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Les usages du droit par le mouvement des pères séparés. Une comparaison France-Québec

The practices of law by fathers’ rights movement. A comparison between France and Quebec
Aurélie Fillod-Chabaud

Résumés

Cet article questionne la pluralité des usages du droit par le mouvement des pères séparés dans une perspective à la fois internationale – à l’aide de la littérature existante sur ce sujet – et comparative – à l’aide d’une enquête conduite en France et au Québec de 2008 à 2012 auprès d’associations de pères séparés. L’article propose dans un premier temps de cerner en quoi le droit et la politique de la famille sont un enjeu de taille dans l’émergence des revendications mobilisées par le mouvement des pères. Ensuite l’enquête comparative nous donnera des clés pour analyser non seulement la manière dont le droit est diffusé dans les associations de pères séparés françaises et québécoises, mais aussi la manière dont il est saisi et perçu par les membres de ces groupes.

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Texte intégral

1La deuxième vague du mouvement féministe dans les années 1970 marque la naissance du mouvement des hommes : ces derniers se rassemblent pour dénoncer les « dérives » du féminisme qui entraineraient à terme le renversement des rapports de domination et non l’égalité entre les sexes (Crowley, 2008). Comme le précise en effet Susan Faludi, à travers la notion de Backlash – c’est-à-dire la réaction d’un groupe de dominants face à des avancées opérées par un groupe de dominés – le féminisme serait le terreau de nombreuses insatisfactions liées à la remise en cause de privilèges masculins au sein du marché du travail (comme la féminisation de certains corps professionnels exclusivement masculins), de la sphère privée (maîtrise du corps et de la fertilité par les femmes, désinstitutionalisation du mariage et de la cellule familiale traditionnelle) et des instances gouvernementales (Faludi, 1993). Le mouvement des hommes dénonce ainsi une forme de domination des femmes, liée entre autres à la « féminisation de la société », et assoit la pratique de la non-mixité dans ses réunions sur le même argumentaire que les féministes, celui de se libérer de la domination insidieuse des femmes. Au cours des années 1980, on note un glissement des intérêts des groupes d’hommes vers des revendications liées à la paternité post-divorce. Bien entendu, toutes les associations d’hommes ne déplacent pas cette focale, mais elles connaissent pour la plupart une scission qui conduit une partie du groupe à entériner des revendications proprement masculines face à une autre partie qui insiste pour se diriger vers des intérêts liés au divorce et aux modalités de garde et d’entretien des enfants. Les revendications des groupes évoluent en fonction de la législation familiale : ainsi les années 1980 et 1990 sont marquées par la volonté de faire perdurer le lien parental par delà la séparation. Le mouvement des pères séparés revendique donc une augmentation des prérogatives paternelles au sein de l’autorité parentale et une meilleure qualité des droits de visite pour les parents non gardien. Les années 2000 sont principalement marquées par des revendications « égalitaires » dont la résidence alternée est la plus fidèle illustration.

2Si l’origine du mouvement des pères trouve ses fondements dans la contestation d’un nouvel ordre de genre, il semble toutefois réducteur d’assimiler ce mouvement à un mouvement social homogène. Aucune définition dans la littérature ne s’accorde à ce jour sur un profil similaire de la cause paternelle. Il est acquis que ce mouvement est présent dans l’ensemble des pays occidentaux et que la composition et les revendications des groupes qui le composent varient selon les frontières. Il est également acquis que ce qui caractérise internationalement ce mouvement est le fait qu’il s’inscrive dans un combat judiciaire en lien avec la réforme du droit de la famille et la dénonciation des pratiques judiciaires en direction des pères (Collier et Sheldon, 2008). Nous faisons le choix d’utiliser l’appellation de « mouvement des pères » pour souligner son caractère international, tandis que nous utiliserons le mot « groupe » lorsque nous parlerons d’une association spécifique, au niveau local ou national.

3Dans cet article, nous souhaitons proposer une réflexion sur les usages du droit par le mouvement des pères. Quels sont les usages du droit qui s’internationalisent ? Quels sont ceux, au contraire, qui se différencient nationalement, en fonction de la nature du système judiciaire ou encore des textes de loi ? Différents usages du droit sont en effet mobilisés par le mouvement : le droit de la famille tel qu’il s’écrit (législation, jurisprudence) et qu’il se pratique (traitement judiciaire et institutionnel des nouvelles configurations familiales) ; l’accès et la socialisation au droit ; les usages collectifs et militants du droit. À ce jour aucun écrit francophone ne propose une analyse de l’usage du droit par le mouvement des pères. Il s’agit de combler cette lacune à l’aide de différents outils : la littérature anglophone et nord-américaine sur ce sujet nous permet dans un premier temps de cerner en quoi le droit et la politique familial(e) sont un enjeu de taille dans l’émergence des revendications mobilisées par le mouvement des pères. La deuxième et troisième partie de l’article, fondées sur une enquête doctorale conduite auprès de groupes de pères français et québécois, adoptent une perspective comparative afin d’analyser non seulement la manière dont le droit est diffusé dans les associations de pères séparés, mais aussi la manière dont il est saisi et perçu par les membres de ces groupes.

Le droit de la famille, socle commun de revendication du mouvement des pères

4Dès son origine, le mouvement des pères prend pour cible le droit de la famille tant il incarne, selon ses membres, des mutations conjugales et familiales néfastes pour la société. En effet, législateurs et policy makers sont considérés comme ceux qui entérinent un ordre familial révolu en mettant en place des dispositifs post divorce, en créant, par exemple, des aides en faveur des mères célibataires ou luttant contre les pères mauvais payeurs. Depuis sa création, le mouvement des pères considère que ces institutions sont profondément « anti-pères » en encourageant les femmes à faire davantage confiance à l’État plutôt qu’à leur ex-conjoint.

Les politiques publiques et la législation en direction des familles, symboles des mutations contemporaines de la sphère privée.

5Les principales mutations de l’institution familiale depuis les années 1960 (diffusion de la cohabitation hors mariage, banalisation du divorce et des unions successives, multiplication des familles monoparentales et recomposées, mutation des rôles féminins au sein de la cellule familiale et au sein du marché du travail), sont à mettre en lien avec différentes évolutions politiques et législatives (Déchaux, 2009, 15-24). Celles-ci ébranlent la paternité traditionnelle et plus précisément la paternité post-conjugale, à deux égards. Premièrement, l’absence des pères devient un nouveau problème public. Le contact entre les enfants et le parent non-gardien étant souvent mis à l’épreuve par les séparations, plusieurs études se sont en effet penchées sur la qualité des relations post-divorce entre le père non-gardien (non resident father ou non custodial father) et les enfants (Braver et Griffin, 2000). Ces questions sont notamment investies par le champ psycho-pédagogique et font l’objet de postulats psychologiques reliant absence du père et délinquance juvénile, afin de pointer du doigt les effets néfastes des foyers monoparentaux – tenus principalement par les mères – sur les enfants (Corneau 1989 ; Lambert 2009 ; Mitscherlich 1969). Ces mutations conduisent, deuxièmement, à poser la question de la compensation financière de l’absence des pères par les politiques publiques. Au milieu des années 1990, les policy makers s’intéressent aux pères et plus particulièrement à « la crise de la paternité » et ciblent les aides financières vers les mères seules (Andress et Hummelsheim, 2009 ; Bradbury et Katz, 2002 ; Holden et Smock, 1991 ; Weitzman, 1985). L’État remplacerait en un sens les pères célibataires ou les pères divorcés en développant de plus en plus de politiques s’attaquant aux pères mauvais payeurs (deadbeat dads). La plupart des États européens prévoit ainsi des droits minimums concernant, par exemple les pensions alimentaires, d’autres, comme les pays scandinaves – mais aussi la France – vont même jusqu’à prévoir une compensation financière étatique en cas de non-versement (Hobson, 2002).

  • 1 Ces questionnements sont en effet sujets à des débats nationaux et supra-nationaux, aussi bien dans (...)

6Au-delà de l’émergence de nouvelles problématiques en termes de politiques sociales, l’apparition du mouvement des pères se lit également à la lumière de l’augmentation de la divortialité et de son traitement judiciaire, encore une fois, dans la plupart des pays occidentaux. Le sociologue étatsunien William J. Goode identifie des tendances similaires relatives aux dissociations conjugales dans plusieurs pays occidentaux, dès les années 1980 : l’augmentation spectaculaire du taux de divorce, l’appauvrissement du niveau de vie des enfants impliqués dans un divorce et une régulation administrative des séparations de plus en plus importante (Goode, 1993). Si l’enjeu de la compensation financière des séparations (prestations compensatoires et pensions alimentaires) est unanimement questionné par la plupart des systèmes judiciaires1 et est à l’origine de nombreuses revendications au sein du mouvement des pères, la question de la garde des enfants a une portée davantage médiatique et conflictuelle – du moins en apparence. Si l’autorité parentale commune (joint custody) est désormais ancrée dans la plupart des pays occidentaux, la question du traitement judiciaire de l’attribution – égalitaire – de la résidence des enfants chez chacun des parents est un enjeu de taille dont se saisit unanimement le mouvement des pères. Voyons à présent la nature de ces revendications.

Pour quels droits le mouvement des pères se bat-il ?

  • 2 Précisons que le mouvement des hommes, ou mouvement masculiniste, est une appellation rarement empl (...)
  • 3 Le pouvoir judiciaire de décider en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant en cas de conflit e (...)

7La littérature sur le mouvement des pères nous apporte des informations sur les principales revendications des groupes à travers le monde. D’après cette littérature, ce qui caractérise tout d’abord ce mouvement est la mobilisation unanime d’une rhétorique égalitaire. Cela semble à tout le moins surprenant au regard des origines du mouvement des hommes, puisque nous l’avons vu, le mouvement des droits des femmes était vivement dénoncé pour ses prétentions égalitaristes. Cette supposée quête d’égalité est pourtant une pratique largement développée au sein du mouvement masculiniste2. Comme l’expliquent Mélissa Blais et Francis Dupuis-Déri, « le masculinisme récupère à son profit l’analyse et le mode d’organisation des féministes pour en renverser le sens […]. Comme les féministes, les masculinistes proposent aux hommes de (re)développer leur capacité d’action et leur pouvoir, qu’ils auraient perdus au profit des femmes » (Dupuis-Déri et Blais, 2008, 15). Au sein du mouvement des pères, cette symétrisation des rapports de domination apparaît au cours du débat sur la coparentalité : une revendication est unanimement portée par le mouvement des pères, celle de l’égalité formelle entre les sexes afin que les enfants puissent être élevés par leurs deux parents, que ces derniers soient unis ou désunis. Cela s’est traduit par différentes nouvelles législations au cours des dernières décennies, allant de l’autorité parentale conjointe à la résidence égalitaire des enfants chez les deux parents. La question de la responsabilité parentale au sein de la famille – unie ou désunie – ainsi que celle des droits fondamentaux de l’enfant – et plus particulièrement ce qui est communément appelé dans le champ juridique « l’intérêt de l’enfant »3 – sont en effet deux axes fondateurs du droit de la famille. En cela, les revendications du mouvement des pères s’inscrivent dans un mouvement plus large d’internationalisation des politiques familiales et des principes généraux du droit civil et du droit de la famille en particulier.

  • 4 Ces recherches ignoreraient volontairement les violences subies par les hommes et commises par les (...)
  • 5 À ce sujet, voir les articles et ouvrage suivants : Collectif Onze, 2013 ; Bessière, Biland et Fill (...)

8Ce mouvement se caractérise par ailleurs par la victimisation des pères séparés. Ces derniers seraient en effet victimes de diverses institutions telles que la justice ou les organismes publics conduisant des enquêtes sur les violences faites aux femmes4. Quant à l’institution judiciaire, elle serait à l’origine d’un traitement partial envers les hommes et les pères qui se séparent, en accordant majoritairement la résidence des enfants aux mères, et en condamnant les pères à payer des pensions alimentaires. Si en effet les mères se voient principalement attribuer la garde des enfants après la séparation dans la plupart des pays occidentaux (Goode, 1993), il s’avère que c’est le pouvoir du juge – tout autant que celui du législateur – qui est pointé du doigt par les militants de la cause paternelle. Dans plusieurs pays, avant les années 1980, le législateur national ne donnait qu’un pouvoir discrétionnaire au juge pour mettre en place un arrangement entre l’enfant et le parent non-gardien, car ce dernier n’avait pas le droit légal de maintenir des contacts avec l’enfant qui était sous la garde de l’autre parent (Ibid.). Le droit jurisprudentiel a permis d’étendre l’interprétation juridique et a facilité la mise en place des droits d’accès. Si en Europe les parents et les enfants sont incités à maintenir des contacts entre les uns et les autres, sauf si cela va à l’encontre de l’intérêt de l’enfant, le pouvoir des juges face aux conflits qui opposent les parents séparés concernant l’enfant reste toutefois mal défini (Crépin, 2010). Le pouvoir discrétionnaire des juges et leur liberté d’interprétation de la notion d’intérêt de l’enfant fait l’objet de frustrations et de mécontentements au sein de la cause des pères. Les militants associent en effet plusieurs phénomènes à l’attribution massive de la résidence des enfants chez la mère, comme la féminisation massive du corps de la magistrature ou encore le fait que cette profession ne soit pas adaptée à ce type de conflit, qui serait un conflit davantage humain, psychologique, que judiciaire. Selon nous, la justice familiale serait le lieu d’une reconduction de la division sexuée du travail parental : ce que les parents assumaient avant la séparation, ils l’assumeront également ensuite. Les demandes parentales en faveur de la résidence des enfants sont donc davantage portées par les mères que par les pères et ne sont pas la conséquence de décisions de justice arbitraires5. En cela, les membres des groupes de pères se distinguent de la masse des justiciables : leurs demandes au moment de la séparation sont formulées en faveur de la résidence alternée ou paternelle et elles sont rarement satisfaites.

9Dans cette première partie, nous avons montré que le droit de la famille était la cible privilégiée du mouvement des pères, en ce qu’il incarne des mutations familiales à l’origine de ce mouvement mais aussi puisqu’il favoriserait les femmes dans la prise en charge post-conjugale des enfants. Il s’agit à présent d’interroger les usages qui sont faits du droit de la famille au sein du mouvement des pères, au regard de différentes traditions judiciaires. Ces usages sont questionnés à la lumière d’une étude de cas comparative conduite sur le militantisme paternel en France et au Québec.

De la diffusion du droit par les groupes de pères…

10Dans ce deuxième volet, nous souhaitons nous focaliser sur les usages différenciés du droit par le mouvement des pères, au sein de deux pays : la France et le Québec. Après avoir présenté les traditions judiciaires de ces deux pays d’étude et les associations rencontrées au cours de l’enquête, nous verrons qu’en France comme au Québec, les usages du droit sont militants, dans la mesure où ils dénoncent une institution judiciaire sexiste et partiale. Toutefois, la politique de déjudiciarisation engagée au Québec depuis une trentaine d’années semble avoir un effet sur la diversification du paysage associatif en direction des pères séparés : certains groupes font en effet la promotion d’un usage dépassionné du droit et cherchent avant tout à accompagner les pères vers une relation non conflictuelle et apaisée avec leur ex-conjointe.

Présentation de l’enquête

  • 6 Concernant la France, parmi les parents qui divorcent, les mères ont la résidence des enfants dans (...)

11La dimension comparative entre la France et le Québec, mise en œuvre dans le cadre de notre enquête, nous a permis d’analyser les usages différenciés du droit par le mouvement des pères à la lumière de leur tradition judiciaire respective. Ces deux pays ont une tradition juridique francophone commune, par le biais du Code civil napoléonien (le Québec est la seule province canadienne à avoir un Code civil). France et Québec ont des tendances assez proches concernant le taux de divortialité et l’attribution de la résidence des enfants : les séparations de couples non mariés semblent aujourd’hui aussi nombreuses que les divorces et les mères – en accord avec les pères – demandent et obtiennent massivement la résidence de leurs enfants après la séparation. Les pratiques de résidences égalitaires ou paternelles restent encore à ce jour assez marginales6.

  • 7 Une enquête conduite par Benoît Bastard sur les associations et services de médiation en France rec (...)
  • 8 Toutefois, depuis 2008, la déjudiciarisation du consentement mutuel est débattue en France. Au mome (...)

12Le traitement judiciaire des séparations conjugales est toutefois très différent. Tandis qu’en France tous les divorces de couples mariés sont régulées par la justice, une politique de déjudiciarisation est engagée au Québec depuis les années 1980 (Roy, 2001). En effet, sur le plan des séparations conjugales, plusieurs mesures ont été prises afin de sortir au maximum des murs du tribunal le règlement de la séparation. Tout au long du processus judiciaire, la négociation est ouverte avec la partie adverse. Pour chaque procédure contentieuse, les justiciables sont poussés – par le biais de négociations entre les avocats ou par la médiation – à ne pas mener leur procédure jusqu’au procès et donc à ne pas passer devant le juge. Il s’agit de trouver des solutions concrètes avec les parties et de produire des accords juridiquement viables. Sortir du processus judiciaire est une priorité : la procédure incarne la lenteur, le conflit et ne semble pas résoudre les différends concernant les enfants ou la mauvaise entente entre les parties. En France, à l’inverse, les procédures de séparation sont très judiciarisées. Si la médiation est valorisée depuis les années 1990 et est inscrite depuis 2002 dans le Code civil, elle incarne tout de même une démarche parallèle à la procédure judiciaire et reste marginalement mobilisée par les justiciables7. La dernière loi en faveur de la promotion de la médiation familiale (du 13 décembre 2011) a été peu concluante dans la mesure où elle proposait, durant une expérimentation de 3 années, de rendre obligatoire la médiation préalable dans le cadre de requêtes d’autorité parentale exclusive, litige extrêmement rare au sein des affaires familiales. Ainsi, en France, quelle que soit la procédure engagée, le passage devant le juge est inconditionnel : s’il lui arrive de déléguer des expertises ou des enquêtes sociales aux professionnels, l’ensemble de la procédure est sous sa gouverne, il en maîtrise les tenants et aboutissants. À l’heure actuelle aucune procédure de divorce en France n’est traitée en dehors de l’arène judiciaire et ne peut être actée par quelqu’un d’autre qu’un juge8.

13L’enquête de terrain réalisée entre 2008 et 2012 s’est notamment déroulée auprès de diverses associations en direction de pères séparés en France et au Québec. Plusieurs groupes ont été abordés (le tableau 1 récapitule les caractéristiques de l’ensemble de ces groupes), une dizaine de réunions a été observée, des entretiens ont été réalisés avec tous les présidents de groupes ainsi qu’avec certains membres et militants. L’outil comparatif nous a permis de faire une typologie de ces associations en deux groupes distincts : les ressources associatives militantes sont des groupes composés de bénévoles, créés sous l’impulsion d’un ou deux individus, qui fonctionnent à partir de financements privés et qui ont une politique de recrutement financièrement dissuasive (les frais d’inscription annuels s’élèvent à une centaine d’euros). Ces ressources sont présentes en France comme au Québec et ont un caractère revendicatif et lobbyiste. Ensuite, il existe des ressources que nous nommons « institutionnelles », présentes seulement au Québec pour le moment, qui sont composées de professionnels (travailleurs sociaux, psychologues), qui ont été créées sous l’impulsion d’une institution (service d’action sociale d’une commune, par exemple) et qui pratiquent une sélection individuelle au moment de l’inscription afin justement de ne pas accueillir des pères revendicatifs comme le font les ressources militantes.

14La perspective comparative nous permet, dès lors, de problématiser les usages du droit, en fonction des traditions judiciaires respectives de nos pays d’étude. Nous avons en effet constaté que, si les pères se rendaient auprès des associations dans des cadres très similaires (rupture conjugale, premier passage en justice, absence de contact avec les enfants, mesure judiciaire considérée comme injuste), les associations auxquelles ils vont s’adresser délivrent deux types d’enseignement sur le droit et la justice. Tandis que le droit de la famille est considéré comme profondément sexiste et injuste par les ressources militantes, les ressources institutionnelles diffusent une perception du droit moins idéologisée.

Tableau 1 : Caractéristiques et services proposés par les groupes rencontrés durant l’enquête doctorale

Tableau 1 : Caractéristiques et services proposés par les groupes rencontrés durant l’enquête doctorale

Une vision partagée du droit et du combat judiciaire

15Dans les associations que nous qualifions de ressource militante (cf. tableau 1), le droit de la famille et la pratique judiciaire sont assimilés à une entreprise sexiste dont les hommes, et a fortiori les pères, seraient les premières victimes. La diffusion qui y est faite du droit se recoupe donc avec celle promue par le mouvement des pères à l’international, du moins selon les enseignements de la littérature sur le sujet (Bertoia et Drakich, 1993 ; Collier et Sheldon, 2008).

  • 9 L’analyse détaillée des rhétoriques militantes formulées par les groupes de pères séparés français (...)

16La dimension comparative de notre enquête nous permet d’affirmer une convergence des revendications en termes de dénonciation et de réforme du droit de la famille, à l’échelle internationale. En France, la féminisation du corps de la magistrature serait une des premières raisons de la partialité de l’institution judiciaire : les femmes juges rendraient des décisions en faveur des mères et excluraient volontairement les pères de la vie de leurs enfants. Au Québec, c’est davantage le féminisme d’État qui est dénoncé par le mouvement des pères : la justice ne serait pas la seule institution à promouvoir cette idéologie dans la mesure où l’appareil d’État serait entièrement voué à la cause des femmes, en subventionnant les associations de femmes battues, en produisant des statistiques erronées sur la violence masculine, en camouflant le suicide des hommes, ou encore en instaurant des quotas professionnels, au détriment de ces derniers. Qu’il s’agisse de la France ou du Québec, ces argumentaires visent à victimiser les hommes et les pères et à les faire reconnaître comme tels auprès des instances politiques, processus partiellement abouti en France, lorsque Nicolas Sarkozy, alors qu’il occupait la position de ministre de l’intérieur en 2005, reconnaît Sos papa – une des associations françaises auprès de laquelle nous avons enquêté – comme « association de victimes ». En France comme au Québec, les ressources militantes ont un caractère lobbyiste : elles souhaitent réformer la loi en lien avec l’attribution de la résidence des enfants après la séparation. Depuis une dizaine d’années, les ressources militantes des deux pays axent leurs revendications sur la réforme de la résidence/garde alternée afin qu’elle soit inscrite comme mode de résidence par défaut dans le Code civil, dans le cas où au moins un des parents en fait la demande. À ce jour, les diverses propositions de loi en ce sens n’ont abouti dans aucun des deux pays9.

  • 10 Par exemple, Sos papa a publié, de 1991 à 2008, 62 magazines composés de diverses rubriques dont pl (...)

17La comparaison nous a également permis de souligner deux caractéristiques propres à la diffusion du droit en ressources militantes. Le droit est tout d’abord et principalement diffusé par des non-professionnels, par l’intermédiaire du conseil juridique (pratiqué par l’ensemble des groupes de cette catégorie) et du coaching juridique (délivré seulement par deux groupes français, à l’aide de revues et magazines10 et de lexiques juridiques). La diffusion du droit est également assurée par des professionnels. Si des permanences d’avocats sont seulement proposées par Sos papa, d’autres groupes tels que LPLM, Sos divorce, l’ANCQ ou encore les Fathers 4 justice (F4J) mettent à disposition des listes d’avocats partenaires. Enfin seuls deux groupes français ont ponctuellement proposé des permanences composées d’autres professionnels que des avocats tels que des notaires (Sos papa et Sos divorce) et des psychologues (Sos papa).

18En France comme au Québec, nous notons également une convergence au sujet de la conception du conseil juridique par les présidents ou bénévoles de ressources militantes – à l’exception de LPLM et de la FMCP en France, qui, nous le verrons, sont en voie de diversification. Ils ont en effet tendance à valoriser le conseil juridique et à se désolidariser de tout autre type de conseil. À l’inverse des ressources institutionnelles, le conseil psychologique n’est pas ou peu pratiqué, voire dévalorisé, par les ressources militantes, comme nous l’explique le président de l’Après-rupture :

« Y’en a qui me trouve trop direct, qui voudrait parler plus de sentiments. Moi je veux bien écouter, mais arrête de déblatérer contre ton ex, je sais que vous vous entendez plus. Tu l’as mariée, elle devait bien avoir des qualités. Arrête de chialer ! […] Moi je les laisse crier un coup, taper du poing sur la table, après ça, ça va mieux. Moi je suis pas psychologue ! Je suis pas là pour écouter leur peine de cœur ! » (Entretien avec le président de l’Après-rupture, 2011) 

19Les ressources militantes s’inscrivent dès lors dans une valorisation du coaching juridique, mais également dans celle d’une activité intellectuelle soutenue, rythmée par des envois de lettres aux députés, aux partis politiques et autres institutions en lien avec la famille. Le droit, la recherche et les lettres ouvertes sont donc des activités mises en valeur par ces associations qui cherchent à extraire de leur domaine d’action déjà connoté comme féminin – car ayant trait au care, à la famille et aux enfants – l’aspect le plus noble de leur combat qui est le droit, l’activité jurisprudentielle et la pratique juridique en tant que non professionnel et auprès de professionnels.

  • 11 Le répertoire d’action de l’Après-rupture se résume à la diffusion de lettres ouvertes tandis que l (...)

20Les militants et bénévoles des groupes partagent également une vision commune de la saisine du droit par les pères qui se rendent en associations : plusieurs d’entre eux les exhortent à conduire un combat judiciaire sans relâche. Un militant montréalais, âgé de 44 ans au moment de l’entretien, ayant deux enfants nés en 1999 et 2003 et divorcé de leur mère depuis 2007, nous rapporte ainsi qu’il s’est détourné du premier groupe dans lequel il s’était rendu pour, justement, sa non-combativité. Il relate qu’il est devenu membre des F4J après sa première audience en justice au cours de laquelle il est condamné pour tous les torts que lui reproche son épouse (violence conjugale, harcèlement, etc.). Il explique au cours de l’entretien qu’il s’était d’abord dirigé vers le groupe Pères séparés (que nous qualifions de ressource institutionnelle, cf. tableau 1) qu’il quitte immédiatement puisque les animateurs lui conseillent de prendre du temps avant de faire appel, comme il le souhaitait à l’époque. Après une discussion avec Gilbert Claes, fondateur de l’Après-rupture, une ressource que nous qualifions de militante (cf. tableau 1), il est orienté vers le groupe nouvellement créé des F4J qui semble mieux correspondre à ses attentes11. Ce cas illustre la manière dont les pères sont très rapidement orientés d’une ressource à une autre selon la manière dont ils souhaitent se saisir du droit dans le cadre de leur séparation. À ce titre, nous avons constaté que les ressources militantes poussaient les pères à s’engager dans une judiciarisation toujours plus forte de leur séparation. Par exemple, le président du groupe québécois l’Après-rupture, invite systématiquement les pères à s’engager dans une procédure judiciaire lorsqu’il les accueille à l’association : « C’est triste, mais faut que tu te battes. Et se battre ça veut dire aller en justice », dit-il en nous rapportant les propos qu’il tient aux nouveaux membres. C’est également par la diffusion de supports écrits que les groupes poussent les pères à s’engager dans un combat judiciaire. Dans un petit livret distribué par Sos papa à ses adhérents, intitulé « Faire face à son divorce ou à sa séparation », les pères sont mis en garde face à une institution judiciaire qui menacerait sans cesse de les entraîner dans une guerre sans relâche. Le livret précise notamment la manière dont les pères sont censés agir lorsqu’ils ne parviennent pas à un accord : s’engager dans « la guerre totale ». Il est également conseillé aux pères de « diriger » leur avocat afin d’avoir la mainmise sur leur dossier. Les pères sont donc poussés à s’engager dans une meilleure maîtrise de leur procédure et des professionnels qui les encadrent.

  • 12 Comme l’expliquent les sociologues Yves Lochard et Maud Simonet, le savoir associatif est un savoir (...)

21Enfin, nous avons pu constater que les ressources militantes ont en commun la volonté de diffuser un « savoir associatif »12 sur la pratique judiciaire. Si le droit est identifié comme une pratique intellectuelle qu’il est important de vulgariser par l’intermédiaire de livrets, magazines ou encore conseils juridiques personnalisés, la pratique judiciaire est le résultat d’une expérience que les animateurs et autres bénévoles mettent à disposition des pères nouvellement engagés dans une procédure judiciaire. Dans le cadre d’une recherche collective conduite dans des tribunaux de grande instance (Collectif Onze, 2013), nous avions pu observer des interactions dans les couloirs entre clients et avocats au cours desquelles ces derniers donnaient des conseils de dernière minute : « la personne à côté du juge, c’est la greffière », « vous me laissez d’abord plaider et si le juge vous interpelle, vous répondez à la question », « vous ne répondez pas directement au témoignage de votre époux ! ». C’est exactement le même type de conseils qui sont donnés aux pères dans les ressources militantes : les pères sont tout d’abord familiarisés à ce que la sociologue du droit Irène Théry nomme la « cérémonie judiciaire » (Théry, 1993), c’est-à-dire aux codes qu’il est important de respecter dans un champ dont ils ignorent tout. Ils se font ensuite enseigner diverses règles en matière de pratique judiciaire : il leur est conseillé de ne pas demander la résidence alternée dans tel tribunal ou au contraire de faire valoir leurs compétences paternelles auprès de tel juge. La production d’un tel savoir est propre aux ressources militantes.

22La démarche comparative nous a permis de systématiser les visions partagées des ressources militantes. À l’exception de LPLM et la FMCP, dont nous verrons la spécificité par la suite, les ressources associatives militantes diffusent une approche à l’opposé de celle promue par les ressources institutionnelles. Elles valorisent une position victimisante face à l’institution judiciaire et associent la saisine du droit à un combat contre les injustices en lien avec la justice familiale. Les pères socialisés au droit dans ces ressources ne sont en aucun cas poussés à prendre du recul avec leur procédure, mais bien à engendrer du conflit judiciaire. La saisine du droit est ainsi l’arme principale utilisée par ces groupes pour non seulement critiquer mais aussi délégitimer l’institution judiciaire.

Une diffusion dépassionnée du droit. La diversification de la cause paternelle au Québec

« On n’est pas là pour changer nos ex, on n’est pas là pour changer le système judiciaire on est là pour s’occuper de ce qui est en notre contrôle, et ça c’est nous-mêmes et nos enfants. »

23Cette recommandation est prononcée par le président de Pères séparés, au début de chaque réunion du groupe à Montréal. Tous les mercredis les adhérents qui le souhaitent se rassemblent ainsi dans un groupe de parole intitulé « Grandir dans la séparation ». Ce ne sont pas des conseils juridiques qui sont abordés durant cette séance, mais les différentes étapes de deuil par lesquelles ces pères, récemment séparés, sont en train de passer. Pères séparés n’est pas la seule ressource institutionnelle à proposer ce genre de service : elles allient toutes le conseil juridique au travail psychologique. La diffusion du droit s’inscrit ainsi dans des pratiques de conseils plus globales : il s’agit pour les pères de sortir du conflit judiciaire et de prendre du recul sur leur situation, c’est-à-dire plus simplement de dépassionner leur rapport à leur rupture.

  • 13 Au Québec, l’utilisation du terme « communautaire » est associée au terme « associatif ».

24Au regard de la documentation produite par ces ressources institutionnelles et des entretiens conduits avec les responsables, le conseil juridique est fondé sur deux principes. Premièrement, la procédure judiciaire doit être abordée dans une temporalité plus calme que dans les ressources militantes. Ces groupes font savoir à leurs adhérents qu’ils ne sont en aucun cas des « lobbyistes » et que leur répertoire d’action est bien moins spectaculaire que celui mis en œuvre par les ressources militantes. Le président des Pères séparés insiste ainsi sur le fait de mener un travail de dénonciation de fond « sans se battre » : « Il y a des injustices, mais on a besoin de les gagner sans se battre… En se battant d’une façon convenable ! Pas en sautant des ponts, ni en commettant des homicides. Nous on a d’autres façons de le faire, on appelle ça la main de fer dans un gant de velours. Être habile, travailler avec d’autres dans le communautaire13, même si on a différents points de vue. On dit aux pères : « Écoute, faut être patient, on n’est pas un groupe de pression, ici ». La bataille contre le système judiciaire engagée par les ressources militantes se solderait, selon lui, presque toujours par un échec et un épuisement physique et psychologique des pères : « Nous on leur dit t’es pas gagnant en te battant contre le système judiciaire et en faisant requête sur requête contre madame, tu vas être perdant. Tu vas perdre de l’énergie ».

25Deuxièmement, le conseil juridique diffusé par les ressources institutionnelles concilie le droit (présence d’avocats, conseil stratégique sur le dossier) et la psychologie (travail sur le deuil, réflexion sur le rôle du père, etc.). Il s’agit en effet, toujours selon le président de Pères séparés, de ne pas traduire le mal-être des pères en simples catégories juridiques, mais de concilier l’aide juridique à l’accompagnement personnel :

« L’autre aspect qui est à mon avis très paradoxal, c’est que le père, il appelle ici pour un besoin juridique important. Il dira jamais : « j’ai besoin d’aide, je pleure beaucoup, ça fait trois mois que j’ai pas vu mes enfants puis je pense au suicide ». Ils vont dire : « Écoute j’ai une requête et je veux que tu m’aides ». Et c’est en discutant qu’on lui dit : « Et toi, comment tu vis ça ? » et puis là on voit le lien qu’il a avec son enfant puis à partir du moment qu’on voit ce lien qui est très fort, automatiquement, on se dévoue pour ce père-là. On lui donne tout ce qu’on peut au niveau juridique, mais on devient en fin de compte une mission pour aider le père en répondant à un besoin spécifique et juridique. » (Entretien avec le président de Pères séparés, 2011)

26Il s’agit également d’assurer un suivi si les pères ont d’autres problèmes que ceux liés à la garde de leur enfant. Les ressources institutionnelles proposent par exemple de diriger des pères qui ont des dépendances (jeu, drogue) et qui sont en position de vulnérabilité, vers une prise en charge auprès d’organismes spécialisés. Dès lors, si l’accompagnement psychologique n’est pas obligatoire lorsque des membres de groupes ont recours aux services juridiques, il est vivement recommandé, aux dires des responsables des trois groupes rencontrés (Cf. tableau 1). Nous notons également qu’en sus d’un suivi individuel, un suivi collectif est recommandé par l’intermédiaire de groupes de parole. Sont abordés dans ces groupes les aspects à la fois concrets (réorganisation de la vie quotidienne, nouvelle relation avec l’ex-conjointe et les enfants) et symboliques (émotion, processus de deuil, valorisation des compétences parentales) ayant trait à la séparation. Des solutions alternatives à la judiciarisation de la séparation sont également proposées : la médiation familiale, solution particulièrement valorisée au Québec, nous l’avons dit, est ainsi clairement valorisée par le groupes Pères séparés et Repère au cours de la présentation des différents services.

27Il semble donc que la diversification de la cause paternelle québécoise est à mettre en lien avec la politique de déjudiciarisation engagée par le pays depuis une trentaine d’années. En France, on note certaines tentatives, plus timides, de diversifications de la cause paternelle. Seuls les groupes FMCP et LPLM sont engagés dans la promotion de la déjudiciarisation et de la médiation familiale : les présidents et vice-présidents respectifs de ces associations sont d’ailleurs eux-mêmes médiateurs. Nous qualifions toutefois cette diversification de « timide » car ces groupes répondent en grande partie aux caractéristiques associées aux ressources militantes : il s’agit de groupes composés de bénévoles, qui allient prestations de service, réflexion sur la paternité et lobbying. En cela, ils ne correspondent pas aux caractéristiques spécifiques des ressources institutionnelles.

28Ainsi, cette enquête amène des résultats intéressants et surtout nuancés des usages du droit par le mouvement des pères : les quelques recherches non francophones sur ce sujet (Collier et Sheldon 2008) ne mettent pas en lumière de telles variations au sein d’un paysage associatif en direction des pères séparés, considéré comme assez uniforme et homogène. Après avoir analysé la diffusion du droit dans les groupes, il s’agit à présent d’analyser la manière dont les membres des groupes se socialisent au droit de la famille.

… aux usages du droit par les membres des groupes de pères

29Nous allons le voir, les hommes de notre enquête n’ont pas un profil du père séparé « classique » : ils sont engagés dans des procédures très conflictuelles et sont encouragés par les ressources militantes à ne pas cesser le combat judiciaire. Certains décident toutefois de se désocialiser de ces ressources et de se rendre en ressources institutionnelles afin de dissocier leur parentalité post-conjugale de la procédure judiciaire.

Des pères engagés dans procédures longues et contentieuses

  • 14 Vingt-cinq pères ont été rencontrés au moins une fois, et plusieurs fois pour certains, pour recuei (...)

30Les adhérents rencontrés dans les associations de pères séparés ne sont pas des pères comme les autres. Plusieurs sources sont à notre disposition pour saisir les différentes configurations de leur paternité post-conjugale : les entretiens biographiques réalisés avec des membres « engagés » (bénévoles, militants, responsables de groupe) sur leur trajectoire à la fois personnelle, parentale, conjugale, post-conjugale et bien sûr associative14 ; l’analyse du fichier adhérents de Sos papa, qui nous a notamment permis de connaître la position socioprofessionnelle de presque 11 000 adhérents depuis 1990 ; l’analyse détaillée des fiches d’adhésion des 467 personnes qui ont adhéré à cette association entre septembre 2009 et juin 2010 et enfin ; l’exploitation d’un questionnaire détaillé auprès de 79 d’entre eux. Ces divers matériaux nous apportent différents éclairages au sujet des configurations conjugales, de l’origine sociale et de la procédure judiciaire des pères membres d’associations.

  • 15 Un mariage est dit « hypergame » quand l'épouse est d'un rang social inférieur à celui du mari.

31Tout d’abord, les analyses du fichier de Sos papa, mais aussi celle des trajectoires de militants de plusieurs associations françaises et québécoises font ressortir une forte hypergamie conjugale15. À titre d’exemple, parmi les enquêtés « engagés » (n =25), tous ont obtenu un diplôme supérieur et plus de la moitié d’entre eux sont cadres ou ont une profession intellectuelle. Parmi leur ex-conjointe, seules cinq ont fait des études supérieures et ont un emploi de cadres. Près de la moitié d’entre elles ont arrêté de travailler plusieurs années lorsqu’elles ont eu leurs enfants. Concernant la situation professionnelle des membres des groupes, le fichier adhérents (environ 11 000 membres) révèle le même type de configurations que parmi les enquêtés rencontrés : plus de 50 % d’entre eux sont cadres (25 %) ou équivalent et professions intermédiaires (27 %).

32Les procédures judiciaires des membres des groupes ont également un caractère exceptionnel. Parmi les adhérents de Sos papa qui au moment de leur adhésion avaient terminé leur procédure de séparation (n =79), le temps écoulé entre la requête de divorce et le jugement du divorce est de deux ans et demi contre onze mois en moyenne en France, en 2007 (Chaussebourg et al., 2009). Ces mêmes pères, dont nous avons pu analyser la trajectoire judiciaire par le biais de questionnaires (n =79), ont des procédures très judiciarisées et conflictuelles : seuls quinze parmi eux ne sont jamais entrés dans un tribunal au moment de leur adhésion, et deux sur trois ont déjà déposé plainte ou ont été l’objet d’une plainte lors de leur arrivée à Sos papa. Ce constat est similaire parmi les pères « engagés » rencontrés en entretien (n =25) : pour l’ensemble des enquêtés, la procédure peut durer de un an à sept ans, voire dix ou treize ans au-delà de la date de jugement de divorce ou de la séparation. Un enquêté sur quatre a eu une procédure qui ne s’est pas limitée à la justice civile et qui s’est prolongée au pénal. Il s’agit des cas les plus conflictuels de notre panel : des pères sont généralement accusés de maltraitance sur leurs enfants (violence, attouchements sexuels) par la mère et cette mesure d’investigation est souvent suivie d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) ou n’ont la possibilité de rencontrer leurs enfants que dans un « point-rencontre ». Ce point-rencontre est composé de travailleurs sociaux et psychologues qui accompagnent les parents lors de leur rencontre avec leurs enfants. Souvent qualifiée de « prison » par les enquêtés, ce lieu est considéré comme une instance de contrôle de la paternité par la justice.

33Nos enquêtés ont ainsi la particularité d’avoir été confrontés à une procédure judiciaire longue et conflictuelle : ils ont dû faire la preuve de leurs capacités parentales auprès de différents acteurs et institutions judiciaires. Leur trajectoire judiciaire va toutefois être fortement influencée par le groupe vers lequel ils ont décidé de se diriger.

Une socialisation au droit offensive dans les ressources militantes

34Durant nos observations à Sos papa, nous avons pu noter la récurrence avec laquelle les animateurs enjoignaient les pères à tout conserver : « il faut que vous deveniez archivistes ! », répètent-ils sans cesse aux nouveaux venus. Tout document devient une potentielle preuve que les pères pouvaient être amenés à mobiliser un jour ou l’autre. Les enquêtés que nous avons rencontrés sont ainsi devenus des bibliothécaires de leur propre vie, obsédés par la récolte et le classement de preuves : ils concluent leurs échanges avec l’instituteur de leur enfant en demandant une attestation, ils gardent les dessins réalisés au centre de vacances, demandent à ce que leurs proches fassent des photos d’eux avec leurs enfants lorsqu’ils jouent dans la piscine où font du sport.

35Le temps judiciaire, marqué par l’administration de preuves, peut devenir un temps particulièrement contraignant ; pour ne pas être pris en porte à faux, certains enquêtés doivent suivre des rituels imposés par l’institution judiciaire. En effet, certains pères ont fait constater durant des mois des non présentations d’enfants : même s’ils savent que la mère de leurs enfants ne sera pas présente le jour de droit de visite attribué par le juge, ils se rendent sur place, généralement accompagné d’un ami qui est là en qualité de témoin, pour pouvoir ensuite aller porter plainte auprès des forces de police. Certains pères, comme Simon, membre de l’ANCQ à Québec, ont parcouru des centaines de kilomètres pour simplement faire constater une non présentation d’enfant, sous les conseils de leur avocat. Sans cette preuve, le père ne peut accuser la mère de non présentation d’enfant et il peut à l’inverse être accusé par l’institution judiciaire de ne pas respecter son droit de visite. Cette pratique du dépôt de plainte est unanimement soutenue par les avocats comme les non professionnels du droit au sein des ressources militantes : elle permet à proprement dit de judiciariser une histoire, une anecdote, un moment. C’est ainsi que se distinguent les ressources institutionnelles et militantes. Tandis que les premières valorisent la médiation familiale et le fait de sortir son histoire individuelle de la sphère judiciaire, les secondes poussent au contraire les pères à totalement fusionner ces deux mondes.

Sortir de la procédure : une pratique de désocialisation militante

36La bataille judiciaire, c’est-à-dire le fait de répondre incessamment à un jugement par une nouvelle requête judiciaire, met plusieurs des pères dans une position d’exaspération et de lassitude. Amabo, membre de Sos papa et jeune quarantaine au moment de l’entretien en 2009, est accusé d’attouchement sexuel sur ses enfants. Il fait part d’une véritable fatigue face au combat que mène son ex-conjointe. Il se sent littéralement dépassé par sa procédure et décide de ne pas faire appel de la décision du juge ne lui permettant de voir ses enfants que deux heures par mois en point rencontre :

« Donc au début je me suis dit je vais faire appel [de la décision du juge relative au point rencontre] et je me suis rendu compte que en fait [mon ex-conjointe] faisait ça pour m’user et me faire dépenser parce qu’en fait, elle a l’aide juridictionnelle. Moi à chaque audience je dépense 3600 € d’avocat pour le juge des enfants, pour la correctionnelle, et à un moment tu te dis en face j’ai quelqu’un qui dépense pas un euro et même si après on se rend compte qu’elle a menti qu’elle a fait ça pour avoir la garde tout ça, y a aucune sanction derrière... Donc là en ce moment je pourrais l’attaquer pour accusations calomnieuses tout ça, mais encore il faut que je paie un avocat et le résultat peut être minime, du style un avertissement, « attention madame faut arrêter », alors que j’aurais été à sa place on m’aurait ché pas moi fait... Je sais pas prison avec sursis un truc comme ça... Donc pour l’instant je vois mes gosses dans un point rencontre [...]. Le point rencontre m’a demandé si j’avais fait des démarches j’ai dit non, j’ai rien fait... J’ai repris mon dossier […] parce que les avocats ils avaient tendance à faire les démarches à ma place à me sortir des factures [...]. Comme ça je reprends mon dossier, et quand je reprendrai la procédure soit je me présente seul, soit je reprends un avocat et là je sais […].

Enquêtrice : Mais justement tu peux te faire reprocher le fait de n’avoir fait aucune démarche pendant un an avec le JAF [juge aux affaires familiales] ?

Ben justement Arnoux [son avocate] m’a dit « si tu fais pas appel on peut te reprocher de pas avoir fait appel et d’accepter la décision », mais moi je peux dire aussi simplement, voilà je supporte pas la décision, mais c’est une question de fric j’ai pas les moyens de faire appel à chaque fois des procédures à gauche et à droite avec quelqu’un qui a l’aide juridictionnelle à chaque fois qu’elle raconte des conneries quoi. […] C’est un système qu’il faut changer quoi. Soit tu as les moyens, soit t’as pas de moyens et tu bénéficies de l’AJ [aide juridictionnelle] et tu fais des procédures [...]. Ceux qui bénéficient de l’aide peuvent se permettre de faire des procédures [...] et à un moment l’argent te ramène à la réalité quoi. Et le fait d’avoir fait mes douze mois de point rencontre je leur dirai ça voilà, moi financièrement je peux pas quoi. » (Entretien avec Amabo, membre de Sos papa, 2009).

37Dans cet extrait d’entretien, Amabo décide d’accepter la décision du juge et de ne pas faire appel pour ne pas céder à un sentiment d’usure que son ex-conjointe tente, selon lui, de lui faire ressentir. Respecter la décision du juge n’est ainsi pas lié pour lui à un sentiment de justice, mais au fait, d’une part, qu’il doive faire plus d’efforts que sa conjointe pour prouver sa bonne foi (« aucune sanction » pour elle versus « prison avec sursis » pour lui) et d’autre part qu’il doive s’investir financièrement à l’inverse de son ex-conjointe qui touche l’aide juridictionnelle. Amabo évoque le fait qu’on peut lui reprocher de ne pas faire appel, c’est-à-dire en un sens de mettre en pause la procédure et d’accepter la manière dont il lui est autorisé d’exercer sa paternité. Il décide toutefois de prendre du recul à la fois par rapport à l’institution judiciaire et par rapport aux professionnels, comme par exemple son avocate, à qui il « reprend » le dossier, c’est-à-dire qu’il ne la laisse plus engager des démarches. Amabo – en ne faisant pas appel – décide de reprendre le contrôle sur son dossier, de marquer une pause dans la cadence judiciaire, quitte à ce que cela lui soit plus tard reproché.

38Cette décision influence directement son investissement à Sos papa : si nous avons vu, en effet, que le fait de « reprendre le contrôle » était une pratique surtout valorisée par les ressources institutionnelles, elle est plutôt déconseillée par les ressources militantes. Amabo n’a pas été exclu de l’association pour avoir arrêté sa procédure – car, ne l’oublions pas, il est encore dans une situation extrêmement conflictuelle – mais le fait de ne pas continuer le combat judiciaire l’a amené à peu à peu se désocialiser du groupe d’animateurs. Ce bénévole décide de ne plus participer aux réunions et de garder simplement deux ou trois amis de l’association avec qui il a tissé des liens forts.

39Les ressources institutionnelles, quant à elles, suggèrent à leurs membres de sortir définitivement de la procédure. Des groupes français, que nous avons catégorisés comme ressource militante en voie de diversification, se distinguent des autres ressources de la même catégorie sur ce point. La FMCP et LPLM sont des groupes qui valorisent le recours à la médiation familiale et modèrent le recours au droit en incitant leurs membres à éviter de faire appel aux professionnels de la justice, avocats et juges confondus. La « surenchère judiciaire » telle que la nomme Thomas, membre de la FMCP, l’a conduit dans une bataille judiciaire de plusieurs années qui s’est conclue par le départ de son ex-conjointe vers son pays d’origine – le Canada – avec sa fille Odessa, qu’il n’a plus revue depuis 2005. La notion d’engrenage judiciaire est régulièrement utilisée par les enquêtés pour exprimer le fait qu’à un moment donné, leur procédure est autosuffisante, c’est-à-dire qu’elle s’alimente de manière autonome et qu’il est difficile de prendre du recul et de la mettre à distance.

40Enfin, les membres de Pères séparés – une ressource institutionnelle – que nous avons pu rencontrer se disent soulagés d’avoir pris du recul face à leur procédure. Mickaël, jeune quarantenaire, père de Kevin, né en 2004 et dont il se sépare de la mère trois ans après sa naissance, insiste ainsi sur le fait que le groupe lui a permis de se détacher d’un combat judiciaire au sein duquel il avait le sentiment d’avoir perdu le contrôle. Après trois accusations engagées au sein de la Direction de la protection de la Jeunesse (DPJ, équivalent à la Brigade de protection des mineurs en France), Mickaël se met en arrêt maladie et se dirige vers Pères séparés. Cette expérience associative lui a notamment appris à « se détacher de la mêlée » et à être « moins réactif » face à plusieurs lettres d’avocat qu’il recevait chaque semaine de la part de son ex-conjointe « pour des banalités ». L’association lui apprend alors à faire « moins de démarches et à plus communiquer » ; en bref, elle lui permet de ne pas s’inscrire dans un aller retour de requêtes incessantes et de sortir du combat judiciaire autant que possible. Sébastien, jeune quarantenaire également, père de Julianna, née en 2009 et dont il a appris la naissance imminente alors qu’il s’était séparé de la mère, considère que Pères séparés lui a aussi permis de « reprendre le contrôle », mais aussi d’«  accepter sa situation ».

« Ça m’a aidé beaucoup à digérer tout ce qui m’est arrivé. Je suis passé par toutes sortes d’étapes. Le fait de manquer de sommeil, ça me rendait impatient… J’étais plus tolérant, concentré… À Pères séparés, tu vois d’autres histoires, d’autres affaires, tu essaies de faire ton chemin à toi. Moi j’essaie tout le temps de rationaliser, mais c’est pas forcément en rationalisant que tu vas mieux, c’est en laissant du temps. » (Entretien avec Sébastien, membre de Pères séparés).

41Raymond, 54 ans au moment de l’entretien et père de Mélanie, née en 1997, dont il se sépare de la mère à l’automne 2003, considère pour sa part que l’association lui a permis de « lâcher prise ».

« Je cherchais sans cesse à vouloir changer mon ex et à essayer de diminuer son emprise sur ma fille. Quand je suis arrivé à Pères séparés, je voulais qu’on m’apprenne à mieux contrôler mon ex. Maintenant, je sais que c’est pas possible. J’essaie d’entretenir une bonne relation avec ma fille, sans lui mettre la pression pour la voir plus souvent. » (Entretien avec Raymond, membre de Pères séparés).

42La socialisation au droit en ressource institutionnelle semble ainsi être indissociable d’une prise de recul avec sa propre procédure judiciaire. L’issue qui y est proposée n’est pas le combat judiciaire, mais le fait de prendre conscience de ce qui est – et n’est pas – dans son champ d’action en tant qu’individu (père, homme) et non en tant que justiciable.

43Dès lors, si quelques groupes privilégient le fait de sortir de la sphère judiciaire pour trouver un accord avec l’autre parent, les ressources militantes fondent leur discours et leur fonctionnement interne sur une socialisation conflictuelle au droit. Seuls la FMCP ou LPLM, insistent sur les règlements non judiciaires des conflits. Les autres ressources militantes adoptent peu ce discours dans la mesure où elles appuient leurs stratégies de communication sur la diffusion d’un système judiciaire victimaire dont seuls ces groupes auraient les clés de lecture et de défense. Lorsqu’on s’intéresse aux modes de diffusion du droit au sein même des associations et auprès des membres, on constate des disparités que l’on peut partiellement relier aux systèmes judiciaires propres à la France et au Québec. La présence de ressources institutionnelles seulement au Québec et leur promotion commune de la sortie de la procédure judiciaire est à mettre en lien avec le processus de déjudiciarisation dans lequel ce pays est engagé depuis plusieurs années. La promotion marginale de la médiation familiale en France met en lumière la forte judiciarisation des procédures des membres de groupes français, mais sa promotion par deux groupes de notre panel laisse augurer une potentielle diversification du paysage associatif en direction des pères séparés, dans les prochaines années.

Conclusion

  • 16 Le 6 décembre 1989, un homme âgé de 25 ans, Marc Lépine, commet une série d’assassinats au sein de (...)

44Jusqu’à aujourd’hui, peu de travaux sur le militantisme paternel ont interrogé les usages du droit par ce mouvement. L’ouvrage dirigé par Richard Collier et Sally Sheldon sur cette question fait ressortir une conception commune du droit de la famille et de l’institution judiciaire à partir d’études de cas plutôt centrés sur le contexte anglo-saxon (Collier et Sheldon, 2008). Ce mouvement considère l’institution judiciaire et la législation du divorce tantôt comme réactionnaires et patriarcales, tantôt comme pro-féministes dans la mesure où elles surprotégeraient les femmes et leur donneraient des droits dont les hommes ne pourraient bénéficier. Notre contribution va dans ce sens, mais modère l’internationalisation du mouvement sur ce point. En effet, si la dimension transnationale est une ressource dans l’analyse des mouvements sociaux pour théoriser les processus de diffusion – notamment des répertoires d’action (Siméant, 2010) – il semble que les usages du droit ne s’internationalisent que partiellement. Si les membres des groupes ont des profils très similaires en matière de trajectoires judiciaires – notre enquête de terrain ainsi que les quelques études existantes sur le sujet sont unanimes sur le caractère contentieux et très judiciarisé des procédures (Crowley, 2008 ; Kenedy, 2005) – il semble que la socialisation au droit ne soit pas seulement liée à l’idéologie défendue et diffusée par le mouvement des pères. Les voies de diffusion du droit et la manière dont les membres s’en saisissent doivent être également lues à la lumière des traditions judiciaires et du traitement institutionnel des séparations conjugales des pays. Nous avons vu dans le cas de la France et du Québec que les politiques de déjudiciarisation engagées par le ministère de la justice québécois depuis une trentaine d’années ont une conséquence sur la diversification du paysage associatif en direction des pères séparés. Il faut toutefois mettre en parallèle ces réformes judiciaires engagées par le Québec avec la forte tradition féministe présente dans la province, bien plus organisée et institutionnalisée – un Conseil du statut de la femme existe par exemple depuis le début des années 1970 – qu’en France. Cette force à la fois politique, militante et associative fait savoir depuis des années – et notamment depuis la tuerie de Polytechnique en 198916 – son souhait de voir la cause des hommes et des pères se transformer. Si la tradition judiciaire est un élément central à considérer dans l’étude de l’internationalisation d’une cause, la prise en compte de la présence et de l’ancrage d’un contre-mouvement national ou international ne pourrait qu’en enrichir l’analyse.

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Notes

1 Ces questionnements sont en effet sujets à des débats nationaux et supra-nationaux, aussi bien dans le champ juridique que dans celui des politiques publiques et familiales. Les questions relatives au patrimoine familial et à la prise en charge économique des personnes dépendantes suite aux séparations conjugales font appel à des calculs que les juges peinent à manipuler. Afin d’enlever sa part d’arbitraire aux calculs de l’économie domestique, des barèmes sur la pension alimentaire sont proposés par certains pays (Bourreau-Dubois et al., 2003 ; Barreau de Québec, 2008).

2 Précisons que le mouvement des hommes, ou mouvement masculiniste, est une appellation rarement employée par les « indigènes », c’est-à-dire les hommes que l’on identifie comme relevant de cette idéologie, ces derniers se qualifiant plutôt d’« hoministes » ou d’« humanistes » ; l’appellation masculiniste est plutôt mobilisée par les théoriciens féministes de ce mouvement. Comme nous l’avons évoqué en introduction, le masculinisme est composé de deux courants principaux : celui de la « condition masculine » et celui de la « condition paternelle ». Le premier courant cherche à poser les jalons d’une réflexion sur la condition masculine au lendemain d’un demi-siècle de remise en cause de l’ordre sexué de la vie privée et de la sphère publique (courant d’autoconscience, thérapeutique ou mythopoétique). Les mobilisations de pères séparés cherchent avant tout à dénoncer les conséquences des nouvelles configurations familiales et à défendre une vision traditionnelle de la famille : le père et la mère sont la base de l’institution familiale et la remise en cause de la division des rôles genrée risque de la mettre en péril (Dupuis-Déri et Blais, 2008).

3 Le pouvoir judiciaire de décider en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant en cas de conflit entre les parents est notamment inscrit dans l’Article 6 de la Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants depuis 1996.

4 Ces recherches ignoreraient volontairement les violences subies par les hommes et commises par les femmes. Pour plus d’informations voir, notamment pour la France, les recherches produites par le Collectif Stop masculinisme (Collectif Stop Masculinisme, 2013) et pour le Québec celles de Louise Brossard (Brossard, 2008).

5 À ce sujet, voir les articles et ouvrage suivants : Collectif Onze, 2013 ; Bessière, Biland et Fillod-Chabaud, 2013 ; Biland et Schütz, 2013.

6 Concernant la France, parmi les parents qui divorcent, les mères ont la résidence des enfants dans 70% des décisions, la résidence des enfants est en alternance dans 21% des décisions, tandis qu’elle est fixée chez le père ou chez d’autres personnes respectivement dans 6% et 3% des décisions (chiffres : ministère de la Justice, 2012, source : Belmokhtar et Cretin, 2015). Au Québec, la résidence est fixée chez la mère dans 60,5% des cas, elle est partagée dans presque 20% des cas et est confiée au père dans 13,5% des cas (chiffres : banque d’ordonnances de pension alimentaire, n=2000, année 2008, source : Biland et Schütz, 2013).

7 Une enquête conduite par Benoît Bastard sur les associations et services de médiation en France recense 13 000 médiations terminées en 2009, soit 4% des affaires familiales traitées cette année-là par les juridictions civiles (Bastard, 2012).

8 Toutefois, depuis 2008, la déjudiciarisation du consentement mutuel est débattue en France. Au moment de la rédaction de cet article, cette question est d’actualité puisque les députés ont voté le 4 mai 2016 un amendement déposé par le ministre de la justice, dans le cadre de la réforme de la justice du XXIème siècle, déléguant le divorce par consentement mutuel aux notaires. Le 21 juin le sénat refuse d’entériner cet amendement. Une troisième lecture aura probablement lieu à l’Assemblée nationale en septembre.

9 L’analyse détaillée des rhétoriques militantes formulées par les groupes de pères séparés français et québécois sur le droit et l’institution judicaire ainsi que celle des revendications en matière de réforme du droit fait l’objet d’un article à paraître intitulé « Dénonciation, régulation et réforme du droit de la famille par les groupes de pères séparés : ce que nous apprend la comparaison France-Québec » (Fillod-Chabaud, 2016).

10 Par exemple, Sos papa a publié, de 1991 à 2008, 62 magazines composés de diverses rubriques dont plusieurs sont consacrées au droit familial, au droit fiscal etc.

11 Le répertoire d’action de l’Après-rupture se résume à la diffusion de lettres ouvertes tandis que les F4J mettent en place des actions spectaculaires, dans le but d’être médiatisées. Ce militant se dirige vers ce groupe car il adhère à ces procédés. Il sera d'ailleurs un des pères à grimper sur le pont Jacques Cartier en 2005, à Montréal, au Québec, et à conduire une des actions les plus spectaculaires des F4J au Canada.

12 Comme l’expliquent les sociologues Yves Lochard et Maud Simonet, le savoir associatif est un savoir profane dans la mesure où « [il] se revendique d’une expérience que le profane détient en propre, que le professionnel ne peut lui disputer et qui fonde sa prétention à la reconnaissance. » (Lochard et Simonet, 2010, 275).

13 Au Québec, l’utilisation du terme « communautaire » est associée au terme « associatif ».

14 Vingt-cinq pères ont été rencontrés au moins une fois, et plusieurs fois pour certains, pour recueillir leur trajectoire et le déroulé de leur procédure judiciaire, entre 2008 et 2012. Seize sont membres d’associations françaises et neuf d’associations québécoises. La plupart des enquêtés sont membres de ressources militantes (21/25), nous ne cherchons donc pas à analyser la différenciation des parcours selon la nature des ressources.

15 Un mariage est dit « hypergame » quand l'épouse est d'un rang social inférieur à celui du mari.

16 Le 6 décembre 1989, un homme âgé de 25 ans, Marc Lépine, commet une série d’assassinats au sein de l’école Polytechnique en direction des femmes de l’école. Il dit vouloir les tuer car il hait les féministes. Cet événement un référentiel commun au sein de la pensée féministe québécoise et canadienne et a été à l’origine de la théorisation du mouvement masculiniste dans ce pays.

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Table des illustrations

Titre Tableau 1 : Caractéristiques et services proposés par les groupes rencontrés durant l’enquête doctorale
URL http://gss.revues.org/docannexe/image/3746/img-1.png
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Pour citer cet article

Référence électronique

Aurélie Fillod-Chabaud, « Les usages du droit par le mouvement des pères séparés. Une comparaison France-Québec », Genre, sexualité & société [En ligne], 15 | Printemps 2016, mis en ligne le 01 juin 2016, consulté le 27 mai 2017. URL : http://gss.revues.org/3746 ; DOI : 10.4000/gss.3746

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Auteur

Aurélie Fillod-Chabaud

Docteure en sciences politiques et sociales
Université de Bourgogne, IREDU
aureliefillod@hotmail.fr 

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Droits d’auteur

Licence Creative Commons
Genre, sexualité et société est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

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