les refoulements », et apparaît comme une question chargée « d’un immense pouvoir émotionnel » (Corbin, 1982 : 405)2. Dès son apparition, le phénomène mobilise ainsi les plus grandes peurs, en faisant jouer « la xénophobie, l’antisémitisme, l’hostilité à l’égard de l’Angleterre, puis de l’Allemagne, l’anticléricalisme ou bien encore l’anxiété diffuse concernant la dépopulation du pays et l’abâtardissement de la race » (ibidem).

7C’est à la fin du xixe siècle que le thème de la « traite des blanches » fait sa véritable irruption, dans un contexte de « croisade morale » (Irwin, 1996) lancée contre les maisons closes et le système réglementariste de la prostitution (Walkowitz, 1980, Bland, 1992). Dès cette période, on voit se forger une grammaire dans laquelle la traite et sa victime sont parlées, une grammaire qui connaît certes des ruptures et des évolutions, mais qui constitue le cadre principal des mobilisations à venir.

8La traite est en effet d’abord posée à partir de la question prostitutionnelle, et ce dans un paysage fortement controversé où l’on voit s’opposer, dès la fin du xixe siècle, deux courants distincts, celui des abolitionnistes prohibitionnistes d’une part, et des abolitionnistes libéraux d’autre part. Si les deux courants s’opposent à la répression policière du système réglementariste, au pouvoir arbitraire des agents de gouvernement et aux abus du pouvoir médical, ils appréhendent en des termes opposés la question de la prostitution et des victimes à protéger. Ainsi, pour la féministe et protestante britannique Joséphine Butler, figure éminente de l’abolitionnisme prohibitionniste, la prostitution incarne une « organisation diabolique » au sein de laquelle « la police exerce son rôle de surveillance » (Butler, 1876 : 10). Les prostituées sont considérées, du point de vue de Butler, comme de « malheureuses créatures » qu’il faut réhabiliter à travers les activités de charité, de « l’éducation populaire, de bienfaisance et d’humanité » (ibid., 51). Butler s’empare rapidement de la question de la traite des blanches pour internationaliser sa croisade morale contre le système réglementariste et pour un monde sans prostitution. Dans ce but, elle lance, en 1875, la Fédération abolitionniste internationale (FAI) toujours en activité aujourd’hui.

9L’abolitionnisme d’inspiration libérale tient, quant à lui, une position différente. Ce courant met au premier plan la défense des libertés individuelles au nom des principes universels des droits de l’Homme. La particularité de l’abolitionnisme libéral est d’appeler à tolérer une prostitution privée lorsqu’elle n’offense pas la tranquillité publique. Pour Alain Corbin, « l’objectif fondamental de ce projet n’est point la suppression de la prostitution mais le désenfermement des prostituées, la destruction de tout système qui tend à créer un milieu marginalisé, hors du droit commun. De ce fait, ce discours est surtout une analyse critique du réglementarisme et, plus particulièrement, de l’institution qui la couronne : la maison de tolérance » (Corbin, 332).

10En clair, les deux courants s’attaquent à la « police des mœurs » mais à partir de visions antagonistes. Si les abolitionnistes réuni-e-s autour de Joséphine Butler revendiquent un monde sans prostitution, les abolitionnistes libéraux-ales invitent à la tolérer, à condition qu’elle soit librement choisie, sans porter atteinte à la dignité humaine. La grammaire qui se forge à la fin du xixe siècle pose ainsi les jalons d’une controverse qui porte sur le choix et la liberté à disposer de son corps qui, nous y reviendrons, aura des répercussions importantes sur les mobilisations plus récentes contre la traite des êtres humains (Mathieu, 2004).

  • 3 Cette affaire concerne « plusieurs dizaine de mineures anglaises qui auraient été séquestrées dans (...)

11L’éclatement de l’affaire de Belgian traffic en 18813 (Chaumont, 2008), portée par la presse à grand tirage qui d’ailleurs joue un rôle essentiel dans la publicisation de la traite et dans le déchaînement des passions qui l’entourent, aura suffi pour faire passer la traite du statut du simple fait divers, à celui d’un véritable problème social. Et c’est l’exposition des souffrances des victimes qui viendra justifier les premières mesures déployées. Le visage qui suscite tant de passions et d’indignation est celui d’une jeune femme « au seuil de l’enfance », « vierge même lorsque son innocence n’est pas évidente » qui est emmenée soit par force, soit par tromperie « dans les lupanars lointains » (Corbin : 427). L’innocence, la naïveté et la vulnérabilité des « jeunes vierges » sont exposées dans les récits mélodramatiques de la presse à grand tirage.

  • 4 En 1902, on voit ainsi promulgué un « Arrangement international » contre la traite des filles mineu (...)

12En parallèle, la campagne internationale menée par Joséphine Butler, qui a su jouer de son capital de relations pour constituer la traite en cause internationale, aboutit à la tenue, en 19024, à Paris, de la première conférence internationale contre la traite des blanches. Seize pays y sont représentés officiellement et y affirment leur volonté d’apporter une réponse législative à la question. Le 18 mars 1904, treize pays ratifient le projet d’arrangement administratif conclu à Paris. L’année suivante, la France se dote de son premier Office national pour la répression de la traite des blanches, placé sous l’autorité du ministère de l’Intérieur (Corbin, 1982).

  • 5 Une série de conventions se succèdent : Convention internationale relative à la répression de la tr (...)
  • 6 La promulgation de ces textes est analysée par Jean-Michel Chaumont qui a procédé à une analyse rig (...)

13La conférence de Paris inaugure, dans la première moitié du xxe siècle, la signature d’une série de conventions qui font de la traite un délit international nouveau5. Malgré les controverses qui opposent les libéraux et les prohibitionnistes, la vision de ces derniers l’emporte avec l’adoption, en 19496, par le Conseil des Nations Unies, de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui (Nations Unies, 1949). Cette Convention fixe le cadre à partir duquel la traite sera appréhendée dans la deuxième moitié du xxe siècle. Et ce cadre contribue à rattacher durablement la traite à la question prostitutionnelle. La Convention s’attaque très clairement à « la traite et la prostitution qui l’accompagne ». Cette dernière, qualifiée d’exploitation sexuelle et de violence à l’encontre des femmes, est désormais considérée comme la finalité principale de la traite. Dès lors, l’éradication de la traite va de pair avec la lutte contre le système prostitutionnel dans son ensemble. Ce cadre fixe également la grammaire par laquelle la figure de la victime est construite. La prostitution, partie intégrante de la traite, fait de toute personne prostituée une victime à sauver. Et c’est au nom des victimes à protéger que la lutte contre la traite devient la lutte contre la prostitution per se, et inversement.

14Il faut attendre la fin des années 1970 pour voir ce cadre mis en question et faire l’objet de nouvelles querelles d’interprétations. La formation des mouvements féministes de la deuxième vague renouvelle en effet la réflexion autour des victimes et des violences à l’encontre des femmes. On voit alors s’opposer les féministes dites radicales, fidèles héritières des abolitionnistes prohibitionnistes de la fin du xixe siècle, pour qui la prostitution constitue une exploitation des femmes, et les féministes d’inspiration libérale, qui revendiquent la liberté à disposer de son corps. De nouvelles alliances internationales se forment dont les porte-parole s’engagent dans un important travail d’expertise et de lobbying pour fixer le nouveau cadre de qualification du problème. Les abolitionnistes se rassemblent rapidement autour de la Coalition Against Trafficking in Women (CATW), tandis que les défenseures d’une position libérale se regroupent autour de la Global Alliance Against Trafficking in Women (GAATW).

  • 7 À l’instar du Network for Sew Work Projects (NSWP), un réseau international créé en 1991 et constit (...)
  • 8 Plus précisément, l’épidémie du sida a contribué à la stigmatisation des personnes prostituées, en (...)

15La controverse qui les oppose porte principalement sur la manière de définir l’exploitation et par extension, la condition de victime. Alors que l’aile radicale se réclame de la Convention de 1949, l’aile libérale s’y oppose et s’attache au contraire à faire reconnaître la distinction entre la nature d’une activité et ses conditions d’exercice (Toupin, 2002). Pour les organisations regroupées autour de la GAATW, il s’agit en effet d’introduire la distinction entre prostitution, pouvant être considérée comme activité légitime, des conditions du travail qui portent atteinte à la dignité de la personne. Cette nouvelle grammaire, qui opère la distinction entre prostitution libre et forcée, est portée par de nombreuses organisations de défense des migrant-e-s, mais aussi par des organisations constituées de personnes prostituées7 qui de par leur activité militante, de par leur connaissance indigène du terrain, tentent de faire reconnaître la prostitution comme travail légitime et de se distancier de la figure de la victime, jugée misérabiliste et stigmatisante, pour y opposer celle du-de la travailleur-euse du sexe (Mathieu, 2001). L’irruption brutale de l’épidémie de sida a non seulement joué un rôle essentiel dans l’internationalisation de leur cause, mais a également contribué à opérer un important travail de déstigmatisation du regard porté sur leur activité (Outshoorn, 2004)8.

  • 9 En 1996, Anita Gradin décide notamment de promouvoir l’initiative DAPHNÉ, organisme destiné à finan (...)

16Au tournant des années 1990, on assiste à une reconfiguration des rapports de force entre les deux camps en présence. Les abolitionnistes, regroupé-e-s autour de la CATW, obtiennent le soutien du Lobby européen des femmes (LEF) et, sous l’impulsion du gender mainstreaming (Woodward, 2004), de nombreuses « fémocrates » (Jacquot, 2006) de l’Union européenne, à l’instar d’Anita Gradin, membre de la Commission européenne et initiatrice, au milieu des années 1990, des premiers programmes anti-traite au sein de l’UE9. De leur côté, les organisations réunies autour de la GAATW trouvent une alliée de taille auprès de Radhika Coomaraswamy, première rapporteure spéciale sur la violence envers les femmes des Nations Unies. On lui doit notamment un rapport qui rend formel, pour la première fois, la distinction entre prostitution volontaire et contrainte (Coomaraswamy, 2000). Cette conception connaît un relatif succès lors des discussions ayant précédé l’adoption par les Nations Unies, en novembre 2000, du Protocole de Palerme, qui introduit implicitement la distinction entre prostitution libre et contrainte (Ditmore & Wijers, 2003). Le protocole laisse en effet aux juridictions nationales le soin de déterminer si toute prostitution s’apparente à l’esclavage et à la traite (comme en Suède) ou si seule la prostitution forcée désigne cette forme d’exploitation (comme aux Pays-Bas). Ces querelles d’interprétation soulèvent également la question de qui peut être considéré comme victime. Pour les organisations faisant partie de la GAATW, seules les personnes travaillant sous la contrainte méritent le qualificatif de « victime », tandis que pour les tenant-e-s d’une position abolitionniste, c’est l’activité prostitutionnelle qui définit cette condition.

La traite, les migrations et la « criminalité organisée »

  • 10 On retrouve ce même type de récits dans la presse actuelle. Un article du journal Le Monde, paru en (...)

17La potentialité du terme « traite » s’étend cependant bien au-delà du seul champ de la prostitution. Parler de traite, c’est aussi parler du mouvement des personnes, de la traversée des frontières, de l’immigration, y compris dans sa forme dite « illégale » (Berman, 2003, Sharma, 2005). La traite est en effet rattachée, dès son irruption, à la question des migrations internationales (Londres, 1927). À la fin du xixe siècle, la presse à grand tirage fourmille de récits des jeunes filles enlevées ou kidnappées et destinées à la prostitution dans les maisons closes à l’étranger10. Un siècle plus tard, la traite est davantage associée à l’immigration irrégulière, comme le suggère cette Directive du Conseil de l’Union européenne relative à la délivrance des titres de séjour aux victimes de la traite :

  • 11 Commission des communautés européennes, « Proposition de directive du Conseil relative au titre de (...)

« Le délit de la traite des êtres humains présente souvent une dimension transnationale, ce trafic faisant transiter d’innombrables personnes par-delà les frontières extérieures. C’est pourquoi les efforts consentis par l’Union européenne pour améliorer les contrôles et la surveillance aux frontières extérieures et pour lutter contre l’immigration clandestine doivent contribuer de façon déterminante à prévenir et à combattre la traite des êtres humains. » 11

18Dans ce nouveau cadre associant la traite aux migrations aux fins d’exploitation, le dispositif de lutte impose une surveillance et un contrôle accrus du mouvement des personnes. Cette mise en relation atteint son point culminant au milieu des années 1990, dans un contexte fortement marqué par les politiques de lutte contre l’immigration dite clandestine. L’argument qui vient justifier cette traduction de la traite en problème migratoire est celui du passage illicite des frontières, considéré comme le moment initial, la cause et la source de la traite. Le récit de cette nouvelle grammaire est toujours identique : le/la migrant-e, en contractant une dette de passage clandestin de frontière, se voit réduit-e en esclavage afin de rembourser sa dette. Les mesures adoptées par l’Union européenne au milieu des années 1990 se proposent de résoudre la question en amont, en s’attaquant aux réseaux de passeurs-euses, et en renforçant la lutte contre l’immigration irrégulière. Dans ce contexte, la traite devient un argument de justification des politiques de contrôle aux frontières, et vient redessiner la géographie des mouvements migratoires en identifiant les pays dits d’origine, de transit et de destination de la traite. Le dispositif de lutte qui se met progressivement en place mobilise ainsi les instruments qui servent, non seulement à surveiller les personnes, mais également à contrôler les territoires (Andrijašević, 2010, Darley, 2006).

19À cette mise en relation entre traite et immigration irrégulière, vient s’ajouter la traduction de la traite en termes de « criminalité transnationale organisée » (Sheptycki, 2004). Les instances onusiennes et européennes établissent en effet « un continuum d’insécurité » (Bigo, 1998) allant de l’exploitation sexuelle au passage clandestin des frontières. La traite vient désormais s’inscrire dans une « connexion horizontale » (ibidem) entre différentes catégories de crimes, reliant lutte contre le terrorisme, le trafic d’organes et d’autres formes de crime international (Den Boer, 1998).

20Cette mise en relation suscite, à nouveau, de nombreuses controverses. Des alliances se forment pour dénoncer ce qui apparaît comme une criminalisation des migrations au nom de la lutte contre la traite et de la rhétorique des droits de l’Homme, dénonciation portée notamment par les organisations membres de la GAATW. Mais les controverses portent également sur la qualification des victimes et des coupables. Des efforts considérables sont en effet déployés en vue de distinguer les victimes de la traite des simples clandestin-e-s, de manière à ne pas punir des « innocent-e-s », et inversement, à ne pas porter assistance aux personnes qui commettent le seul délit d’immigration illégale. Ces efforts de catégorisation par distinction entre victimes et coupables aboutissent à la définition d’une série de critères qui visent à déterminer la légitimité et les conditions de l’accès au statut de victime, et qui font eux-mêmes l’objet de nombreuses querelles d’interprétation.

La qualification juridique de la traite

  • 12 Partie d’une initiative des États-Unis, relayée par l’Argentine, une première version du Protocole (...)

21En décembre 2000, le travail de lobbying et d’expertise des années 1980 et 1990 aboutit à l’adoption, par les Nations Unies, du Protocole de Palerme (Nations Unies, 2000), qui vient fixer la nouvelle grammaire de lutte contre la traite12. Ce Protocole s’inscrit dans le cadre plus large de la Convention internationale contre la « criminalité transnationale organisée » et vient ainsi formaliser la relation entre traite et crime. Ajoutons également que la Convention s’accompagne du Protocole additionnel contre « le trafic illicite des migrants », marquant ainsi la volonté de distinguer les victimes de la traite des « passagers clandestins ».

22Le dispositif juridique adopté à Palerme s’attaque à la vente et à l’achat des humains et à l’utilisation de la contrainte aux fins d’exploitation. Le Protocole, en se référant aux principes universels, veut défendre ce qui est au fondement du social, la liberté à disposer de son corps. Il s’attaque à la déshumanisation qui résulte de la réduction de l’être humain à une marchandise, vendue et achetée au moyen d’une privation de la liberté, de l’emploi de la contrainte et de la violence.

23Ce nouveau cadrage juridique de la traite remplit une fonction d’universalisation qui a pour effet de s’adresser à tout un chacun. La traite y est définie comme

  • 13 Article 3, alinéa a) du Protocole.

« le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie ou abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes. »13

24Le Protocole s’attaque à la fois à la finalité de la traite (qui est l’exploitation) et aux moyens déployés pour parvenir aux fins d’exploitation. Il s’attache par ailleurs à dresser une liste minimale des formes d’exploitation et constitue à cet égard une rupture importante avec la Convention de 1949, qui s’attaque à la seule prostitution. Ici, non seulement la prostitution n’est plus directement visée, mais elle subit une reformulation en termes « d’exploitation sexuelle », laissant aux États la possibilité de déterminer où se situe la limite entre la liberté à disposer de son corps et son aliénation. Cette rupture avec la vision abolitionniste de la Convention de 1949 et l’élargissement de la traite à d’autres formes d’exploitation résulte, en grande partie, des controverses qui ont opposé, pendant près de deux décennies, les féministes radicales aux mouvements pro-droits (Doezema, 2005, Johnstone, 2006, Holmes, 2010). Mais elle résulte également des enjeux de contrôle des migrations et de défense de l’ordre public et de la sécurité intérieure des États.

25En clair, la traite des êtres humains se distingue de l’esclavage, qui constitue pourtant sa finalité, et du « trafic illicite de migrant-e-s » qui relève des politiques migratoires et de la lutte contre « l’immigration clandestine ». C’est donc la marchandisation du corps humain en vue de son exploitation qui est visée, pour l’essentiel, par le Protocole de Palerme. Il appartient aux juridictions nationales de préciser cette définition qui, sortie du champ juridique, est assez vague et permet de multiples interprétations.

26Cette marge d’interprétation laissée par le Protocole de Palerme apparaît avec acuité dans le cas français. La France, qui ratifie le Protocole de Palerme en 2002, introduit dans son code pénal l’incrimination pour « traite des êtres humains » et l’inscrit dans le cadre de la Loi pour la sécurité intérieure (LSI) du 18 mars 2003. La définition de la traite est analogue à celle adoptée à Palerme, et vient ainsi marquer la volonté de la France à se conformer aux normes internationales. L’article Art. 225-4-1 dispose que

« la traite des êtres humains est le fait, en échange d’une rémunération ou de tout autre avantage ou d’une promesse de rémunération ou d’avantage, de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l’héberger ou de l’accueillir, pour la mettre à la disposition d’un tiers, même non identifié, afin soit de permettre la commission contre cette personne des infractions de proxénétisme, d’agression ou d’atteintes sexuelles, d’exploitation de la mendicité, de conditions de travail ou d’hébergement contraires à sa dignité, soit de contraindre cette personne à commettre tout crime ou délit. La traite des êtres humains est punie de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. »

  • 14 L’article 225-10-1 du Code pénal définit le « racolage public » comme « le fait par tout moyen, y c (...)

27La particularité de la législation française tient en ce que l’incrimination pour traite se voit accompagnée, en vertu de la même loi, d’une réintroduction dans le code pénal du délit de « racolage passif »14, considéré comme l’un des éléments essentiels de la lutte contre l’exploitation sexuelle (Vernier, 2005). En poursuivant les prostituées, le législateur entend non seulement rétablir l’ordre public, mais aussi remonter les filières et les réseaux de proxénétisme par le biais de dépôts de plainte ou de témoignages. Cette répression par le bas de la « criminalité transnationale organisée » rend toutefois difficile l’accès aux droits des personnes prostituées travaillant sous la contrainte dont la protection est conditionnée par leur volonté de déposer plainte ou de témoigner contre leurs souteneurs-euses.

  • 15 Pour des points de comparaison avec les débats en Grande-Bretagne (Kantola&Squires, 2004) ou aux Pa (...)

28Cette articulation entre logiques humanitaire et sécuritaire dans la lutte contre la traite des êtres humains n’est pas propre à la France. Le gouvernement des États-Unis (Soderlund, 2005, Zimmermann, 2010)15 mobilise les mêmes arguments de lutte contre l’« esclavage sexuel » pour s’attaquer aux immigré-e-s clandestin-e-s ou aux guilty sex workers, prostituées coupables de revendiquer la reconnaissance de la prostitution comme activité légitime (Chapkis, 2003). Gail Pheterson note à ce propos comment « les États-Unis et le Japon refusent officiellement des visas aux prostituées, utilisant cette politique de façon discriminatoire pour contrôler certaines femmes étrangères. De façon classique, ce contrôle est rationalisé sous forme d’une "protection des femmes vulnérables" par le contrôle des "femmes corrompues et malades" et des "éléments masculins subversifs"» (Pheterson, 2001 : 30). De nombreux travaux plus ou moins empiriques convergent vers le même constat : la lutte contre l’esclavage sexuel est devenue simultanément un instrument légitime de normalisation de la sexualité (Bernstein, 2010), de contrôle de l’immigration et de libre circulation des personnes (Agustìn, 2007).

Construire et déconstruire la victime idéale : l’engagement contre la traite en France

  • 16 Créée en 1989, en pleine irruption de l’épidémie de sida, Les Amis du Bus des femmes est une associ (...)
  • 17 Le CCEM est créé en 1994 à l’initiative de deux journalistes, Dominique Torrès et Sylvie O’Dy.

29En France, la traite ne fait pas l’objet des formes de mobilisations de grande ampleur. Les associations déjà connues des pouvoirs publics et investies principalement sur la question de prostitution ou d’esclavage domestique s’inscrivent davantage dans une logique de dialogue que dans une logique d’opposition ou de revendication. Parmi les associations qui s’attaquent publiquement à la question de la traite, aucune n’a spécifiquement pour objectif de combattre le phénomène. Cette question est annexée aux activités qui les occupent par ailleurs : soutien social aux personnes prostituées et revendications politiques quant au statut à donner à l’activité prostitutionnelle. Cependant, le 17 octobre 2000, Claude Boucher, présidente de l’association de soutien aux personnes prostituées Les Amis du Bus des femmes16, et Philippe Boudin, alors président du Comité contre l’esclavage moderne (CCEM)17, décident de créer la Plateforme de lutte contre la traite des êtres humains, un an avant la ratification par la France du Protocole de Palerme. À cette période, l’incrimination pour traite ne figure pas encore dans le code pénal français, seuls sont poursuivis des faits de proxénétisme « simple et aggravé ». C’est donc pour attirer l’attention du législateur sur la nécessité de combler un « vide juridique » que le Bus des femmes et le CCEM lancent la Plateforme de lutte contre la traite.

30L’objectif de la Plateforme est de convaincre le législateur quant à la nécessité d’agir, et c’est notamment par la propulsion de la figure de la victime que la Plateforme parvient à « enrôler » l’opinion autour de la cause (Callon, 1986). On s’attachera, dans cette section, à décrire les principaux traits de cette victime mobilisée par la plateforme, avant de revenir sur une série de controverses suscitées par cette focalisation sur la seule figure de la victime.

La victime idéale de la Plateforme de lutte contre la traite des êtres humains

« C’était il y a près de dix ans, à Paris. Je me souviens de cette terreur que je pouvais lire dans leurs yeux clairs. Je me souviens aussi de ma peur et de mon incompréhension. Que se passe-t-il ? Mais que se passe-t-il à Paris ? Des esclaves ! Des jeunes filles esclaves à 16 ans, dans mon pays, le pays des droits de l’Homme, le pays qui a aboli l’esclavage ! (…) Au moment où l’on débat du futur de l’Europe, j’ai envie de crier : Et elles ? Qui y pense ? Qui en parle ? Que vont-elles devenir ? » (Boucher, 2005, 7-9)

31C’est en ces termes que Claude Boucher, l’une des initiatrices de la Plateforme de la lutte contre la traite, dénonce ce qui à ses yeux constitue l’une des pires atteintes aux droits de l’homme : la marchandisation du corps humain à des fins d’exploitation. Dans un tout premier temps de son engagement, sa position qui est aussi celle de la Plateforme, consiste à adopter une vision restrictive de la victime. Cette vision se traduit de façon suivante : il y a des prostituées et parmi elles, il y a des victimes de la traite qui sont particulièrement vulnérables et qui travaillent sous l’emprise de la contrainte. Mais progressivement, cette conception va s’élargir tout en prenant des traits plus précis. Pour Claude Boucher et certaines associations membres de la Plateforme, la plupart des prostituées étrangères, jeunes, et travaillant sur le trottoir, deviendront assez vite une victime de la traite.

32En 2002, deux ans après le lancement de la Plateforme, Claude Boucher décrit les victimes de la traite de manière suivante :

  • 18 « Audition de Mme Claude Boucher, directrice de l’association “Les Amis du Bus des femmes” », Délég (...)

« En 2001 – et ce sont les chiffres que la police ne conteste pas – nous avons rencontré, dans notre local et dans notre bus, dans lequel nous faisons les permanences d’accueil mobiles, 4 000 femmes présentes sur les trottoirs parisiens. Nous ne rencontrons pas de prostituées traditionnelles, car nous n’allons pas dans les lieux où se pratique la prostitution traditionnelle, à la Madeleine ou à Strasbourg-Saint-Denis, par exemple. Ces femmes viennent nous rencontrer dans nos locaux, nous n’allons pas au devant d’elles. Les jeunes filles sont les véritables esclaves et se comportent comme des esclaves, parce qu’il y a des hommes derrière elles qui vont jusqu’à contrôler leur avortement. Il nous arrive de pratiquer six avortements par semaine, par exemple. Je suis désolée d’avoir à vous raconter cette réalité, mais elle est difficile à admettre. J’aurais souhaité que le droit des femmes soit plus présent pour lutter contre ces barbaries qui concernent souvent les très jeunes filles. »18 (Nos italiques)

33Et il s’agit dans ces récits de femmes étrangères. Le visage de la victime est donc pour l’initiatrice de la Plateforme particulièrement repérable, c’est celui d’une jeune prostituée étrangère travaillant sur le trottoir, et il est entendu que l’ensemble de ces prostituées travaillent sous la contrainte. Cette stylisation de la condition de victime est un puissant producteur d’émotions, parce que derrière la qualification de victime se cache la contrainte et la violence. Ce visage est encore plus fort dans le passage déjà cité qui concerne la victime « aux yeux clairs » où nous retrouvons tous les ingrédients nécessaires pour la construction d’une victime idéale : l’innocence, la vulnérabilité, le jeune âge (« jeunes victimes », « jeunes femmes »), la brutalité de la violence dont elles sont l’objet (« petites filles violées », « barbarie », « infamie », « terreur », « crime »). Tout y est dans un ton allant de la compassion à l’indignation et la révolte face à une « barbarie intolérable » dans un pays des droits de l’Homme.

34C’est dans les divers documents de la Plateforme que cette position est le plus clairement formalisée :

« Depuis environ trois ans, les associations membres de la Plateforme constatent l’arrivée massive de femmes étrangères victimes de trafic et soumises à la prostitution. Ce nouvel esclavage ne cesse de croître et s’enracine dans toutes les villes françaises. Ces femmes sont originaires d’Europe Centrale et Orientale, des Pays Baltes, des Balkans et d’Afrique de l’Ouest. Elles sont abusées, trompées, vendues, violées et torturées aux fins d’exploitation sexuelle par des groupes criminels organisés. Amenées clandestinement en France, souvent après avoir été asservies dans d’autres pays d’Europe, ces femmes sont privées de tous leurs droits fondamentaux.

  • 19 Manifeste de la Plateforme contre la traite des êtres humains, rendu public le 15 avril 2001, Paris (...)

Les associations signataires estiment à plusieurs milliers le nombre de femmes victimes de trafic en Ile de France. De son côté, l’Office Central de Répression de la Traite des Etres Humains (OCRTEH) reconnaît que désormais la prostitution de rue en région parisienne est majoritairement issue du trafic. Une situation analogue est constatée à Nice et dans la plupart des villes de France. » 19 (Nos italiques)

35S’agissant d’une Plateforme, ce texte est le résultat d’un compromis qui révèle toutefois un visage assez précis de la victime. Elle est étrangère, mais pas de n’importe où (Afrique de l’Ouest et Europe de l’Est) et victime de violences. Les détails précis livrés sous forme de liste constituent un ancrage dans le réel. Maintenant c’est tout à la fois l’ampleur du phénomène et l’émotion que peuvent susciter les violences qui donnent à la victime le visage d’une cause.

36Toutefois, si innocence, vulnérabilité et naïveté constituent les principaux traits de son idéalité, cette victime n’est pas idéalisée au sens où elle serait inventée. Elle est toutefois idéale puisque – et on le retrouve dans d’autres documents de la Plateforme – elle est jeune, vulnérable, naïve, particulièrement en danger, et particulièrement victime. Elle est enfin idéale au sens où ce qu’elle a subi la hisse vers une position surplombante de l’ensemble du code pénal, des conventions internationales, des délits habituels, renvoyés à leur banalité même lorsqu’ils sont sordides. Seules les atteintes faites aux enfants pourraient rivaliser avec cette victime qui se trouve d’ailleurs dans une position similaire d’innocence et de pureté.

Les clivages autour d’une cause qui cherche à fédérer

37Pourtant, si la catégorie de victime constitue une importante ressource rhétorique, elle suscite aussi, on l’a vu, de nombreuses controverses quant au fait de savoir qui peut prétendre à ce statut. On assiste ici à une concurrence des causes entre les associations membres de la Plateforme, celles de défense de l’accès aux droits des sans-papiers d’un côté, et celles soutenant les personnes prostituées de l’autre. Cette concurrence des causes met en lumière un paradoxe troublant : alors que c’est par la catégorie de victime que les initiateurs-trices de la Plateforme cherchent à fédérer autour de la cause, c’est finalement la victime qui divise et fragmente les associations rassemblées autour de la Plateforme.

  • 20 Comité inter-mouvements d’aide aux déplacés et évacués.
  • 21 Groupe d’information et de soutien aux (travailleurs) immigrés.

38En effet, au moment de son lancement en octobre 2000, la Plateforme réunit des associations aux objets et aux modes de fonctionnement très variés. Trois principaux groupes se distinguent : les associations spécialisées dans le domaine de la prostitution (Amicale du Nid national, ALC Nice, Autres regards Marseille et Avignon, A.R.S. Antigone Nancy, Les Amis du Bus des Femmes), les associations d’aide aux étrangers-ères, qu’ils-elles soient demandeurs-euses d’asile ou en situation irrégulière (Cimade20, Gisti21, France Terre d’Asile, Médecins du Monde), et la Ligue des droits de l’Homme dont la présence confirme qu’il s’agit bien d’un phénomène perçu comme portant atteinte aux droits fondamentaux de la personne.

39Dans la constitution de ce nouvel espace d’engagement, la traite apparaît, du moins à ses débuts, comme une cause fédératrice. Progressivement pourtant, seules les associations d’aide aux personnes prostituées continuent à insuffler une vie à la Plateforme, les associations d’aide aux étrangers-ères s’en désengagent en effet assez vite de la cause. En 2002, la Cimade est la première à exprimer son refus de s’associer au manifeste fondateur de la Plateforme en dénonçant l’instrumentalisation de la traite aux fins de contrôle de l’immigration et de répression des immigré-e-s irréguliers-ères. Elle craint en effet l’introduction d’une séparation entre les « bon-ne-s » étrangers-ères, victimes de l’exploitation sexuelle, et les « mauvais-es » étrangers-ères, migrant-e-s coupables de franchissement illégal des frontières. Tout en refusant d’adhérer au manifeste fondateur de la Plateforme, la Cimade reste associée à son activité en tant que « partenaire ». Concrètement, la Cimade propose une aide juridique aux personnes en situation de traite et placées en centres de rétention. Elle les oriente ensuite, et lorsque c’est possible, vers des associations spécialisées dans le domaine de la prostitution.

40Une autre association d’assistance aux étrangers-ères, le Gisti, occupe au sein de la Plateforme le statut hybride « d’expert juridique permanent ». Mais cela tient plus à l’engagement d’une personne qui en est membre qu’à celui de l’organisation. Le Gisti ouvrira par ailleurs les colonnes de sa revue Plein droit à la question, mais plus dans un espace de réflexion et de débat que dans un espace d’engagement appelant au rassemblement autour de la cause.

  • 22 C’est du moins ce qu’il en ressort des entretiens menés auprès des membres du CCEM, notamment.

41Ce retrait des associations d’aide aux étrangers-ères pourrait s’expliquer par le fait qu’au sein de ces associations, l’idée que la traite résulte du sort fait en France aux sans-papiers est admise. Dès lors, c’est le combat global pour les sans-papiers qui inclut la question de la traite, sans qu’il soit nécessaire de la séparer du reste. Par ailleurs, le Gisti, qui avait été très actif dans la campagne contre la double peine, avait déjà éprouvé le piège qui consiste à séparer les « bon-ne-s » étrangers-ères des « mauvais-es » délinquant-e-s (Mathieu, 2006). Avec la traite, il s’agit d’éviter de pointer de « mauvais-es » sans-papiers, les clandestin-e-s, en définissant le-la « bon-ne » sans-papiers, la seule victime de la traite. Enfin, cette réticence des associations d’aide aux étrangers-ères s’explique aussi par leur faible connaissance et maîtrise des problématiques de prostitution. Ces associations hésitent en effet à s’engager sur un terrain qu’elles connaissent mal et qui leur paraît très clivé22.

42Avec le retrait des organisations de défense des droits des immigré-e-s, la traite devient la cause des seules associations d’aide et de soutien aux personnes prostituées. Certes, la Ligue des droits de l’Homme est signataire du manifeste de la Plateforme contre la traite des êtres humains en 2000, elle accueille ses premières réunions, mais elle en disparaît très vite et ne participe pas à ses activités. Elle quitte la Plateforme moins d’un an après sa création en raison notamment des conflits personnels qui opposent ses responsables à Claude Boucher.

  • 23 Née de la scission avec le Mouvement du Nid en 1971, l’Amicale du Nid ne plaide pas pour un monde s (...)

43Du côté des associations d’aide aux personnes prostituées, on observe les mêmes phénomènes de désengagement. Ainsi, l’Amicale du Nid, association représentant le versant dit modéré de l’abolitionnisme français23, refuse d’adhérer au manifeste fondateur de la Plateforme. Présente au début du lancement de la Plateforme, elle rompt définitivement tout lien avec celle-ci en 2002. Son désengagement est en grande partie lié au désaccord qui l’oppose à Philippe Boudin et Claude Boucher sur la manière de définir la prostitution. Cette association abolitionniste juge en effet inconcevable la distinction, opérée par la Plateforme, entre prostitution choisie et prostitution contrainte. Philippe Boudin reconnaît pour sa part le refus catégorique de la Plateforme de discuter des questions relatives à la légalisation ou pas de la prostitution :

  • 24 Entretien réalisé le 18 mars 2008.

« Le principe de la Plateforme de lutte contre la traite des êtres humains, ça a été véritablement de se retrouver autour de la seule question de la traite des êtres humains aux fins de l’exploitation sexuelle et non pas d’aborder cette question idéologique de savoir si oui ou non la prostitution devait être légalisée ou interdite. Et effectivement, ça a donné lieu aux débats extrêmement violents au sein de la Plateforme entre associations, parce que certaines associations, notamment à connotation catho, comme l’Amicale du Nid, voulait sans arrêt revenir sur cette question. Et sans arrêt on leur disait, non, ce n’est pas le lieu. Si vous voulez parler de ça, vous allez ailleurs, mais pas dans le cadre de la Plateforme. Ici, on parle que de la lutte contre la traite des êtres humains, point barre. » 24

  • 25 Fondé en 1946 dans la mouvance de la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC), le Mouvement du Nid s’impo (...)
  • 26 Mouvement pour l’abolition de la prostitution et de la pornographie et de toutes les formes de viol (...)

44L’Amicale du Nid sera en revanche rejointe dans sa position par d’autres associations abolitionnistes, telles que le Mouvement du Nid25 ou le MAPP26. Pour ces associations, le visage de la victime n’est plus celui des seules prostituées étrangères, mais de l’ensemble des femmes prostituées. On assiste ici à une double réduction de la condition de la victime de la traite à celle de la prostituée, et inversement, de la question de la prostitution à celle de la victime de la traite. Autrement dit, la victime de la traite est une prostituée, et toute prostituée est victime de la traite.

Dénoncer la traite comme un construit social : l’engagement de l’association Cabiria

  • 27 Après le vote de la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, d’autres associations comme Gr (...)

45Cabiria, association de soutien aux personnes prostituées basée à Lyon, est un grand absent de la Plateforme27. Pour l’une des membres fondatrices de Cabiria, la sociologue Françoise Guillemaut, les politiques de lutte contre la traite sont en effet avant tout une « hypocrisie au service des pays riches » qui au nom de la protection des Droits de l’Homme cherchent à se débarrasser des « indésirables », des prostituées et sans-papiers (Guillemaut, 2004). C’est pourquoi cette association qui milite pour la reconnaissance du statut de travailleur-se du sexe refuse de participer à ce qu’elle perçoit comme une logique de victimisation des femmes migrantes et des prostituées, auxquelles contribuent les politiques anti-traite.

46Ni réglementariste, ni abolitionniste, Cabiria cherche avant tout

« à promouvoir une politique publique d’émancipation sociale et citoyenne des personnes prostituées face aux multiples violences institutionnelles, étatiques, mafieuses ou commerciales. » (…) Cabiria dit craindre « que la question du trafic ne soit instrumentalisée pour renforcer une politique xénophobe et raciste. Dans les politiques répressives appliquées pour lutter contre le trafic en France RIEN n’est fait pour protéger les victimes de ce trafic. Les femmes migrantes sont ainsi assimilées aux milieux criminels, persécutées, menacées par la police etc. Nous promouvons l’idée que la meilleure des protections pour ses femmes lorsqu’elles sont en France serait de leur donner la possibilité de résider légalement sur notre territoire national. Notre expérience depuis bientôt deux ans avec les femmes des pays de l’Europe de l’Est nous démontre chaque jour que ces femmes veulent gagner leur autonomie, y compris dans la pratique de la prostitution28. »

47Ainsi, plutôt que de parler des victimes en souffrance ou des « jeunes filles aux yeux clairs », Cabiria entend avant tout aider les femmes à reprendre le contrôle de leur propre vie. Certes, la Plateforme nourrit la même ambition, mais c’est la volonté de déconstruire des notions préétablies de « victimes de traite », de « réseaux de proxénétisme » ou de « prostituée » qui caractérise la perspective prônée par Cabiria. Cette démarche volontairement déconstructionniste se traduit par la constitution d’une nouvelle grammaire dans laquelle la victime et la traite sont parlées.

48La catégorie de victime est tout simplement exclue de la grammaire proposée par Cabiria, en raison de ses connotations jugées négatives. Pour Cabiria, le terme « victime », en plus d’être « trop restrictif et enfermant pour les femmes », renvoie avant tout à « l’impuissance », « la naïveté », « l’incapacité à agir sans protection » (Cabiria, 2005). Ce terme est donc systématiquement remplacé par celui de « femmes », car il s’agit avant tout « des personnes, des sujets de droits ». Ces femmes sont désignées, en deuxième lieu, comme migrantes, plutôt qu’immigrées, afin de mettre l’accent sur « la mobilité du processus : il ne s’agit pas de sortir d’un pays pour s’installer dans un autre, mais de circulation avant tout. La volonté des femmes ou les projets personnels sont multiples » (ibid., 27). En dernier lieu, le terme de prostituée est remplacé par celui de « travailleur-euse du sexe », signifiant que la prostitution est avant tout une affaire de travail et d’activité, plutôt que d’identité ou de statut. C’est également une manière de souligner le caractère temporaire de l’activité prostitutionnelle qui permet à certaines femmes de s’affranchir des liens de dépendance qui les lient à leur « famille, mari ou État » (ibid., 28). L’association s’inspire en effet des travaux de Paola Tabet (2004).

49En un mot, la démarche déconstructionniste de Cabiria vise à embrasser le point de vue des femmes, à comprendre leurs trajectoires et leurs « stratégies de (sur)vie » de manière à ne plus réduire la diversité des situations individuelles à des catégories englobantes de « victimes » ou de « traite ». À la « victime aux yeux clairs » propulsée par la Plateforme, Cabiria oppose ici la figure d’une femme migrante autonome, dotée de la même puissance d’autodétermination que des prostituées dites traditionnelles. Ce nouveau cadrage de la cause met au centre la notion d’empowerment, visant à traduire la capacité des acteurs-trices d’influer sur les rapports de pouvoir dans lesquels ils et elles sont pris.

De la cause à la loi

  • 29 « Débats parlementaires. Compte rendu intégral. Séance du mardi 21 janvier 2003 », Journal officiel (...)

50En définitive, si la catégorie de victime a constitué une importante ressource rhétorique dans l’institution de la traite en cause, cela n’a pas suffi à homogénéiser les prises de positions entre différents acteurs-trices mobilisé-e-s. Pourtant, malgré le caractère fragmenté et dispersé de leur engagement, les demandes associatives sont prises en compte par le législateur. Ainsi, le 24 janvier 2002, l’Assemblée nationale, alors majoritairement à gauche, adopte une proposition de loi « renforçant la lutte contre les différentes formes d’esclavage aujourd’hui » (Jakšić, 2008). Cette proposition de loi intervient un an après la ratification par la France du Protocole de Palerme. Elle est justifiée par la défense des Droits de l’Homme, au nom des principes universels et pour une victime idéale, qui se présente sous la forme d’une jeune femme, vulnérable, naïve et sans protection. Mais le dispositif prôné par les député-e-s socialistes ne sera jamais adopté sous la forme proposée. Interrompue par la procédure électorale de mai 2002, qui aura vu le thème de l’insécurité placé au centre des débats, la proposition de loi, votée en première lecture à l’unanimité par l’Assemblée nationale subit quelques modifications, notamment en matière de protection des victimes et s’inscrit dans le cadre d’une loi plus large, la Loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003. Cette loi constitue une loi phare du nouveau gouvernement de droite, elle sera introduite selon la procédure d’urgence au Sénat, en début de législature à l’Assemblée. Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (le libellée du ministère marque l’importance de la loi votée), viendra le défendre à l’Assemblée nationale dans un débat animé. L’incrimination pour traite des êtres humains est donc reconnue mais, dans le Code pénal, on assiste aussi, nous l’avons dit, à la réintroduction du délit de « racolage passif», justifiée par la logique d’une « répression par le bas ». En effet, d’après le ministre de l’Intérieur de l’époque, « si le proxénète s’enrichit, c’est bien parce que les prostituées exercent leur activité sans obstacle et sans contrôle »29.

51La puissance mobilisatrice de la catégorie de victime autorise ainsi l’articulation entre les registres en apparence antinomiques, sécuritaire d’un côté et humanitaire de l’autre (Aradau, 2008). Voyant dans la réintroduction du délit de racolage passif un échec de son action, la Plateforme cesse progressivement son activité pour disparaître complètement en 2005. Les associations qui la composent continuent toutefois de se mobiliser pour demander notamment l’abrogation du délit de racolage passif.

Conclusion

52Cet article s’est attaché à mettre en évidence la puissance mobilisatrice de la souffrance et, par extension, de la catégorie de victime dans la constitution des nouvelles causes. La victime incarne presque toute entière le phénomène de la traite qu’il s’agit pour les associations et pour les pouvoirs publics de combattre. Les différents usages dont elle fait l’objet permettent en outre des mises en relation entre les phénomènes en apparence éloignés, tels que la prostitution, l’immigration ou la « criminalité transnationale organisée ». L’exposition des souffrances et des violences endurées est ici un important producteur d’émotions et s’avère déterminant dans l’institution de la traite en « cause qui parle ». Nous avons par ailleurs montré comment la catégorie de victime, issue des mobilisations internationales, reconfigure temporairement le champ français, tout en suscitant de nombreuses controverses. Enfin, même si l’usage de la catégorie de victime est source de divisions, l’articulation entre traite et violence crée non seulement un consensus quant à la nécessité d’agir mais explique, dans le même temps, pourquoi la mobilisation contre la traite s’est déployée hors les formes les plus répandues de la contestation. Nul besoin ici de manifester, d’occuper des églises ou de faire signer des pétitions. La souffrance et sa stylisation deviennent, à elles seules, un important opérateur politique et viennent placer la lutte contre la traite dans une « politique de la pitié » définie par Luc Boltanski comme une « politique qui s’empare de la souffrance pour en faire l’argument politique par excellence » (Boltanski, 1993 : 54). Ici, la parole sur la souffrance devient une « parole agissante » faisant passer de « l’individu singulier » à « l’individu en puissance d’être cause », puis « à l’individu fait cause » (Boltanski, 1990). Cet ancrage de la lutte contre la traite dans une « politique de la pitié » explique, en dernier lieu, pourquoi les principales concernées restent en dehors de l’espace des mobilisations et sont toujours parlées par d’autres, y compris par celles et ceux qui adoptent une position critique vis-à-vis des politiques anti-traite, à l’instar de l’association Cabiria. Tout se passe comme si la condition de victime supposait toujours une certaine passivité (Lefranc & Mathieu, 2009). Or, que deviendrait la traite si les victimes au nom desquelles le phénomène est institué en cause prenaient enfin la parole ?

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Notes

1 Je souhaite remercier Mathilde Darley, Béatrice de Gasquet et les lecteurs-trices anonymes de la revue pour leurs commentaires sur une version antérieure de ce texte.

2 Corbin ajoute, non sans ironie, que le thème de la traite des blanches est « plus signifiant par la littérature angoissée qui le véhicule que par la réalité qu’il recouvre, carrefour de toutes les obsessions de l’époque ; à son propos, les esprits les plus pondérés s’égarent », (ibidem). D’autres auteurs voient dans la traite un « mythe » qu’il appartient au chercheur de déconstruire (Chaumont, 2009, Doezema, 2000).

3 Cette affaire concerne « plusieurs dizaine de mineures anglaises qui auraient été séquestrées dans des maisons de tolérance avec la complicité de la police bruxelloise » C’est une citation ?. L’affaire a fait l’objet d’une grande campagne de presse en Grande-Bretagne.

4 En 1902, on voit ainsi promulgué un « Arrangement international » contre la traite des filles mineures et des femmes majeures non consentantes.

5 Une série de conventions se succèdent : Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, (Paris, 1910), Convention internationale pour la répression de la traite des blanches et des enfants (Genève, 1921), promulguée sous les auspices de la SDN et complétée en 1933.

6 La promulgation de ces textes est analysée par Jean-Michel Chaumont qui a procédé à une analyse rigoureuse des travaux du Comité spécial d’experts (CSE) chargé par la Société des Nations (SDN) de superviser une enquête internationale sur la traite des femmes et des enfants, de 1924 à 1927. Chaumont a également dépouillé les archives de tous les débats des propositions de loi visant à supprimer la réglementation de la prostitution en Belgique (Chaumont, 2009).

7 À l’instar du Network for Sew Work Projects (NSWP), un réseau international créé en 1991 et constitué des organisations gay, lesbiennes et pro-prostitution, engagées dans la lutte contre le VIH/Sida et pour la reconnaissance des droits des personnes prostituées.

8 Plus précisément, l’épidémie du sida a contribué à la stigmatisation des personnes prostituées, en tant que vectrices supposées de la maladie. Or dans le même temps, c’est à partir de la fin des années 1980 que les travailleur-es-s du sexe se mobilisent en groupes politiques luttant contre cette stigmatisation, en réaction aux dépistages forcés et autres conséquences de l’épidémie sur les politiques sexuelles.

9 En 1996, Anita Gradin décide notamment de promouvoir l’initiative DAPHNÉ, organisme destiné à financer des actions des ONG engagées dans la lutte contre la traite. En France, les associations Cabiria (association de soutien aux personnes prostituées et pour la reconnaissance de la prostitution comme travail) et CCEM (association de lutte contre l’esclavage domestique) ont ainsi bénéficié de l’aide du programme DAPHNÉ.

10 On retrouve ce même type de récits dans la presse actuelle. Un article du journal Le Monde, paru en 2000, présente les femmes exploitées en des termes suivants : « Elles sont jeunes, jolies, respirent la gaité. Rien sur leur visage d’enfant ne révèle le calvaire qu’elles ont enduré jusqu’en Italie. (…) Appelons-la Ludmila. Elle a vingt ans, un visage d’enfant, ravissante dans son peignoir turquoise, avec des yeux verts et des cheveux blonds mouillés. (…) Elles ont des visages d’enfant, gaies et joueuses. Sauf quand elles se décident à raconter. Là, elles prennent soudain dix ans ». VAN RENTERGHEM, Marion, « Filles esclaves venues de l’Est », Le Monde, 1er décembre 2000, p. 14.

11 Commission des communautés européennes, « Proposition de directive du Conseil relative au titre de séjour de courte durée délivré aux victimes de l’aide à l’immigration clandestine ou de la traite des êtres humains qui coopèrent avec les autorités compétentes », Bruxelles, le 11.02.2002.

12 Partie d’une initiative des États-Unis, relayée par l’Argentine, une première version du Protocole est proposée en novembre 1998.

13 Article 3, alinéa a) du Protocole.

14 L’article 225-10-1 du Code pénal définit le « racolage public » comme « le fait par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d’autrui en vue d’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération », faits passibles de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.

15 Pour des points de comparaison avec les débats en Grande-Bretagne (Kantola&Squires, 2004) ou aux Pays-Bas, (Outshoorn, 2005).

16 Créée en 1989, en pleine irruption de l’épidémie de sida, Les Amis du Bus des femmes est une association dite de « santé communautaire » qui milite notamment pour la déstigmatisation des personnes prostituées. Composée des personnes prostituées, elle est très active dans le travail de prévention VIH/Sida et plus généralement dans l’accompagnement social des personnes.

17 Le CCEM est créé en 1994 à l’initiative de deux journalistes, Dominique Torrès et Sylvie O’Dy.

18 « Audition de Mme Claude Boucher, directrice de l’association “Les Amis du Bus des femmes” », Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, Compte rendu n° 2, 15 octobre 2002, p. 58.

19 Manifeste de la Plateforme contre la traite des êtres humains, rendu public le 15 avril 2001, Paris.

20 Comité inter-mouvements d’aide aux déplacés et évacués.

21 Groupe d’information et de soutien aux (travailleurs) immigrés.

22 C’est du moins ce qu’il en ressort des entretiens menés auprès des membres du CCEM, notamment.

23 Née de la scission avec le Mouvement du Nid en 1971, l’Amicale du Nid ne plaide pas pour un monde sans prostitution (à l’instar du Mouvement du Nid), mais vise à aider, au moyen d’action sociale, les personnes désireuses à quitter le trottoir. C’est aussi l’association la mieux financée en Ile-de-France sur les questions de prostitution.

24 Entretien réalisé le 18 mars 2008.

25 Fondé en 1946 dans la mouvance de la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC), le Mouvement du Nid s’impose, dans le paysage associatif français, comme le principal représentant de la doctrine abolitionniste dite « radicale » du fait qu’elle œuvre, contrairement aux abolitionnistes modérés, pour un monde sans prostitution.

26 Mouvement pour l’abolition de la prostitution et de la pornographie et de toutes les formes de violences sexuelles et de discriminations sexistes. Créé en 1998, le MAPP est une organisation non-gouvernementale, doté d’un statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies. Il est également le représentant européen de la CATW et se place, à ce titre, dans une perspective à la fois abolitionniste et féministe à l’égard de la prostitution.

27 Après le vote de la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, d’autres associations comme Grisélidis, association de santé communautaire « pour tou-te-s les travailleurs-euses du sexe », basée à Toulouse, défendront une position similaire à Cabiria. Toutefois, au début de l’activité de la Plateforme, Cabiria reste son principal interlocuteur du fait de son engagement pour la cause des prostituées migrantes.

28 Texte de présentation sur le site de l’association : www.cabiria.asso.fr

29 « Débats parlementaires. Compte rendu intégral. Séance du mardi 21 janvier 2003 », Journal officiel de la République française, p. 329.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Milena Jakšić, « La souffrance faite cause. L’entrée de la traite des êtres humains dans l’arène publique », Genre, sexualité & société [En ligne], 9 | Printemps 2013, mis en ligne le 01 juin 2013, consulté le 22 juillet 2017. URL : http://gss.revues.org/2785 ; DOI : 10.4000/gss.2785

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Auteur

Milena Jakšić

Sociologue
Iris (Ehess)

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