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Circulations, fabriques et usages du droit

Circulations, Fabrications and Uses of Law
Thierry Delessert, Catherine Deschamps et Sibylla Mayer

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Texte intégral

  • 1 Cet aperçu est volontairement limité à la production francophone. Sur la tradition critique féminis (...)

1Au cours des dernières années, les publications questionnant les articulations entre politique et droit(s) en matière de sexualité et de genre se sont multipliées. Parmi les plus récentes, nous relevons le numéro des Cahiers du genre dirigé par Coline Cardi et Anne-Marie Devreux (2014), qui interroge les formes de coproduction du genre et du droit, ou encore l’imposant ouvrage collectif dirigé par Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard et Diane Roman, La loi & le genre (2014). Deux volumes de Nouvelles Questions Féministes portant sur le droit comme reproduction/subversion des rapports de genre (Bereni & al., 2009), respectivement comme contrainte ou ressource dans les mobilisations féministes (Bereni & al., 2010) attestent encore d’une vitalité de la recherche francophone dans ce domaine. La question du droit et des politiques face aux inégalités de genre a enfin été traitée dans un dossier de Droit et société dirigé par Jacques Commaille et Anne Revillard (2006). S’y ajoute une importante littérature sur la judiciarisation et la saisie du social par le droit, qui s’est développée en France depuis les années 1990 (Commaille, Dumoulin, 2009 ; Roussel, 2003)1.

2Le présent dossier s’appuie sur ces publications, tout en proposant un angle d’approche des droits moins renseigné jusqu’à peu dans des productions collectives francophones. Ce sont les circulations transfrontalières entre genre, sexualité, santé et droit (Corrêa, Petchesky & Parker, 2008) ainsi que l’incidence sur les énoncés locaux des organismes internationaux devenus producteurs de normes qui retiennent notre attention. À cet égard, Circulations s’inscrit en dialogue et en complémentarité avec le numéro de Critique internationale sur L’internationalisation des causes sexuelles (Broqua, Fillieule & Roca i Escoda, 2016) qui interroge des formes de porosités transnationales – volontaires, subies ou combattues – au regard d’une mondialisation des causes sexuelles et de genre. Notre dossier fait également écho à un numéro de Raisons politiques qui déconstruit « la division par ‘blocs civilisationnels’ affirmée par différents types de nationalismes sexuels » et nous rappelle « l’importance des processus de circulation et d’interaction non exempts de rapports de domination » (Jaunait, Le Renard & Marteu, 2013, 6).

3Autour de questions de genre, de sexualité et de santé articulées à des enjeux et des agendas juridiques et législatifs, c’est donc de circulations dont traitent les articles rassemblés dans ce dossier. Il s’agit autant de déplacements entre différents types d’approches disciplinaires et politiques, par exemple du droit vers les sciences sociales et les sphères militantes ou réciproquement, que de circulations entre pays ou entre échelles supranationales, nationales et locales. Par ailleurs, ce dossier permet de saisir à quel point les questions de droit sont devenues des horizons militants de plus en plus partagés par différentes minorités, que ces horizons soient clairement revendiqués comme un accès à une forme de citoyenneté ou qu’ils soient imposés, et donc contestables, par des États-Nations.

4Nous abordons trois registres de circulation. La première série d’articles (la traduction de l’anglais d’un article de Matthew Waites, puis ceux d’Alain Giami et de Francesca Ammaturo) montre comment des concepts juridiques ou des notions morales sont forgés par des échanges, des confrontations et des tensions entre associations militantes et organisations supranationales. Waites observe le jeu des résistances entre les principaux réseaux LGBT et l’énoncé des droits humains issu des principes de Yogyakarta en 2007 et des Nations unies (ONU) autour des notions « d’identité de genre » et « d’orientation sexuelle ». Giami propose une généalogie du rôle joué par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’ONU dans la moralisation contemporaine de la sexualité et son nouveau « régime de vérité » (Foucault, 2012), issu d’une collusion entre les droits de l’homme et la santé sexuelle. Ammaturo décrit pour sa part les influences de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sur la constitution de potentiels « sujets juridiques » homosexuels et trans*. Ce faisant, elle pointe des enjeux liés au choix des termes, que ce soit par la CEDH ou par le Commissaire pour les Droits de l’homme du Conseil de l’Europe (M. Thomas Hammarberg au moment de l’enquête) pour mieux mettre en évidence les inclusions et les exclusions que ces choix fabriquent.

5La deuxième section du dossier (Aurélie Fillod-Chabaud, Yagos Koliopanos et Alexia Sarantopoulou) présente différentes instrumentalisations du droit à des fins militantes, politiques ou gouvernementales. Fillod-Chabaud montre comment, en France et au Québec, des associations de pères séparés vont, selon les cas, se saisir du droit civil afin d’en épuiser les voies de recours – tout en dénonçant la partialité supposée des systèmes juridiques nationaux – ou, à l’inverse, prendre des distances avec la procédure judiciaire et privilégier la médiation. En se focalisant sur la Grèce dans une comparaison ponctuelle avec la France, Koliopanos et Sarantopoulou interrogent la proximité de deux régimes juridiques apparemment opposés autour de la prostitution, le néo-règlementarisme et le néo-abolitionnisme. Peu traitée dans les publications francophones, anglophones et germanophones, la gestion grecque de la prostitution témoigne d’un cynisme où des hommes politiques, sous couvert de reconnaître légalement la prostitution comme un travail sexuel, poursuivent un agenda de prohibition et de lutte contre l’immigration.

6La dernière série d’articles (Marta Roca i Escoda, Charlotte Pezeril) traite des circulations entre droit et discours militants en faisant du VIH un des fils conducteurs. Les articles témoignent de logiques sociales à l’œuvre au travers d’énoncés législatifs ou de jugements de justice dans deux pays fédéralistes. Roca i Escoda montre l’importance du recours à la notion de discrimination en Suisse, à la fois dans la reconnaissance des couples de même sexe par un partenariat spécifique hors du droit civil et dans la lutte contre le sida. Or cette notion de discrimination, qui passe des mains des législateurs à celles d’organisations politiques ou de sociologues et vice versa, est en dernier ressort, selon l’auteure, peu compatible avec l’acquisition de la pleine égalité. Appropriée par différentes disciplines et articulée à plusieurs causes en lien avec les sexualités, elle apparaît comme une arme à double tranchant quand elle conduit à dépolitiser et à pérenniser des inégalités qu’elle visait initialement à combattre. La contribution de Pezeril analyse la vague de pénalisation de la transmission sexuelle du VIH depuis le début des années 2000 dans des pays tels la Belgique, la France, le Canada et la Grande Bretagne. En décrivant par le menu un procès tenu en Belgique en 2011, Pezeril montre comment le « gouvernement des corps séropositifs » met en place une « responsabilité sérologique » façonnée par les rapports sociaux de sexe, de race et de classe.

7Outre ces trois registres de circulations, ce dossier est traversé par un débat terminologique renvoyant à des questions épistémologiques autant que politiques. Dans un souci d’homogénéiser la terminologie utilisée dans les articles, nous avons en effet décidé d’adopter « droits de l’homme » ou « droits humains » quand en langue française les années 1970 ont préféré parler de « Droits de l’Homme » et quand les pays anglo-saxons parlent aujourd’hui souvent de « droits de la personne », après avoir un temps adopté l’expression « droits des individus ». Ce choix recouvre des décennies de tension entre d’une part une approche se revendiquant comme universaliste et d’autre part les risques de mise en sourdine d’enjeux structurels au profit d’une attention aux sujets et à leur agentivité. Ainsi l’approche universalisante tend à gommer des intérêts qui peuvent être divergents selon les causes défendues par des groupes minorisés. L’approche individualisante fait courir le risque d’invisibiliser les rapports de hiérarchie qui produisent les minorités et qu’elles peuvent elles-mêmes reproduire par volonté de s’approcher des modèles hégémoniques. Davantage encore, elle engage dans des adhésions implicites au néolibéralisme (Deschamps, 2013). Notre choix ne vise pas à clore ce débat. Au-delà de la fabrique de normalisation qu’impose le choix des mots et du caractère aporétique de n’importe quel choix effectué dans ce cadre, les fractures entre les différentes approches continuent de se donner à lire en filigrane des contributions qui sont ici réunies.

8Les coordinateurs du récent numéro de Critique internationale relèvent à propos de cette tension que :

« L’application aux causes sexuelles d’un cadrage relevant des droits humains semble reposer, au sein et au sujet des mobilisations, la question classique de l’opposition entre universalisme et relativisme. […] La stagnation, voire les reculs sur les droits sexuels diagnostiqués depuis les conférences onusiennes des années 1990, le tournant familialiste suivi par les conférences les plus récentes et le développement dans différentes régions du monde (au Nord comme au Sud) de fortes contre-mobilisations face aux diverses revendications sexuelles sont massifs. Il n’en demeure pas moins que l’approche en termes de droits, qui se développe elle aussi partout, montre que l’universalité des droits humains fonctionne comme une prophétie autoréalisatrice. Sa promotion, qui était loin d’aller de soi au début, a finalement convaincu partout des représentants de groupes minorisés qui se sont reconnus dans cette position et s’en sont saisis. Dès lors, l’opposition universalisme versus relativisme se révèle être un faux dilemme : pour bien des groupes mobilisés dans les Suds, l’enjeu n’est plus de savoir si les droits humains sont universels ou relatifs, mais de laisser les individus concernés dire pour eux-mêmes s’ils le sont ou non, et de prendre en considération les enjeux de pouvoirs locaux ou internationaux qui façonnent les discours et les pratiques prônant leur application. » (Broqua, Fillieule & Roca i Escoda, 2016, 18)

9Le dossier que nous proposons s’intéresse de facto davantage aux circulations intra-occidentales et aux intrications entre différentes échelles locales et fabriques supranationales des normes de sexualité, de genre et de santé publique comprises dans le droit. Des formes mondialisées de « citoyenneté sexuelle » (Richardson, 2000), de citoyennetés sanitaires et de genre n’en apparaissent pas moins : différents groupes d’acteurs s’emparent des lois existantes ou se mobilisent pour en proposer de nouvelles, et font dialoguer un contexte politique particulier avec un cadre globalisé plus vaste. Les circulations transfrontalières qui en résultent restent informées par des dépendances historiques passées qui, loin d’impliquer des rapports de domination strictement unidirectionnels, agissent de part et d’autres : il ne va plus forcément de soi que les normes juridiques sexuelles ou de genre des pays du Nord ou des instances supranationales soient forcément celles qui influencent le reste du monde (Chabot & Duyvendak, 2002). Mais si les influences entre les différentes régions du monde sont devenues de plus en plus complexes et multidirectionnelles, des « impérialismes sexuels » (Massad, 2007) autant que des résistances à ces impérialismes s’affrontent aussi au sein d’un même pays, ce que montrent la plupart des articles réunis dans ce dossier.

10Peut-on identifier des visées convergentes qui ressortiraient des différents registres de circulation idéelle et matérielle entre des personnes, des réseaux militants, des gouvernements nationaux et des instances supranationales ? Des visées dont ne pourraient pas prendre la mesure les organisations ou les groupes pris isolément les uns des autres ? Autrement dit, existe-t-il un dispositif qui n’apparaîtrait que par une observation conjointe des différents types de circulation et de collectifs ? Il nous semble à cet égard que se dessine une potentielle articulation autour d’une responsabilisation qui peut se transformer en culpabilisation révélatrice de nouvelles hiérarchies. Ces mutations de l’éthique de la responsabilité vers l’arme de la culpabilisation peuvent apparaître explicitement ou à l’état indiciel autour de la santé (Giami, Pezeril). Elles se donnent également à voir à propos de la prostitution lorsque quels que soit les régimes législatifs, ils conduisent à des injonctions idéologiques communes (Koliopanos et Sarantopoulou). Elles se décèlent aussi autour de la notion juridique de discrimination qui dessine des victimes lorsque la recherche d’une meilleure égalité n’est pas réductible à cette catégorie (Roca i Escoda). Ces mutations se retrouvent enfin dans les recours à un droit qui, devenu horizon militant des uns, continue d’être défavorable à d’autres (Waites, Fillod-Chabaud, Roca i Escoda, Ammaturo). En somme, de quoi les horizons juridiques et législatifs contemporains sont-ils le nom ? De quelles contaminations jouent-ils, qui impliquent jusqu’aux individu-e-s supposé-e-s éclairé-e-s par les débats des quarante dernières années et, en conséquence, tenu-e-s responsables ? Parlons-nous in fine de circulations, de dialogues ou d’un gouvernement mondialisé sur lequel les différents particularismes locaux ne peuvent jouer qu’à la marge et où même certaines résistances continuent de conforter un modèle économico-politique néolibéral (Feher, 2010 ; Foucault, 2008) ?

11Une autre question traverse la plupart des contributions réunies dans ce dossier. Elle porte sur la tension entre judiciarisation et juridicisation. La judiciarisation, comprise comme la saisie des tribunaux par des collectifs et des individu-e-s pour faire de ces juridictions des « armes discursives efficaces » (Roussel, 2003, 14), se rencontre notamment dans les articles qui traitent de l’usage que des groupes militants peuvent faire des instances supranationales lorsque les tribunaux nationaux ne satisfont pas leurs attentes (Waites, Giami, Ammaturo). La juridicisation, qui désigne un recours accru au droit et au système politique (Pélisse, 2009), est la stratégie adoptée autant par certaines des associations de pères séparés (Fillod-Chabaud) que par des associations de femmes séropositives (Pezeril). Dans certains cas, le politique instrumente la philosophie du droit à des fins sociétales ou répressives, comme le montrent Roca i Escoda à propos de l’empêchement du mariage pour tous en Suisse et Koliopanos et Sarantopoulou au sujet de la prostitution en Grèce et en France. Il est difficile de porter un regard univoque sur les différentes tactiques mises en place pour peser sur les potentiels d’action, de représentation et les registres de légitimité. Elles peuvent par ailleurs toutes continuer implicitement et parfois involontairement à s’insérer dans un schéma idéologique qui les dépasse, comme nous le suspections plus haut. Il n’en reste pas moins que les instances législatives en amont, juridiques en aval, à la fois régulatrices et contraignantes, sont mobilisées pour agir sur des référentiels identitaires, rendre tour à tour audibles ou inaudibles des revendications, accroître ou croire accroître des légitimités sociales. Mais le droit ou les droits sont loin d’être toujours considérés comme un levier politique pertinent et leurs intérêts ou les réductions qu’ils opèrent font débat sur les scènes nationales et internationales. Certains groupes se battent pour obtenir des avancées ou pour préserver des acquis en évitant délibérément le registre juridique et législatif. La question est alors d’identifier les stratégies, les philosophies et les idéologies que permet et signifie le recours au droit (sous forme d’activisme judiciaire) et aux lois (sous forme d’encouragement aux réformes législatives) ou, à l’inverse, son rejet (sous forme de manifestations médiatisées). Dans un double mouvement, il s’agit de saisir comment les traductions locales des causes en lien avec le genre et la sexualité (en termes de « droits de l’homme », d’« égalité de genre » ou d’« égalité des droits » notamment) peuvent poser question dans des contextes socio-historiques différents et, par effet miroir, comment les adhésions, les résistances ou les propositions inédites interpellent et bousculent des préceptes que d’aucuns pensaient gravés dans le marbre.

12« Le non-recours au droit ne signifie pas absence de rapport au droit » (Bereni, 2010, 7) comme en attestent l’ensemble des articles qui suivent. Le fait qu’un groupe ou mouvement ne se saisisse pas du droit comme levier politique exprime à son tour un rapport identitaire particulier à la légalité, aux contraintes du droit ou encore aux aléas des agendas politico-législatifs. Lorsque la préférence est actée pour le droit comme vecteur d’une meilleure égalité sur les questions des sexualités et de genre, il reste au sein même des différents mouvements de revendication, nationaux et transnationaux, des controverses sur les contenus législatifs et les modifications à leur apporter, ou encore des batailles sur les opportunités à faire valoir des droits communs ou particuliers. Ces controverses, voire ces désaccords, qui ont parfois conduit à des scissions et au déplacement des lignes de partage idéologiques, soulèvent autant de questions dont traitent les articles réunis dans ce dossier.

13Car si des tensions se font jour au sein d’un même mouvement de revendication, c’est aussi que le droit est toujours à la fois un « déjà-là » et un devenir qui « est pétri de genre dans le processus même de sa fabrication et, réciproquement, que le droit, par les catégories qu’il met en place et les usages qui en sont faits, ne cesse de produire le genre » (Cardi et Devreux, 2014) et les sexualités. Ainsi, ce qu’Éléonore Lépinard (2006) nomme la « boîte noire de la production de la norme juridique », que Pierre Lascoumes (1990) appelle, en matière de droit, un « processus de création normative continu » est la toile de fond des questions traitées par les articles ici réunis, tant pour saisir la teneur des controverses que pour approfondir la possible concomitance de la production et reproduction du droit d’une part, des sexualités, de la santé et du genre d’autre part.

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Bibliographie

BERENI Laure, DEBAUCHE Alice, LATOUR Emmanuelle, LEMPEN Karine, REVILLARD Anne (dir.), Dossier : « Le droit à l’épreuve du genre. Les lois du genre, tome 1 », Nouvelles questions féministes, 28, 2, 2009.

BERENI Laure, DEBAUCHE Alice, LATOUR Emmanuelle, REVILLARD Anne (dir.), Dossier : « Quand les mouvements féministes font (avec) la loi. Les lois du genre, tome 2 », Nouvelles questions féministes, 29, 1, 2010.

BROQUA Christophe, FILLEULE Olivier, ROCA I ESCODA Marta (dir.), Dossier : « Internationalisation des causes sexuelles », Critique internationale, 70, janvier-mars, 2016.

BROQUA Christophe, FILLEULE Olivier, ROCA I ESCODA Marta, « Sur le façonnement international des causes liées à la sexualité », Critique internationale, 70, janvier-mars, 2016, pp. 9-18.

CARDI Coline, DEVREUX Anne-Marie (dir.), Dossier : « L’engendrement du droit », Cahiers du Genre, 2, 57, 2014.

CARDI Coline, DEVREUX Anne-Marie, « Introduction. Le genre et le droit : une coproduction », Cahiers du Genre, 2, 57, 2014, pp. 5-18.

CHABOT Sen, DUYVENDAK Jan Willem, « Globalisation and Transnational Diffusion Between Social Movements », Theory and Society, 31, 6, 2002, pp. 697-740.

COMMAILLE Jacques, DUMOULIN Laurence, « Heurs et malheurs de la l’égalité dans les sociétés contemporaines. Une sociologie politique de la " judiciarisation " », L’Année sociologique, 59 (1), 2009, pp. 63-107.

COMMAILLE Jacques, REVILLARD Anne (dir.), Dossier : « Droit et politiques face aux inégalités de genre », Droit et société, 62, 2006.

CORRÊA Sonia, PETCHESKY Rosalind, PARKER Richard (dir.), Sexuality, Health and Human Rights, Routledge, 2008.

DESCHAMPS Catherine, « Les recherches sur la sexualité et le sida sous les fourches caudines du néolibéralisme », L’homme et la société, 189-190 (3-4), 2013, pp. 145-162.

FEHER Michel, « Retour vers le futur proche », Vacarme, printemps 2010.

Foucault Michel, Le gouvernement de soi et des autres. Cours au Collège de France de 1983, Paris, Editions Hautes Etudes/Gallimard/ Le Seuil, 2008.

Foucault Michel, Du gouvernenement des vivants. Cours au Collège de France, 1979-1980, Paris, Gallimard Le Seuil, 2012.

HENNETTE-VAUCHEZ Stéphanie, PICHARD Marc, ROMAN Diane (dir.), La loi & le genre. Études critiques de droit français, Paris, CNRS Éditions, 2014.

JAUNAIT Alexandre, LE RENARD Amélie, MARTEU Élisabeth (dir.), Dossier : « Nationalismes sexuels », Raisons politiques, 49 (1), 2013.

JAUNAIT Alexandre, LE RENARD Amélie, MARTEU Élisabeth, « Nationalismes sexuels ? Reconfigurations contemporaines des sexualités et des nationalismes », Raisons politiques, 49 (1), 2013, pp. 5-23.

LASCOUMES Pierre, « Normes juridiques et mise en œuvre des politiques publiques », L’Année sociologique, 40, 1990, pp. 43-51.

LEPINARD Éléonore, « Faire la loi, faire le genre : conflits d’interprétations juridiques sur la parité », Droit et société, 62, 2006, pp. 45-66.

MASSAD Joseph, Desiring Arabs, Chicago, The University of Chicago Press, 2007.

PELISSE Jérôme, « Judiciarisation ou juridicisation ? Usages et réappropriations du droit dans les conflits du travail », Politix, 86, 2, 2009, pp. 73-96.

RICHARDSON Diane, « Constructing Sexual Citizenship: Theorizing Sexual Rights », Critical Social Policy, 20, 1, 2000, pp. 105-135.

ROUSSEL Violaine, « La judiciarisation du politique, réalités et faux semblants », Mouvements, Dossier : « La politique saisie par le droit ». 29, 4, 2003, pp. 12-18.

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Notes

1 Cet aperçu est volontairement limité à la production francophone. Sur la tradition critique féministe nord-américaine, voir Cardi et Devereux, 2014.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Thierry Delessert, Catherine Deschamps et Sibylla Mayer, « Circulations, fabriques et usages du droit », Genre, sexualité & société [En ligne], 15 | Printemps 2016, mis en ligne le 01 juin 2016, consulté le 23 novembre 2017. URL : http://gss.revues.org/3714 ; DOI : 10.4000/gss.3714

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Auteurs

Thierry Delessert

Chercheur FNS senior 3e année, Chargé de cours
Université de Lausanne
Thierry.Delessert@unil.ch

Catherine Deschamps

Chercheuse au Sophiapol-Lasco de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
Enseignante titulaire à l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Paris Val-deSeine, laboratoire EVCAU
cathdes@club-internet.fr

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Sibylla Mayer

Docteure en Sociologie 
FSR/Marie Curie Fellow
Université catholique de Louvain
sibylla.mayer@gmail.com

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