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L’utilisation politique du langage moral de la reconnaissance : une neutralisation du concept de discrimination ?

The political use of the moral language of Recognition: a neutralization of the concept of Discrimination
Marta Roca i Escoda

Résumés

Cet article propose une analyse socio-historique du déplacement définitionnel du concept de discrimination. Il s’appuie sur deux recherches portant sur le processus de reconnaissance des couples homosexuels et la lutte contre le sida en Suisse. Plus concrètement, il montre que ce déplacement définitionnel, partant du droit puis transformé et véhiculé par de nombreuses recherches en sciences sociales dans le contexte de la lutte contre le sida, a une conséquence politique de taille : une fois aux mains du législateur, le concept de discrimination participe indirectement à amoindrir l’exigence d’une pleine application du principe d’égalité dans les réformes législatives sur l’institutionnalisation des couples homosexuels. En effet, la compréhension politique du concept de discrimination par le législateur suisse se fait sous le registre de la reconnaissance qui n’a pas la force juridique du concept de discrimination.

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Texte intégral

1Le concept de discrimination est polysémique selon qu’il est employé par le droit en général, transformé par les scienc sociales autour de populations précises, réinvesti par le législateur. Cet article illustre les mouvements de balancier et les appauvrissements qui peuvent l’affecter lorsque l’homosexualité constitue une catégorie de l’action publique.

2Durant les premières années de la prise en charge de l’épidémie du sida par les pouvoirs publics en Suisse, de nombreuses recherches en sciences sociales ont traité de l’expérience homosexuelle masculine, dans le but de dévoiler les effets du manque d’acceptation sociale ou de reconnaissance de l’homosexualité au sein de la société helvétique. Ces travaux se sont surtout intéressés au vécu homosexuel dans un contexte social, politique et juridique qui était jusqu’alors globalement hostile à l’homosexualité. Ils témoignent ainsi des difficultés d’une vie homosexuelle vouée à une sorte de clandestinité, conduisant les personnes homosexuelles à vivre un exil privé et public qui les tient loin des ancrages familiaux et sociaux dont bénéficient les personnes hétérosexuelles (Pollak, 1988, 1993 ; Eribon, 1999 ; Martel, 1996). Les travaux de Erving Goffman (1975) sur le stigmate et de Howard Becker (1985) sur la déviance seront pour cette raison repris par un grand nombre d’études en sciences sociales portant sur la condition homosexuelle au temps du sida (Roca i Escoda, 2008).

3En Suisse, ces études ont été en grande partie commandées par les instances de la santé publique, à l’occasion de la mise en place des campagnes de prévention dès la fin des années 1980, afin de pouvoir identifier les risques épidémiologiques, politiques, sociaux et les conséquences de l’épidémie. Ces conséquences, n’étant pas seulement médicales mais aussi intimes, politiques et sociales, il fallait les problématiser à travers une mise en forme et une mise en sens sur la scène publique (Barthélémy et Quéré, 1991).

  • 1 La question des discriminations se publicisait aussi timidement dans les revendications du mouvemen (...)
  • 2 Et il reviendra alors aux sujets des normes juridiques de ne pas mobiliser ou de ne pas donner effe (...)

4En se souciant notamment des risques de stigmatisation ou de marginalisation, les chercheur-e-s ont alors participé à ouvrir un chemin à la question des discriminations1. En effet, si cette problématisation de la condition homosexuelle a eu comme résultat une prise au sérieux par les politiques de prévention des risques de marginalisation et stigmatisation des personnes homosexuelles affectées par le virus VIH/sida, elle aura également des conséquences politico-juridiques plus tardives. Dans un processus au long cours de juridicisation – propre au contexte politique helvétique – des demandes de reconnaissance des couples homosexuels, la problématisation héritée des politiques de prévention participera ainsi à un déplacement de la définition juridique de la discrimination vers une définition plus sociologique. En son sens légal et juridique, la discrimination désigne un traitement différencié, légalement prohibé : elle appréhende ainsi des inégalités de traitement qui s’exercent à l’encontre d’un groupe ou d’une personne, sur la base de caractéristiques définies par le droit (qui distinguent plusieurs motifs de discrimination)2. Cependant, dans une définition plus sociologique, ou du moins telle que la catégorie a été utilisée en Suisse dans le cadre des recherches s’inscrivant dans le contexte des politiques de prévention, la catégorie de discrimination est plutôt employée pour appréhender les conséquences de cet acte : des conséquences telles que l’exclusion, la marginalisation ou les processus de vulnérabilisation sociale.

  • 3 Ce que nous appelons « législateur », fait référence aux instances législatives (et à ses divers me (...)

5Dans cet article, en nous appuyant sur les résultats de deux recherches portant sur le processus de reconnaissance des couples homosexuels en Suisse, nous proposons d’analyser les effets du déplacement définitionnel du concept de discrimination. Plus concrètement, nous allons montrer que ce déplacement définitionnel, partant d’un droit qui ne nomme pas l’homosexualité puis transformé et véhiculé par de nombreuses recherches en sciences sociales lorsqu’elles en traitent, a une conséquence politique de taille : paradoxalement, une fois aux mains du législateur3, ce déplacement participe indirectement à amoindrir l’exigence d’une pleine application du principe d’égalité dans les réformes législatives sur l’institutionnalisation des couples homosexuels.

Le cadre politique de la reconnaissance des couples homosexuels en Suisse

6Deux recherches sur les revendications du mouvement homosexuel dans trois pays européens

  • 4 La première recherche a été réalisée dans le cadre de ma thèse de doctorat, intitulée « Mise en jeu (...)

7Dans le cadre de deux recherches4, je me suis intéressée à l’évolution des revendications du mouvement homosexuel en Suisse et par la suite en Belgique et en Espagne. Il s’est agi de saisir de quelle manière, sous la pression du sida et au regard de sa prise en charge politique, les revendications et formes de mobilisation des collectifs homosexuels se sont transformées dans le sens d’un recours croissant au droit. Dans cette mise en perspective de la trame de l’expérience d’une « lutte pour la reconnaissance » (Honneth, 2000), je me suis en premier lieu concentrée sur le contexte suisse (Roca i Escoda, 2006). Il en a résulté que les transformations engendrées par l’arrivée du sida ont favorisé l’émergence de la question de la reconnaissance positive des couples homosexuels (Roca i Escoda, 2010).

8L’étude de la mobilisation du droit dans ces trois pays a débouché sur une analyse qualitative des changements des droits des personnes homosexuelles. En termes empiriques, j’ai privilégié une posture qui prenait ses distances avec un comparatisme classique, en différant le moment d’une explication faisant appel aux macro-entités, qui seraient dotées d’un pouvoir causal, de façon à décrire les situations, les événements et les processus complexes, en me tenant au plus proche de la logique des acteurs engagés dans cette dynamique d’institutionnalisation ; dynamique qui conduira au choix de tel ou tel dispositif législatif. Cette approche, offrait l’opportunité de saisir la complexité et le caractère incertain de l’action à différents niveaux (Cantelli et al., 2009). Elle permettait aussi de comprendre le sens que l’action publique revêt auprès de ceux qui la proposent et de ceux qui doivent lui conférer une légitimité. Elle autorisait enfin à rouvrir la boîte noire des dispositifs juridiques, en montrant pourquoi il existe plusieurs formes de « réalisation » de la reconnaissance, en raison des contraintes du droit existant (Commaille et Kaluszynski, 2007), de son arrière-plan normatif et de sa compréhension.

  • 5 Notons bien qu’en Suisse, les politologues ont constaté une judiciarisation de l’action publique se (...)
  • 6 Un processus législatif caractérisé par la proposition d’une loi ou d’un changement législatif qui (...)
  • 7 Un partenariat « à la française » qui vise tant les couples homosexuels qu’hétérosexuels. La presse (...)
  • 8 Le Conseil fédéral a eu à traiter la question des couples homosexuels pour la première fois en 1994 (...)
  • 9 Le 29 novembre 2002, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la loi fédérale sur le Parten (...)

9En Suisse, nos recherches ont mis en évidence que c’est bien par le biais d’une « lutte pour la reconnaissance » (Honneth, 2000) des couples homosexuels qu’un chemin jusqu’au droit a été ouvert. En effet, en Suisse, le parcours de la reconnaissance des couples homosexuels, comme la majorité des changements législatifs, ne s’est pas fait en privilégiant la voie judiciaire5, mais en empruntant un long processus législatif, de nature consensuelle (Kriesi, Trechsel, 2008 ; Papadopoulos, 2003)6. C’est au milieu des années 1990 que surgissent les premières initiatives parlementaires visant à l’institutionnalisation des couples homosexuels. À l’instar de la majorité des changements juridiques en territoire helvétique, ce sont les cantons qui initient et impulsent un processus législatif au niveau fédéral (Sciarini, 2014). Ainsi, c’est à un niveau régional que sera adoptée la première loi institutionnalisant les couples homosexuels : le 15 février 2001, dans le canton de Genève7. Au niveau fédéral, à l’issue d’un long et difficile processus qui débute en 19948, l’institutionnalisation des couples homosexuels prend la forme de la Loi sur le Partenariat (LPart), approuvée par le peuple suisse par voie référendaire en juin 20059. Cette loi reconnaît les formes d’union et de vie commune homosexuelles, en intégrant plusieurs des effets juridiques du mariage, sans pour autant accorder aux bénéficiaires le statut de famille, et donc en excluant d’office toute reconnaissance de filiation homosexuelle. Au bout de ce processus, la Suisse a fait preuve d’une certaine timidité et ne s’est pas rendue à une solution législative réalisant une pleine reconnaissance de ces couples. En effet, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, LPart a maintenu et rétabli une nette démarcation entre le mariage hétérosexuel et le dispositif dédié à la reconnaissance juridique des couples homosexuels.

  • 10 Dans le cadre de nos recherches, nous avons aussi articulé les pratiques militantes, qui se constit (...)

10 Toutefois, l’explication quant à cette spécificité ne doit pas être assise sans plus de précautions sur la seule hypothèse d’une « culture politique nationale », laquelle serait notamment produite par la démocratie semi-directe, qui donne lieu à des processus longs de changements législatifs de nature consensuelle (Papadopoulos, 1997). Bien en amont de la décision législative, notre approche invite à revenir sur la façon dont le problème a été compris. Elle distingue les articulations et les tensions entre les discours publics, qui en font un thème et un problème public (Terzi, 2005), et les dispositifs juridiques, qui offrent plusieurs formes de « réalisation » de la reconnaissance, ainsi que le permettent la structure, les contraintes et les limites du droit existant10.

11De ce fait, dans le processus de reconnaissance des couples homosexuels, nous visons à comprendre pourquoi le législateur suisse n’a pas donné plus de poids au principe de non-discrimination, en s’alignant, par exemple, sur les recommandations européennes et en suivant les directives antidiscriminatoires. Ces directives fournissent pourtant des incitations fortes à accomplir une pleine égalité entre les unions hétérosexuelles et les unions homosexuelles, notamment en ouvrant le mariage aux couples de même sexe, comme cela a été fait en Espagne et en Belgique à la même période (Paternotte, 2011).

  • 11 Dans le sens donné par Goffman (1975) des « populations » dites « à risques » (Pollak, 1988 ; Thiau (...)

12En Suisse, il est très clair que la reconnaissance des couples homosexuels a été conçue et accomplie à l’intérieur du « champ de problématicité » (Quéré et Terzi, 2015) ouvert par le cadre cognitif (Cefaï et Terzi, 2012) et les objectifs normatifs des politiques de prévention (Spencer, 1993 ; Dozon et Fassin, 2001), en réponse aux exigences et aux contraintes de la réalisation pratique de ces politiques, très soucieuses de conjurer la menace d’une stigmatisation11.

13En effet, le législateur a été amené à devoir considérer que les couples homosexuels reposent sur des liens et des engagements qui leur ouvrent une place dans le droit, parce qu’ils sont susceptibles d’être pourvus d’une légitimité et qu’ils ont cessé d’être marqués d’un caractère d’anormalité. L’une des hypothèses de nos travaux était que la consolidation de cette légitimité résulte de la traversée de différentes épreuves sociales et politiques qui ont permis d’identifier et de faire l’accord sur la réalité d’un déni de reconnaissance affectant les personnes homosexuelles. Nous avons ainsi montré que c’est à l’épreuve du sida et de sa mise en politique qu’un ensemble de lieux et de scènes du mépris, de l’humiliation et de la souffrance ont été circonscrits et qu’un ensemble de maux sanitaires, sociaux et politiques sont apparus comme des problèmes publics auquel il fallait remédier (Roca i Escoda, 2008, 2008b, 2006b).

14L’approche que nous avons privilégiée place le regard sur les événements et les instances qui ont jalonné le processus de configuration de ces problèmes publics (Cefaï et Terzi, 2012 ; Neveu, 2015). Dans cet article, nous allons analyser le travail de traitement législatif et de régulation juridique de ces problèmes antérieurement configurés par une série d’acteurs jouant un rôle d’experts (Bérard et Créspin, 2010), notamment des études liées à la santé publique, menées par des chercheurs en sciences sociales.

La mise en place d’une politique de prévention dès l’apparition du sida

15Un contexte institutionnel complexe

  • 12 Concernant la constitution de l’ASS voir notamment Voegtli et Fillieule (2012).

16En comparaison avec les pays de l’Union européenne, la Suisse se caractérise par la complexité de ses institutions et la pluralité des réseaux d’action publique au sein desquels l’État ne joue pas forcément un rôle central. En matière de santé publique les actions sont fortement décentralisées (Kriesi 1995) et les politiques évoluent suivant des trajectoires difficilement réductibles aux typologies classiques de l’État-providence (Cattacin, Lucas 1999). Le jeu complexe du fédéralisme, fait d’autonomie et de dépendances réciproques, engage diverses sphères de pouvoir qui ont un rôle important dans les activités de formulation, de prise en charge et d’institutionnalisation des problèmes publics (Giraud, Lucas, 2009). Suivant cette logique administrative, le secteur suisse de la santé est conçu selon un principe fédéraliste (Cattacin, 2006). En principe, la santé relève de la compétence des cantons, et ce même dans les domaines réglementés par la Confédération. De manière générale, la tâche des cantons consiste à mettre en application les lois et ordonnances édictées par la Confédération. La politique de prévention Suisse est conçue au sein de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) par l’Aide suisse contre le sida (ASS), qui a été créée en 198512. Le réseau national de compétence dans le domaine du VIH/sida est constitué d’antennes, des membres collectifs (notamment des ONG) et des membres de soutien (instances privées). L’ASS réalise, en partie sur mandat de l’OFSP, différents projets de prévention, notamment auprès de groupes particulièrement exposés au VIH.

  • 13 À l’époque, il existe deux grandes options en santé publique dans la lutte contre les épidémies, ce (...)
  • 14 « L’année de ce rapport, l’infection au VIH était encore, d’une part, largement une affaire de mino (...)

17Dès le début de l’épidémie du VIH/sida, la Suisse, à l’instar d’autres pays, choisit la politique de l’intégration, en refusant férocement celle de l’isolement (Renschler et al., 2005)13. Le modèle de l’intégration ou de l’inclusion and cooperation est basé sur l’apprentissage des risques et s’attache à mettre en œuvre une dynamique de prévention (OFSP, 1993). Selon Roger Staub, à l’époque membre de la direction de l’ASS et mandaté par l’OFSP comme expert, la lutte contre le VIH/sida est réalisée en coopération et avec l’aide des personnes concernées. Une prévention efficace dans le domaine de la santé sexuelle ne peut réussir que s’il existe une relation de confiance entre l’État, les fournisseurs de prestations et les groupes concernés ou menacés (Staub, 1988)14.

  • 15 Pour une réflexion philosophique concernant la question de la responsabilité et des capacités, voir (...)

18Dans ce cadre, un nouveau discours est apparu, visant à resituer l’individu et à lui donner un statut actif. Un individu qui donc devient plus qu’un simple usager de prestations médicales, en insistant sur les devoirs et responsabilités de chacun ainsi que sur l’augmentation des capacités de tous15. L’objectif d’une telle politique est de modifier les attitudes et les conduites de l’ensemble de la population, et surtout des groupes les plus exposés. Son vis-à-vis conceptuel le plus élémentaire est la notion de risque. Il s’agit en effet de prévenir les personnes des risques qu’elles encourent, en mettant à disposition des informations pertinentes, de sorte qu’elles adoptent des attitudes responsables, en se gardant des pratiques susceptibles d’exposer à la contamination. L’autre notion associée à cette approche est celle de la responsabilisation individuelle (Cattacin et Landert, 1998). De ce fait, la responsabilisation des citoyens et la participation de la communauté sont devenues des plates-formes centrales de la « nouvelle santé publique » (Renschler et al., 2005), qui situe les préoccupations liées à la santé davantage dans l’environnement et inclut les aspects psychologiques et sociaux avec les éléments physiques dans la conception de la santé, notamment promue par l’OMS dès l’apparition du VIH/sida (Stillwaggon, 2006).

19En Suisse, l’attention portée à l’environnement social par les autorités et instances engagées dans la lutte contre le VIH/sida a commencé dès le milieu des années 1980. Ainsi, dès 1989, les rédacteurs du rapport Évaluation 1989 des campagnes de prévention du VIH/sida écrivent que « le sida n’est évidemment pas seulement un objet des campagnes de prévention, il est aussi une préoccupation socio-politique du fait de la présence des malades et des soins qu’ils nécessitent, du fait de l’isolement et de la stigmatisation dont les malades et personnes infectées peuvent souffrir, du fait des réponses sociales à l’épidémie » (OFSP, 1989, 82).

  • 16 Dans la partie suivante, nous allons traiter de ce travail réalisé par les chercheurs en sciences s (...)

20En s’appuyant notamment sur des recherches en sciences sociales que l’OFSP a commandé, la compréhension de la réalité homosexuelle par les pouvoirs publics se détache alors de la stricte question médicale du VIH/sida, et identifie des objets d’un problème public plus large, conçu en termes de droits et de lutte contre les discriminations afin de les faire valoir auprès du personnel politique. On constate ainsi que la thématique de la « solidarité » n’est pas apparue immédiatement. Pour qu’elle devienne un objectif légitime, il a d’abord fallu mesurer la marginalisation, l’exclusion ou l’hostilité frappant certains « publics » de la prévention16.

  • 17 Rôle positif, car, rapidement et de façon partagée, les instances convergeront vers une interprétat (...)
  • 18 Cette loi a été en partie modifiée en septembre 2013 par votation populaire, avec, notamment, l'abo (...)

21Mais tout cela intervenait encore dans un cadre juridique potentiellement répressif. En effet, la lutte contre le sida en Suisse prend sa source, ou plutôt doit composer avec la loi fédérale sur les épidémies du 18 décembre 1970 (Lep ; RS 818.101). Cette loi a pour objet d’encadrer le combat contre les maladies infectieuses, sans spécification de la nature desdites maladies. Dans le corps de cette loi, la notion de prévention est disposée comme une modalité d’action, l’acception en est minimale et sous-déterminée, mais elle ouvre néanmoins un espace de jeu et d’interprétation. En effet, « en vertu de la loi sur les épidémies, il incombe à l’Office fédéral de la santé publique, et aux cantons, de veiller, dans le champ d’activité principal « Prévention », à ce que le nombre des nouvelles infections baisse à nouveau » (OFSP, 2003, 7). Toutefois, en dépit du rôle positif joué par la loi sur les épidémies17, elle a également inscrit une visée répressive. En effet, c’est sur la base de cette loi qu’une personne séropositive ayant contaminé un ou une partenaire sexuel(le) peut être condamnée pénalement18. Or cette possibilité n’a pas été sans générer une inquiétude permanente au sein des associations homosexuelles quant au risque de renouveler une répression ou de renforcer une stigmatisation à l’encontre des personnes séropositives les plus marginalisées – et la menace de cette possibilité de sanction pénale renforcera l’insistance de ces différentes instances à faire valoir des biens et des principes tels que la solidarité.

Le concept de discrimination véhiculé par les enquêtes en sciences sociales

22Comme nous l’avons rapidement souligné, durant les premières décennies de la gestion de l’épidémie, l’expérience homosexuelle masculine a surtout été problématisée en termes relationnels et épidémiologiques, c’est-à-dire en suivant la ligne d’une préoccupation pour les conditions sociales susceptibles d’accroître les risques de contagion. Un certain nombre d’enquêtes de sciences sociales soulignent ainsi que si les homosexuels sont atteints dans la confiance qu’ils mettent en eux-mêmes et en autrui (Pollak, 1993), en raison du déni de reconnaissance dont ils font l’objet (Delor, 1999), ils pourraient ne pas prendre la mesure des « risques » dont ils sont passible et ne pas adopter les conduites « prudentes » et « raisonnables » valorisées par les politiques de prévention.

  • 19 Cette crainte de l’exclusion ou de la marginalisation des malades du VIH/sida a été notamment trans (...)

23Non seulement ce diagnostic sociologique n’avait rien de saugrenu, mais il anticipait également la vogue des « théories de la reconnaissance » (Honneth, 2000). Une bonne politique de prévention devait ainsi pouvoir compter sur un climat propice et une ambiance adéquate, climat et ambiance qu’elle devait donc participer à faire naître et à entretenir continûment. C’est en ce sens que l’adoption de mesures contre des formes de clandestinité et de mépris frappant l’homosexualité et aptes à augmenter la confiance des homosexuels a été une préoccupation centrale de la politique de santé publique relative au sida en Suisse (Roca i Escoda, 2010). D’une certaine façon et selon les termes employés par les instances impliquées, on peut donc dire que cette problématisation de l’expérience homosexuelle a guidée le regard sur l’homosexualité à l’horizon d’un objectif d’intégration sociale et de lutte contre les discriminations, objectif néanmoins subordonné à l’efficacité des politiques de prévention19. Il est important de souligner que cette préoccupation est ensuite devenue un problème public, et a transgressé les frontières du secteur de la santé pour être prise en compte par la sphère politico-législative (Roca i Escoda, 2006).

  • 20 Il n’est pas anodin que le concept de vulnérabilité a été notamment développé par François Delor et (...)

24Sur le plan des droits humains (ONU, 1998), la question de la non-discrimination des malades est constamment mise en avant. Et l’on s’efforce de donner à ce terme de non-discrimination un contenu social et politique plutôt que seulement juridique, car le souci institutionnel n’est pas seulement relatif à l’acte discriminatoire en soi mais à ses conséquences pour les groupes marginaux, déjà fortement vulnérables et qui risquent d’être encore plus vulnérabilisés20. Par ailleurs, le fait de se soucier des discriminations actuelles et potentielles a renforcé la définition politique de ce concept et ouvert la voie à des nouvelles exigences politiques et juridiques : des exigences telles que l’appel à la solidarité, configurée comme une maxime d’action devant gouverner les politiques publiques, afin de les rendre plus cohérentes et efficaces, mais aussi les conduites et attitudes des citoyen-ne-s (notamment dans leur rapport aux personnes marginalisées, aux séropositifs et aux malades).

  • 21 Voir notamment Hausser, 1992 ; Charbonney, 1992 ; Gros et Hausser, 1992 et Dubois-Arber et Haour-Kn (...)
  • 22 Ibid.

25Comme le souligne Stavo-Debauge dans ses enquêtes sur les discriminations raciales, plus que d’inquiétudes et de craintes, du fait de leur stabilité et de leur épaisseur, on peut même parler de « hantises » (Stavo-Debauge, 2012) qui transportent la double crainte d’une déresponsabilisation ou d’une exclusion ; deux menaces qui, si elles se déterminaient pleinement, signeraient l’échec de la politique de prévention. Ces hantises se nourrissent de diagnostics et de faits actuels connus d’un « public » par l’une ou l’autre des instances impliquées dans la lutte. Elles concernent soit la justice, ou encore la décence, des actions publiques (politique sanitaire, monde médical, etc.) comme privées (assurances, employeurs, etc.)21, soit le sort de la « population » des personnes les plus marginalisées en raison de leurs pratiques (toxicomanie, prostitution), de leur orientation et pratiques sexuelles (gays), ou de leur condition médicale (qu’elles soient séropositives ou malades). Ces hantises traversent et irriguent tout le processus de mise en action, elles se trouvent en effet sans cesse réinitialisées dans les stratégies d’action, dans les rapports d’activité et d’évaluation et forment la trame de l’essentiel des préoccupations de la plupart des recherches commandées par les instances engagées dans la lutte contre le VIH/sida22.

  • 23 Landert 1991, Gros et Hausser 1992, Dubois-Arber et al. 2003.
  • 24 Nous faisons notamment référence à la recherche PNR26c, « Aspects psychosociaux et culturels du Sid (...)

26 Durant cette période, en Suisse, on recense plusieurs études empiriques sur la question des discriminations23. Ces études ont constaté l’existence de comportements ou d’opinions discriminatoires frappant différentes catégories de population. Cependant, plutôt que de s’intéresser à la discrimination en tant que traitement différencié non justifié, ces diverses études se sont concentrées sur les réactions sociales négatives à l’endroit des malades du sida24. La question posée est alors la suivante : « quelle est l’intégration réelle des personnes séropositives, ou malades du Sida, en Suisse ? » (Gros et De Puy, 2003, 27). Selon Dominique Hausser, le directeur du programme national de recherche PNR 26c (cf. note 22),

« Les résultats […] suggèrent que les personnes souffrent non de maladie physique mais sociale. Elles souffrent des attitudes individuelles conditionnées par le malaise généré par la séropositivité et des comportements institutionnels discriminants à leur égard. C’est donc au niveau de la société qu’il faut chercher les remèdes. » (Hausser, 1992, 71)

  • 25 Bien que les études ne traitent pas seulement de la communauté homosexuelle, l’attention qui lui es (...)

27Dans les différentes enquêtes, les auteurs s’efforcent de décrire les mécanismes de discrimination ou plutôt de stigmatisation et de dépréciation que l’apparition de la maladie du sida a engendrés et renforcés (Roca i Escoda, 2008). Ce qui est mis en avant, c’est que le sida devient une maladie des couches défavorisées et des milieux marginaux25, de sorte qu’il est donc un symptôme des inégalités sociales. Intéressées « à décrire des mécanismes concrets de stigmatisation et de discrimination à l’égard des personnes séropositives ou malades du Sida » dans les situations courantes de la vie quotidienne, ces études se sont préoccupées de « connaître la véritable substance, et surtout les limites, de la notion d’intégration des personnes infectées par le VIH » (Gros et De Puy, 1993, 14). Afin de traquer les traitements discriminatoires imputables à l’administration publique et aux services publics, l’idée de discrimination est subrepticement assimilée à celles d’exclusion et de ségrégation. Du même coup, elle se trouve alors définie comme « les phénomènes de rejet et les processus de mise à l’écart d’individus par d’autres individus, de groupes sociaux par d’autres groupes sociaux, pour les motifs les plus divers » (Gros et De Puy, 1993, 13).

  • 26 Cf. notamment l’ouvrage en psychologie sociale de Richard Y. Bourhis et Jacques-Philippe Leyens (19 (...)

28Ainsi, la focale n’est pas celle de la discrimination, entendue comme un traitement différencié non justifié, mais celle de la dépréciation liée à la stigmatisation sociale des groupes marginaux ou minoritaires. Il n’est pas anodin d’observer que ces études se basent sur une définition congruente avec une approche psychosociale de la discrimination, en cherchant les causes d’un comportement discriminatoire à partir de la formation des préjugés entre groupes, en s’appuyant donc sur des explications cognitives et motivationnelles26.

29Plongée dans cet univers de discours et de pratiques appariés à la politique de prévention, la notion de discrimination a ainsi été souvent définie comme le contraire de la solidarité. La discrimination est figurée comme « un mécanisme de marginalisation sociale, de rejet d’un individu ou d’un groupe d’individus à cause d’un « handicap » réel ou imaginaire dont ces derniers souffrent » (Hausser, 1992, 68).

Une compréhension de la discrimination transportée dans l’arène législative

30Dans les premiers travaux législatifs visant à institutionnaliser les couples homosexuels au niveau cantonal et fédéral27, on retrouve cette définition que l’on peut dire sociologique du concept de discrimination. En effet, pour le législateur suisse, au niveau cantonal et fédéral, une loi sur les couples homosexuels a comme objectif la reconnaissance sociale de l’homosexualité, mais pas forcément l’égalité juridique (Roca i Escoda, 2004). Parce que la loi permet d’affirmer et de marquer publiquement cette reconnaissance, elle relève néanmoins pour les parlementaires d’une politique de lutte contre les discriminations. C’est en ce sens que les divers projets de loi seront perçus par les commissions juridiques comme un « message » de lutte contre les discriminations, sans pour autant que les parlementaires ne s’aperçoivent que l’appareil juridique puisse être en lui-même discriminatoire, puisqu’ils identifient les discriminations à l’exercice d’un mépris social s’exerçant contre l’homosexualité. Dès lors, le législateur ne juge pas les dispositions juridiques mises en débat comme étant potentiellement voire intrinsèquement discriminatoires.

31Pour le voir, penchons-nous sur la définition de la discrimination en droit suisse et sur l’interprétation qu’en propose le législateur. La discrimination est un terme très couramment utilisé dans les révisions législatives actuelles. Même s’il s’inscrit dans une visée politique de lutte contre les inégalités, ce terme a d’abord un sens juridique. La Constitution fédérale précise à l’art. 8, al. 2, relatif au principe de non-discrimination, que : « Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique » (OFJ, 1999, 2558). La Constitution fédérale en vigueur ne traite pas explicitement de la situation des couples homosexuels, mais elle précise désormais expressément que :

« La nouvelle Constitution fédérale de la Confédération suisse, adoptée par le peuple et les Cantons le 18 avril 1999, prévoit expressément à l’article 8, alinéa 2, que nul ne doit subir de discrimination du fait de son mode de vie. Le changement dans la société s’était par ailleurs déjà manifesté lors de la révision des dispositions relatives aux infractions d’ordre sexuel, entrée en vigueur le1er octobre 1992, et qui traite de la même manière les comportements hétérosexuels et homosexuels. » (OFJ, 1999, 2)

  • 28 Accorder des privilèges à l’institution maritale ou priver les couples homosexuels d’un accès au ma (...)

32L’égalité est définie juridiquement lorsque les deux parties peuvent être perçues comme comparables et comme devant bénéficier de la même attention et des mêmes droits. Par exemple, dans un ménage, l’homme et la femme sont qualifiés par le Code civil suisse d’égaux. Mais dès qu’on se réfère aux institutions mêmes, le principe d’égalité ne fonctionne pas forcément sur la base d’une comparabilité assurant les mêmes droits. Pour le législateur suisse une différence incommensurable entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels semble établie, privant ainsi ces derniers de l’accès aux dispositions du mariage (Roca i Escoda, 2004). Cependant, pour accepter une disposition ou un état auxquels on peut attribuer un caractère inégalitaire, il faut s’armer d’une bonne justification28.

33Selon l’Office fédéral de la justice (OFJ), en se référant au projet de loi fédéral sur les couples homosexuels, le principe de non-discrimination n’exige pas que soit observée une égalité de traitement stricte.

  • 29 « La situation juridique des couples homosexuels en droit suisse. Problèmes et propositions de solu (...)

« Sous l’angle du principe de l’égalité de traitement, un devoir législatif d’agir peut résulter d’inégalités de traitement, ce d’autant plus qu’il résulte de la conception actuelle du droit fondamental à la liberté personnelle une plus grande ouverture et tolérance dans l’organisation de la vie privée de chaque être humain. Il faut cependant retenir que le principe de l’égalité de traitement, ou de l’interdiction de la discrimination, ne donne aucune réponse définitive à la question de savoir comment une inégalité de traitement injustifiée doit être écartée. Le législateur dispose à cet égard d’une liberté d’aménagement considérable. On ne peut notamment déduire du principe de l’égalité de traitement, ou de l’interdiction de la discrimination, que le législateur est contraint de par la Constitution à l’introduction d’un partenariat enregistré. »29

34Le législateur suisse a donc la conviction qu’une différence de nature substantielle départage les personnes (ou couples) homosexuelles et hétérosexuelles et que cette différence vaut comme une « raison objective », en vertu de quoi la « différenciation prévue ne présente pas un caractère discriminatoire » :

  • 30 Passages soulignés par l’auteure. « Loi fédérale entre personnes du même sexe. Rapport explicatif e (...)

« Par conséquent, la disposition ne s’oppose pas à une réglementation différenciée aussi longtemps que celle-ci est objectivement justifiée et que la différenciation prévue ne présente pas un caractère discriminatoire, c’est-à-dire n’implique pas une dépréciation de la personne ou son exclusion fondée sur l’appartenance à un certain groupe […] Selon l’avant-projet, le partenariat enregistré se distingue, à différents égards, du mariage. Toutefois, l’adoption du partenariat enregistré n’a pas pour but de déprécier ou d’exclure les partenaires du même sexe. Elle a au contraire pour objectif de supprimer les désavantages existant (notamment dans le droit successoral, le droit des assurances sociales, le droit fiscal et le droit des étrangers) et a pour effet d’améliorer sensiblement la situation des couples homosexuels. Les différences entre le mariage et le partenariat enregistré sont fondées sur des raisons objectives […]. »30

  • 31 Dan la même période et dans le cadre de la révision de la Constitution suisse, le législateur argue (...)

35Pour le législateur, ainsi justifié, ce traitement « objectivement différencié » ne paraît alors pas relever d’un traitement discriminatoire. Dans ce passage, le législateur cerne la discrimination par le moyen de plusieurs critères ad hoc qui lui permettent de ne pas se sentir concerné par l’accusation d’inégalité injustifiée. Tout d’abord, il rabat le fait de la discrimination sur la double appréciation d’une « intention » (qui informerait le dessein de la disposition juridique) ou de « conséquences ». L’intention se dit comme volonté d’exclure, « son exclusion fondée sur l’appartenance à un certain groupe », ou s’énonce plus clairement encore comme « but de déprécier ou d’exclure ». De même, ce sont aussi des « conséquences », similaires à l’intention quant à leur forme, qui laisse entendre qu’il y a « discrimination » (« implique […] une dépréciation de la personne »)31.

  • 32 Voir note nº25.

36Dans ces deux cas, les rédacteurs s’appuient sur une définition sociologique (et même interactionniste, soit non-structurelle) de la discrimination. En effet, dans plusieurs de ses messages32, le Conseil fédéral définit le concept de discrimination au moyen d’un ensemble notionnel sociologique (puisqu’il est question de stigmatisation, d’exclusion, de marginalisation, ou encore de dépréciation), plutôt que de prendre appui sur le principe proprement juridique de l’égalité.

37Dès lors, adossé à une telle compréhension, le législateur considère que sa position est d’évidence non discriminatoire. À ses yeux, l’institutionnalisation d’un partenariat pour les couples homosexuels n’engage pas une « dépréciation ou exclusion d’un groupe » (les homosexuels), puisque ce dispositif est confectionné dans le but de supprimer un « certain nombre des désavantages existants » et qu’il « a pour effet d’améliorer sensiblement la situation des couples homosexuels » (Office fédéral de Justice et Police, 2001). En effet, le problème apparaît au législateur comme ayant partie liée avec l’expérience négative d’un mépris et d’un ostracisme frappant des pratiques minoritaires. Or cette expérience emporte un besoin de reconnaissance publique. Et c’est précisément cette reconnaissance publique que la loi en accordant un statut institutionnel aux couples homosexuels serait en mesure de réaliser et d’assurer. La reconnaissance, appréhendée comme un processus qui peut être médiatisé et initiée par le droit, est ici bien posée, sans toutefois que soit spécifiée sa portée et sa dynamique. Ces dernières seront explicitées dans un message du Conseil fédéral de novembre 2002, qui dispose une véritable doctrine de la reconnaissance.

  • 33 « Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe », C (...)

« […] L’adoption d’une réglementation juridique contribuera notablement à faire cesser la discrimination, l’animosité et les préjugés à l’égard de l’homosexualité au sein de la population. En outre, la création par l’État d’une institution juridique pour les personnes homosexuelles devrait permettre à celles-ci de s’accepter plus facilement, comme elle devrait permettre également à une famille d’accepter l’homosexualité d’un de ses membres. C’est pourquoi il faut prendre en considération non seulement les effets réels d’une législation, mais également ses effets symboliques. »33

La prévention comme moteur ou comme obstacle d’une problématisation de l’égalité juridique ?

38Dans le travail législatif, la reconnaissance de la qualité de couple aux partenaires homosexuels ne va cependant pas sans d’autres opérations importantes. En effet, cette reconnaissance suppose un travail de définition et de démarcation par lequel le législateur s’efforce de distinguer entre des liens divers (liens affectifs, liens sexuels, liens de cohabitations, liens familiaux, et bien entendu liens du mariage) et de considérer leurs propriétés respectives et constitutives.

  • 34 Cette initiative avait pour mission de corriger l’injustice fiscale dont souffrent, selon le parti, (...)

39En Suisse, ce travail de délimitation et de codification a donné lieu à la préservation de l’exclusivité hétérosexuelle du mariage. Cette volonté de préservation de l’exclusivité hétérosexuelle du mariage est encore d’actualité : une initiative parlementaire du parti démocrate-chrétien, déposée en 2011, visait à inscrire dans la Constitution une définition du mariage comme « l’union durable réglementée par la loi d’un homme et d’une femme »34. Soumise à une récente votation populaire, le 28 février 2016, cette initiative a été rejetée du bout des lèvres (50,8 contre 49,2 %).

40Dans ce contexte, il nous a semblé important de déployer un regard historique et d’interroger l’utilisation politique du langage moral de la reconnaissance dans le cas de la problématique de l’homosexualité. Par là, on peut voir comment le législateur suisse a compris la reconnaissance des couples homosexuel et de quelle façon cette compréhension est restée en retrait de la pleine force juridique du concept de discrimination.

41Comme nous l’avons vu, les aspirations à la reconnaissance des couples homosexuels ont gagné en consistance et ont bénéficié d’un crédit de légitimité dans un contexte précis, marqué par l’épreuve du sida et par la lutte contre ses conséquences funestes. Largement impulsée et canalisée par le cadre cognitif, sémantique et symbolique de la politique de prévention, la revendication de la reconnaissance des couples homosexuels a été portée dans et par cette perspective : plutôt que d’insister sur un bien (comme pourrait l’être l’égalité juridique), cette politique s’efforçait d’éviter des maux. Si les discriminations participaient de ces maux, elles étaient avant tout définies comme des synonymes ou des symptômes de la vulnérabilité, de la marginalisation et de l’exclusion, et non comme une entorse au principe d’égalité.

42En ce sens, comme nous l’avons analysé précédemment, la compréhension de la situation des couples homosexuels a été amenée par le gouvernement suisse lui-même vers la question de la reconnaissance. Prétendument plus consensuelle, cette question permettrait de canaliser la portée juridique du concept d’égalité : ce n’est en effet plus l’égalité qui devait être visée (ce qui pourrait mener jusqu’à l’ouverture du mariage) mais une reconnaissance, laquelle peut prendre une diversité de formes et s’incarner dans des dispositifs variés. Pour autant, la problématisation en termes de reconnaissance autorise également un traitement de la discrimination dont sont victimes les couples homosexuels, mais ce traitement, parce qu’il n’est pas conduit par l’application stricte du principe d’égalité, peut laisser à bonne distance l’institution du mariage.

43Malgré tout, il est intéressant de remarquer que le législateur attend de son geste des effets qui sont loin d’être strictement juridiques, puisqu’ils touchent tout à la fois au rapport de soi des personnes homosexuelles, aux regards que des proches ou des tiers leur portent, mais aussi à la socialisation et à l’intérêt de la communauté politique. Paradoxalement, si le législateur confère aux dispositifs du droit un rôle plus important que celui que lui accordent les philosophes de la reconnaissance, il n’a néanmoins jamais vraiment pris la pleine mesure de l’exigence de non-discrimination.

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Notes

1 La question des discriminations se publicisait aussi timidement dans les revendications du mouvement homosexuel dès la fin des années 1970 (Roca i Escoda, 2010).

2 Et il reviendra alors aux sujets des normes juridiques de ne pas mobiliser ou de ne pas donner effet à de telles caractéristiques dans des traitements différenciés.

3 Ce que nous appelons « législateur », fait référence aux instances législatives (et à ses divers membres) qui ont participé à la confection d’une loi : Conseil fédéral, Conseil national, Conseil d’État et leurs commissions respectives, ainsi que l’Office fédéral de justice et police.

4 La première recherche a été réalisée dans le cadre de ma thèse de doctorat, intitulée « Mise en jeu et mise en cause du droit dans le processus de reconnaissance des couples homosexuels. Le cas de la confection de la loi sur le partenariat dans le canton de Genève », Université de Genève, 2006. La deuxième recherche a été réalisée dans le cadre d’une bourse post-doctorale du Fonds national suisse (FNS), « Pratiques militantes, discours publics et dispositifs juridiques. Etude comparée des situations suisse, belge et espagnole » (2008-2010).

5 Notons bien qu’en Suisse, les politologues ont constaté une judiciarisation de l’action publique seulement pour ce qui est des contentieux administratifs (Byland et Varone, 2012).

6 Un processus législatif caractérisé par la proposition d’une loi ou d’un changement législatif qui peut venir de différents acteurs (gouvernement, partis politique, associations, etc.) et pas par une décision judiciaire.

7 Un partenariat « à la française » qui vise tant les couples homosexuels qu’hétérosexuels. La presse suisse parlera en ce sens du PACS genevois (http://www.swissinfo.ch/fre/gen%C3%A8ve-c%C3%A9l%C3%A8bre-ses-premiers-couples-pacs%C3%A9s/2025898).

8 Le Conseil fédéral a eu à traiter la question des couples homosexuels pour la première fois en 1994, dans le cadre de la question ordinaire du Conseiller aux états Petitpierre.

9 Le 29 novembre 2002, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la loi fédérale sur le Partenariat entre personnes du même sexe (LPart). Cette loi a été approuvée par les deux chambres législatives (en décembre 2003 par Conseil national et en juin 2004 par le Conseil des états). Cependant, l’Union démocratique fédérale (UDF) annonça un référendum qui a abouti, et le peuple a voté en faveur de la loi en juin 2005.

10 Dans le cadre de nos recherches, nous avons aussi articulé les pratiques militantes, qui se constituent en partie en réponse à un déni de reconnaissance (cf. Roca i Escoda, 2010, 2010b).

11 Dans le sens donné par Goffman (1975) des « populations » dites « à risques » (Pollak, 1988 ; Thiaudière, 2002).

12 Concernant la constitution de l’ASS voir notamment Voegtli et Fillieule (2012).

13 À l’époque, il existe deux grandes options en santé publique dans la lutte contre les épidémies, ces deux options visent, chacune à leur manière, à prévenir la propagation de la maladie infectieuse. La première option est le « modèle de l’intégration », la deuxième est le « modèle de l’isolement » des personnes infectées (Herzlich et Pierret, 1991).

14 « L’année de ce rapport, l’infection au VIH était encore, d’une part, largement une affaire de minorités, essentiellement d’homosexuels, et, d’autre part, associée à une mort certaine. Les homosexuels étaient le premier groupe social qui s’est mobilisé par leur propre initiative pour des mesures de prévention ciblant leurs besoins spécifiques » (http://www.bag.admin.ch/hiv_aids/05464/12908/12912/12919/index.html?lang=fr).

15 Pour une réflexion philosophique concernant la question de la responsabilité et des capacités, voir notamment Genard et Cantelli (2008). Pour une vision critique à cette logique néolibérale relativement aux questions de prévention et de sexualité, voir Deschamps (2013).

16 Dans la partie suivante, nous allons traiter de ce travail réalisé par les chercheurs en sciences sociales de l'Institut universitaire de médecine sociale et préventive de Lausanne. Avec un mandat de l’OFSP dès 1996, cet institut a réalisé une série de recherches ayant pour objectif de mesurer les conséquences sociales de l’épidémie du sida en Suisse.

17 Rôle positif, car, rapidement et de façon partagée, les instances convergeront vers une interprétation libérale de son application.

18 Cette loi a été en partie modifiée en septembre 2013 par votation populaire, avec, notamment, l'abolition de la poursuite pénale de la transmission ou de l'exposition à la transmission du VIH au titre de l'article 231 du Code Pénal, sauf en cas de comportement caractérisé par une « bassesse de caractère ». La transmission ou l'exposition à la transmission du VIH restera néanmoins punissable.

19 Cette crainte de l’exclusion ou de la marginalisation des malades du VIH/sida a été notamment transmise par l’ONU dans les directives de santé publique, concrètement par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et le programme ONUSIDA. L’élaboration de ces directives a été envisagée pour la première fois en 1989 et a abouti en 1998.

20 Il n’est pas anodin que le concept de vulnérabilité a été notamment développé par François Delor et ses collègues en Belgique dans le cadre de plusieurs recherches européennes concernant les politiques de prévention VIH/sida (Delor et Hubert, 2004).

21 Voir notamment Hausser, 1992 ; Charbonney, 1992 ; Gros et Hausser, 1992 et Dubois-Arber et Haour-Knipe, 2001 ; Dubois-Arber et al., 1998 ; Thomas et al. 2000.

22 Ibid.

23 Landert 1991, Gros et Hausser 1992, Dubois-Arber et al. 2003.

24 Nous faisons notamment référence à la recherche PNR26c, « Aspects psychosociaux et culturels du Sida, qui a donné lieu à l’ouvrage intitulé Piégés par le virus. Sida et discriminations dans la vie quotidienne », paru en 2003, sous la direction de Dominique Hausser, président du Groupe Sida Genève, les autres auteurs de l’ouvrage étant Dominique Gros et Jacqueline De Puy.

25 Bien que les études ne traitent pas seulement de la communauté homosexuelle, l’attention qui lui est accordée est patente : « Le Sida s’inscrit dans la catégorie des maladies sexuellement transmissibles. Ceci n’est évidemment pas sans effet sur les conséquences sociales de l’épidémie, surtout du fait qu’il a tout d’abord été identifié comme « la maladie des homosexuels ». » (Gros et De Puy, 2003, 116-117)

26 Cf. notamment l’ouvrage en psychologie sociale de Richard Y. Bourhis et Jacques-Philippe Leyens (1994).

27 http://www.ofj.admin.ch/themen/glgpaare/vn-ber-f.pdf, La situation juridique des couples homosexuels en Suisse. Problèmes et propositions de solutions, Office fédéral de la justice (OFJ) : Berne, 1999. http://www.ofj.admin.ch/themen/glgpaare/vn-veber-f.pdf, Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe. Rapport explicatif et avant projet, Département de justice et police (OFJ), Berne, novembre 2001. - http://www.admin.ch/ch/f/ff/2003/1192.pdf, « Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe », Conseil fédéral, Berne, 2002.

28 Accorder des privilèges à l’institution maritale ou priver les couples homosexuels d’un accès au mariage ont été dénoncés comme relevant d’une grossière inégalité de traitement, d’essence discriminatoire. Citons par exemple, l’initiative parlementaire déposée le 19 décembre 1998 par la Conseillère nationale Ruth Genner. Selon cette initiative, il convient de modifier le code civil, la loi sur la nationalité et l'ordonnance sur l'état civil de manière à permettre le mariage entre personnes de même sexe. Cette initiative n’aura pas de suite. ref

29 « La situation juridique des couples homosexuels en droit suisse. Problèmes et propositions de solution », Office fédéral de justice et police (pp. 60-61), http://www.ofj.admin.ch/themen/glgpaare/vn-ber-f.pdf.

30 Passages soulignés par l’auteure. « Loi fédérale entre personnes du même sexe. Rapport explicatif et avant-projet » (pp. 48-49), http://www.ofj.admin.ch/themen/glgpaare/vn-veber-f.pdf.

31 Dan la même période et dans le cadre de la révision de la Constitution suisse, le législateur argue de la sorte : « Selon ce principe, aucun fait ne peut justifier qu’on traite différemment un groupe de personnes quand ce fait est pris comme motif pour déprécier. » Feuilles Fédérales (FF 1997 I, 1-160), « Message du Conseil fédéral relatif à la révision de la nouvelle Constitution ».

32 Voir note nº25.

33 « Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe », Conseil fédéral, (pp. 1195), https://www.admin.ch/ch/f/ff/2003/1192.pdf .

34 Cette initiative avait pour mission de corriger l’injustice fiscale dont souffrent, selon le parti, les couples mariés par rapport aux concubins. Mais leur texte inscrivait l’égalité de traitement dans la Constitution, tout en y adjoignant la phrase : une définition du mariage comme « l’union durable réglementée par la loi d’un homme et d’une femme » (source).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Marta Roca i Escoda, « L’utilisation politique du langage moral de la reconnaissance : une neutralisation du concept de discrimination ? », Genre, sexualité & société [En ligne], 15 | Printemps 2016, mis en ligne le 01 juin 2016, consulté le 20 septembre 2017. URL : http://gss.revues.org/3754 ; DOI : 10.4000/gss.3754

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Auteur

Marta Roca i Escoda

Maître d’enseignement de recherche
Université de Lausanne
marta.rocaescoda@unil.ch

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Droits d’auteur

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Genre, sexualité et société est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

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