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Analyses & comptes rendus

Waaldijk Kees, Fassin Eric, Droit conjugal et unions de même sexe. Mariage, partenariat et concubinage dans neuf pays européens

Paris, PUF, 2008
Massimo Prearo
Référence(s) :

Waaldijk Kees, Fassin Eric, Droit conjugal et unions de même sexe. Mariage, partenariat et concubinage dans neuf pays européens, Paris, PUF, 2008

Texte intégral

  • 1  L’intégralité de l’étude, incluant pour chacun des neuf pays une analyse détaillée, est consultabl (...)

1Il n’est pas aisé de rendre compte d’un ouvrage qui est, en fait, un petit condensé d’une vaste étude comparative1 de la législation reconnaissant les liens entre deux personnes de sexe différent et de même sexe de neuf pays européens (Pays-Bas, Belgique, France, Allemagne, Danemark, Norvège, Suède, Islande, Finlande), ayant tous la particularité de comporter au moins une des trois institutions juridiques étudiées : le mariage, le partenariat enregistré et la cohabitation informelle. L’originalité et l’intérêt de cette étude sont précisément d’avoir non seulement adopté une méthodologie comparative, mais surtout d’avoir conçu un « outil de recherche qui permet de comparer le niveau international de reconnaissance des couples quel que soit son arrangement de sexe » (préface, pp. 7-8).

2Sur la méthode de conception et de construction de cet outil, trop complexe pour être résumée en quelques lignes, nous renvoyons au chapitre « méthodologie » du livre, en signalant tout de même un des mérites les plus louables de cette entreprise : sa clarté. On trouvera, en effet, une explicitation particulièrement détaillée des étapes de conception du questionnaire à partir duquel il a été possible de collecter et de classer « trente-trois conséquences juridiques possibles du mariage/du partenariat/de la cohabitation […] divisées en trois champs : (A) conséquences parentales (parentalité et filiation), (B) conséquences matérielles et (C) autres conséquences juridiques » (p. 11), à l’aide de juristes des neufs pays. Ce premier classement a permis aux enquêteurs d’établir à un niveau de cent pour cent les conséquences juridiques qu’implique le mariage. À partir de cette convention méthodologique, il a été possible de considérer comparativement le « Niveau de Conséquences Juridiques(NCJ) » (p. 10) pour chacune des institutions juridiques citées plus haut. Concernant les couples de même sexe, cette opération montre que ces pays ont reconnu légalement cette forme d’union (par les trois institutions pour certains pays, ou par deux institutions seulement pour d’autres). Mais, « dans aucun pays européen, cette exclusion n’a encore été complètement abolie, même si les neufs pays attribuent un nombre croissant des conséquences juridiques du mariage à la cohabitation informelle entre partenaires de même sexe ». En effet, parmi les pays de l’échantillon, presque tous ont « introduit une forme de partenariat enregistré plus ou moins analogue au mariage, et [...] deux de ces pays (les Pays-Bas et la Belgique) ont levé l’exclusivité hétérosexuelle du mariage » (p. 33), ceci du moins jusqu’en 2004, date de réalisation de l’enquête. Notons que depuis cette date, l’Espagne ayant ouvert le mariage aux couples de même sexe, elle représenterait un excellent dixième cas à intégrer à cette enquête.

3L’intérêt que représente pour la recherche sur la sexualité cette enquête réside davantage dans l’outil mis en œuvre que sur les faits eux-mêmes. « Non que les faits eux-mêmes soient d’une valeur négligeable », remarque Eric Fassin dans l’étude sociologique qui suit l’exposé de Kees Waadijk. Bien au contraire, cette étude donne à voir un très vaste champ d’application du droit et de formalisation juridique de pratiques sociales ayant été l’objet de « changements rapides [...] révélés par la politisation des “unions de même sexe” [...] presque impossibles à suivre » (pp. 48-49).

4C’est plutôt dans les prolongements que cette étude permet d’envisager que se situe son intérêt majeur. Le tableau « vue d’ensemble des étapes de la reconnaissance juridique des partenaires de même sexe » (p. 37) entre 1970 et 2004, par exemple, représente un étonnant instrument d’intelligibilité de la circulation de ce que l’on serait tenté d’appréhender en termes de capital politique. On remarque, en effet, une étonnante dynamique cumulative d’ouverture des droits, un pays semblant en entraîner un autre par une sorte d’irréversible ou d’irrésistible attraction vers plus de reconnaissance. Reste à savoir comment fonctionne cette circulation, par quels canaux institutionnels elle passe et, enfin, comment un pays devient, à un moment donné, perméable à ce flux politique et, parallèlement, quels sont les points de barrage et de résistance que certains pays mettent en place ou exploitent pour se rendre imperméables aux défis nouveaux de la « démocratie sexuelle » (p. 51), telle qu’Eric Fassin la définit. Notons qu’il serait intéressant ici de croiser cette dynamique d’accès à l’égalité des droits pour les couples de même sexe avec un tableau synthétique des actions et des discours exploités stratégiquement par les mouvements de défense et de promotion des droits des gays et des lesbiennes dans leurs pays respectifs, afin d’identifier les éventuelles corrélations qui pourraient exister entre action militante et action politique (ou politicienne). Ou encore, afin de saisir dans quelle mesure, du point de vue militant, la revendication de l’égalité des droits – aujourd’hui semblant aller de soi, autrefois paraissant bien plus problématique en milieu militant – représente un « investissement » sécurisé ou, en tout cas, politiquement recevable, mais aussi, du point de vue de la scène politique, depuis quand l’égalité des droits représente un facteur de capitalisation des voix électorales et de valorisation du capital politique que les forces politiques ressentent comme viable, durable, voire incontournable. À l’évidence nous manquons de ce genre d’outils analytiques.

5On ne s’attendra donc pas à saisir par le biais de cette étude la portée normative que l’institution juridique reconnaissant l’union de même sexe ou l’union de deux personnes tout court catalyse comme socialement instituante et historiquement instituée, pour reprendre les expressions de Cornelius. Castoriadis. On ne s’attendra pas non plus à détenir les clefs d’accès aux conjonctures socio-historiques ayant amené les pays étudiés à se diriger vers plus de reconnaissance pour les unions de même sexe. Pour un approfondissement de ces sujets, on se rapportera plus profitablement à l’ouvrage collectif dirigé par Virginie Descoutures, Marie Digoix, Éric Fassin et Wilfried Rault, paru aux éditions Autrement en 2008 : Mariages et homosexualités dans le monde. L’arrangement des normes familiales.

6De ce petit ouvrage d’une soixantaine de pages, on retiendra surtout la densité méthodologique et, de notre position de chercheur.e.s, on tâchera d’intégrer à nos perspectives d’études une interrogation fondamentale que cette enquête, à défaut de résoudre, permet de pointer : comment pouvons-nous comprendre cette dynamique de revendication de l’égalité des droits qui agite et, paraît-il, irrite sensiblement les gouvernements occidentaux, et les conditions socio-historiques qui lui confèrent une plausibilité et une intelligence politique sans précédent, sans tomber dans l’illusion (en fait, une grave erreur d’appréciation historique) que nous avons affaire là à une inévitable évolution des mœurs, vers laquelle tous les pays occidentaux (et pas seulement) tendent ? Car, à l’évidence, ce n’est pas le cas.

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Notes

1  L’intégralité de l’étude, incluant pour chacun des neuf pays une analyse détaillée, est consultable en ligne: http://www-same-sex.ined.fr/pdf/GipReport/RapportGip2006Def.pdf

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Pour citer cet article

Référence électronique

Massimo Prearo, « Waaldijk Kees, Fassin Eric, Droit conjugal et unions de même sexe. Mariage, partenariat et concubinage dans neuf pays européens », Genre, sexualité & société [En ligne], 2 | Automne 2009, mis en ligne le 26 novembre 2009, consulté le 18 octobre 2017. URL : http://gss.revues.org/999

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Auteur

Massimo Prearo

 

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